Édition du 20  novembre 2013


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Jean-Marc Ayrault : « Les communes font la cohésion de la France »

C’est en ancien « collègue » que Jean-Marc Ayrault, élu municipal pendant 35 ans avant d’être Premier ministre, est venu hier « rendre hommage » aux maires de France rassemblés pour leur 96e Congrès.
« Lorsqu’on ne sait plus à qui s’adresser, c’est vers le maire qu’on se retourne », a-t-il affirmé avec force, ajoutant que pour nombre de Français, et « en particulier les plus modestes, le maire est la démocratie en personne ».
Jean-Marc Ayrault a notamment tenu à rassurer les maires sur la place des communes, qui « font la solidité et la cohésion de la France », à l’heure ou « certains critiques » voudraient les voir disparaître. « L’intercommunalité n’est pas un objectif en soi, elle est utile, elle doit être encouragée, mais elle n’est qu’un moyen au service de l’efficacité de l’échelon communal », a martelé le Premier ministre. « Quand vous me dites que dans certaines tailles d’intercommunalité, on veut garder l’intérêt communautaire comme un libre choix, (…) je souhaite qu’à la fin des textes votés (sur la nouvelle étape de la décentralisation), on garde cette possibilité », sauf pour les métropoles, a assuré le Premier ministre. Idem pour le transfert automatique du plan local d’urbanisme à l’intercommunalité, prévu par le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové : « Le gouvernement souhaite le compromis, que le point de vue des maires des plus petites intercommunalités en particulier soit respecté », a-t-il déclaré.
Le Premier ministre a également tenu à répondre aux préoccupations des maires sur les rythmes scolaires, relayées hier par Jacques Pélissard, le président de l’AMF, qui a demandé « trois adaptations » de la réforme : pérennisation du soutien financier de l'Etat, allègement des normes d'encadrement, assouplissement d'un calendrier jugé parfois « surréaliste ».
Jean-Marc Ayrault a alors pris « l’engagement » de poursuivre le dialogue avec l’AMF pour trouver une solution sur le financement des activités périscolaires après l’année scolaire 2014-2015 : « Place au dialogue ! M. le président, rendez-vous quand vous voulez », a-t-il lancé à Jacques Pélissard.
Il a aussi affirmé que l’objectif du groupe de travail avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) était de parvenir à une harmonisation des taux d’encadrement de toutes les activités périscolaires.
Jean-Marc Ayrault a également fait des annonces sur les finances locales : l’enveloppe de crédits à long terme de la Caisse des dépôts (CDC), qui vise à financer des équipements lourds, ne sera finalement plus fléchée sur des types particuliers de projets (lire Maire info des 7 février et 9 avril), mais ouverte à tous les projets « nécessitant des crédits sur plus de 20 ans ». Plus important encore pour les petites communes : elles n’auront plus à chercher de cofinancements puisque « la Caisse des dépôts sera autorisée à couvrir 100 % du besoin d’emprunt pour les prêts inférieurs à 1 million d’euros, et 75 % du besoin pour les prêts entre 1 et 2 millions », a ajouté le chef du gouvernement, qui est allé dans le sens des annonces précédentes du directeur général de la CDC, Jean-Pierre Jouyet (lire Maire info du 26 septembre).
Les bourgs ruraux bénéficieront quant à eux, dès 2014, de « contrats de bourgs » dotés de crédits d’ingénierie de l’État, « que vous avez perdus et que vous retrouverez ».
Le Premier ministre a également tenu à rassurer les élus ruraux, qui s’en étaient inquiété à l’occasion de l’examen du PLF à l’Assemblée nationale : « Je m’engage à ce que la réforme du découpage cantonal n’ait aucune incidence sur les éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton, que ce soit la fraction "bourg-centre" de la dotation de solidarité rurale (DSR) ou le régime indemnitaire des élus ». Un dispositif de sortie pour les communes qui perdraient leur statut de « bourg-centre » à l’occasion du redécoupage cantonal serait donc en préparation, même si l’on n’en sait pas plus pour l’instant.
Enfin, le Premier ministre a pris un dernier engagement important : celui de renforcer les services de l’État dans les départements.

E.G.E.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  novembre 2013

  • Décret n° 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne


    Lire le JO  

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