Édition du vendredi 20 novembre 2020


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 18 septembre 2020 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise et Somme) (session 2021)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au Conseil national de la montagne
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