Edition du 14 Novembre 2017

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dangeau



MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie



MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 8 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DE LA CULTURE

Arrêté du 6 novembre 2017 déterminant pour l'année 2017 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, gestion communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, habitat, logement

Action sociale, emploi, santé

Education jeunesse

Culture, sports et loisirs

Europe international

Etat, administration centrale, elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr