Edition du 14 Septembre 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont



MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination (agent comptable) « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »



MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)



MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)



MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)



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