Édition du vendredi 18 janvier 2019

Le Défenseur des droits dénonce une dématérialisation
« à marche forcée »

Dans un rapport publié hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord du chemin un nombre inquiétant d’usagers. Jacques Toubon ne mâche pas ses mots : certes, la dématérialisation peut être « un puissant levier d’amélioration de l’accès aux droits », ...  Lire la suite

 

Fusion des tribunaux, « spécialisation » et dématérialisation : la majorité persiste et signe

Le projet de loi de réforme de la justice, fortement critiqué par les professionnels de la justice, a été adopté la nuit dernière en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, et fera l’objet d’un vote solennel mercredi. Après ...  Lire la suite

 

Emmanuel Macron ne souhaiterait pas fusionner le Cese et le Sénat, selon Gérard Larcher

« Il n’est pas question, dans ma tête, de fusion entre le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Sénat ». Cette confidence serait celle qu’Emmanuel Macron aurait adressée à Gérard Larcher, lundi, lors d’un « ...  Lire la suite

 

Menace d’un Brexit « dur » : un plan d’urgence ultra-dérogatoire, notamment en matière d’urbanisme

Après une semaine épique pour le gouvernement britannique de Theresa May, marquée par le rejet de son projet d’accord de sortie de l’Union européenne, et celui d’une motion de censure, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché ...  Lire la suite

 

Départ du directeur de l’ONF, l’avenir des forêts publiques en question

Le départ surprise du directeur général de l’ONF, annoncé jeudi, intervient sur fond de climat social dégradé de l’office gestionnaire des forêts publiques, dont la mission pourrait être revue en profondeur. « Il est mis fin, sur ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 18 janvier 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du Beauvaisis