Édition du lundi 22 mai 2017

Rythmes scolaires : la nouvelle réforme ne serait pas généralisée avant 2018, selon le ministre

Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a accordé ce matin une longue interview à BFM TV, où il a abordé les principaux chantiers qu’il entend entreprendre. Contrairement à ce qui semblait se dessiner la semaine dernière, la possibilité donnée aux maires de renoncer à la réforme des rythmes scolaires ne devrait être généralisée ...  Lire la suite

 

Législatives : vers un large renouvellement des députés

C’est aujourd’hui que débute la campagne pour les élections législatives du 11 et 18 juin, lors de laquelle seront renouvelés les 577 sièges de l’Assemblée nationale. Les candidats avaient jusqu’à vendredi soir pour se déclarer ...  Lire la suite

 

Le Conseil constitutionnel censure une disposition relative à la CVAE

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et dans l’immédiat contraindre l’État à rembourser plus des dizaines de millions ...  Lire la suite

 

Éducation artistique et culturelle : une circulaire appelle « à associer
plus fortement les collectivités »

Dans une circulaire mise en ligne le 18 mai dernier, les anciens ministres de l’Education nationale, de la Culture et de la Ville rappellent le chemin parcouru en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC), « l’une des politiques publiques fondamentales ...  Lire la suite

 

Pas de ministère de la Fonction publique : « Il faut corriger cela »,
affirme Philippe Laurent

La suppression du ministère de la Fonction publique « est une erreur » qu’il faut « corriger », a estimé vendredi le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent. « C’est, sinon une ...  Lire la suite

 


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Le CEPRI édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations
Le CEPRI a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI. Si la législation répond à ... Lire la suite


Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux
En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local (cf. www.amf.asso.fr, ... Lire la suite