Edition du 8 Novembre 2018

LOIS ET DÉCRETS

LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1)



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de La Bresse (Vosges) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Bussang (Vosges) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Chamrousse (Isère) comme station de tourisme



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