Édition du jeudi 23 mai 2019

Suite et fin des débats sur le projet de loi fonction publique à l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé, mardi, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. En tout, plus de cent amendements ont été adoptés par les députés. Le point sur les derniers d’entre eux. Transparence Afin de répondre à « la nécessité d’une plus grande transparence ...  Lire la suite

 

Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

Et trois de plus ! Les textes d’application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n’est pas près de se tarir. Au « Journal officiel » d’hier, sont ainsi parus trois décrets pris pour l’application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier « Dynamiser les opérations d'aménagement ...  Lire la suite

 

Les 28 propositions de la mission handicap adoptées par la commission des lois du Sénat

Lancée en octobre 2018, la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique a rendu publiques, hier, les conclusions de son rapport. Les co-rapporteurs, Catherine Di Folco (apparentée Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et Républicain, ...  Lire la suite

 

Fonds européens : « La gestion du Feader ne peut demeurer en l’état », avertit la Cour des comptes

À trois jours du renouvellement du Parlement européen, la Cour des comptes s’invite, à sa manière, dans la campagne des élections européennes. Dans un rapport, présenté hier en commission des finances de l’Assemblée nationale, ...  Lire la suite

 

Points conseil budget : dernier jour pour déposer les dossiers de labellisation

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de rendre publique une instruction « relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget » (PCB). Cette nouvelle tentative de généralisation (prévue en fait depuis 2013) avait été annoncée début avril par le délégué interministériel ...  Lire la suite

 




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Journal Officiel du 23 mai 2019
 
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