Édition du vendredi 16 octobre 2020


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze

Arrêté du 9 octobre 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne, pour les centres de gestion des Hauts-de-France, d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021)
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