Ministère des Transports

JO du 14/07/2019

Décret n° 2019-731 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne et ceux du décret du 27 juillet 2009 prorogeant, jusqu'au 5 août 2019, les effets du décret du 3 août 1999


JO du 02/07/2019

Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts


JO du 02/04/2019

Décret n° 2019-263 du 1er avril 2019 portant classement dans le domaine routier national (catégorie des autoroutes) d'une section de la route départementale 824 dans les Landes


JO du 12/03/2019

Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau


JO du 05/03/2019

Arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport


JO du 16/02/2019

Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle


JO du 16/02/2019

Décret du 14 février 2019 autorisant la société « Gestionnaire d'infrastructure CDG Express » à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express


JO du 07/02/2019

Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche


JO du 03/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen


JO du 03/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre


JO du 20/07/2018

Décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Castres, Cuq-Toulza, Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés et Saïx et de la communauté de communes de Sor et Agout dans le département du Tarn


JO du 14/07/2018

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu


JO du 13/07/2018

Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille


JO du 05/07/2018

Décret n° 2018-576 du 4 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 entre le futur noeud autoroutier de Vert-en-Drouais et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux


JO du 09/06/2018

Décret n° 2018-462 du 7 juin 2018 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferroviaire


JO du 08/06/2018

Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du commissaire coordonnateur du conseil de coordination interportuaire de la Seine


JO du 07/06/2018

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent


JO du 25/05/2018

Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la coordination de l'aéroport de Marseille-Provence à l'occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet


JO du 20/05/2018

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils


JO du 08/05/2018

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte



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