Edition du 8 Mars 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l'application de l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 1er mars 2018 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public



MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. CHAULEUR (Pierre)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 7 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montluçon (classe fonctionnelle III) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)



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