Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 21/06/2019

Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2017


JO du 19/06/2019

Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube)


JO du 14/06/2019

Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)


JO du 14/06/2019

Décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine)


JO du 14/06/2019

Décret n° 2019-582 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire)


JO du 13/06/2019

Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines


JO du 07/06/2019

Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016


JO du 30/05/2019

Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


JO du 29/05/2019

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin


JO du 28/05/2019

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 bis de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »


JO du 26/05/2019

Décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)


JO du 25/05/2019

Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère)


JO du 25/05/2019

Arrêté du 15 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris


JO du 24/05/2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables


JO du 24/05/2019

Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables


JO du 18/05/2019

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est


JO du 15/05/2019

Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat


JO du 11/05/2019

Décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France)


JO du 11/05/2019

Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)


JO du 11/05/2019

Décret n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)



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