Ministère de l'Action et des Comptes publics

JO du 07/12/2017

Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics


JO du 01/12/2017

Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance


JO du 22/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects


JO du 19/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours


JO du 19/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits


JO du 18/11/2017

Arrêté du 10 novembre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)


JO du 09/11/2017

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


JO du 03/11/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales


JO du 25/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


JO du 18/10/2017

Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration


JO du 15/10/2017

Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2017


JO du 14/10/2017

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière


JO du 14/10/2017

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique


JO du 10/10/2017

Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application de l'article 146 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


JO du 08/10/2017

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune


JO du 07/10/2017

Décret n° 2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes et modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes


JO du 06/10/2017

Arrêté du 24 août 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte


JO du 06/10/2017

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement


JO du 04/10/2017

Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 », sis à Varennes-sur-Allier (03), reconnus inutiles par le ministère de la défense


JO du 30/09/2017

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale



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