Edition du mercredi  22 octobre 2014

Les sénateurs proposent une nouvelle carte
à 15 régions

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a modifié hier la nouvelle carte ... Lire la suite

 

Les députés adoptent de justesse le volet « recettes » du PLF

L'Assemblée nationale a adopté hier de justesse, en première lecture, la partie recettes du budget de l'État pour 2015, avec 266 voix contre 245 et une forte abstention (56 voix) au sein de la majorité. Si la plupart des députés de la majorité ... Lire la suite

 

Destitution du président de la République : adoption définitive du projet de loi

Le Parlement a adopté définitivement hier soir les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement réuni en Haute Cour, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007, mais qui n'avaient pas encore été mises en place. ... Lire la suite

 

Publication d’un guide des « belles pratiques »
de l’accessibilité

Après avoir décerné, cet été (lire Maire info du 9 juillet) des prix aux lauréats des « belles pratiques » en matière d’accessibilité de la cité, le ministère de l'Écologie, du Développement durable ... Lire la suite

 

Les agressions contre policiers et gendarmes en forte hausse

Les agressions contre les policiers et les gendarmes ont augmenté en 2013, et parfois fortement, par rapport à 2012, a confirmé hier une étude qui détaille le phénomène. Cette étude, publiée par l'Observatoire national de la délinquance ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 22 octobre 2014
 
Les travaux de l'AMF

Guide de provisionnement des emprunts à risques
Dans un avis du 3 juillet 2012 , le Conseil de normalisation des comptes publics a exposé ses recommandations sur les critères de provisionnement des risques liés à l’emprunt, ... Lire la suite


La mutualisation des services
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune ... Lire la suite

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