Édition du mercredi 9 septembre 2020


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement

Ministère des Armées

Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2020-1118 du 7 septembre 2020 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée

Ministère de la Culture

Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
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