Edition du vendredi  19 décembre 2014

Le Parlement adopte définitivement les lois budgétaires

La session parlementaire de 2014 s’est achevée hier par l’adoption définitive de plusieurs textes importants, dont les lois de finances ne sont pas les moindres : faute d’accord avec le Sénat, les députés ont adopté pour de bon leur version, ... Lire la suite

 

Accord local au sein des EPCI : l’Assemblée revoit la copie
du Sénat

L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi relative à l’accord local de représentation des communes membres d’un EPCI. Les députés ont modifié le texte voté par les sénateurs ... Lire la suite

 

La simplification de la vie des entreprises pourrait compliquer celle des collectivités

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, le Sénat ayant voté en dernière lecture le texte dans une version issue d'un compromis entre députés et sénateurs, conclu au cours de ... Lire la suite

 

450 millions pour les transports urbains

C’est un énorme « ouf » de soulagement qu’ont poussé hier plusieurs dizaines de collectivités engagées dans d’importants projets de transports collectifs. Cette fois, ça y est : le gouvernement a révélé les résultats ... Lire la suite

 

Les contrats aidés tirent les effectifs de la fonction publique
à la hausse

Il faudra attendre le mois d’avril prochain pour connaître les chiffres définitifs des effectifs dans la fonction publique pour l’année 2013, mais l’Insee a livré hier des premières tendances. Selon l’institut, ces effectifs auraient progressé ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 19 décembre 2014
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et l'UESL-Action Logement
 
Les travaux de l'AMF

Comment rédiger son schéma de mutualisation?
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Les groupes de travail et les maires référents de l'AMF
Réunis en bureau ce jour les élus de l’AMF ont désigné les élus référents pour les groupes de travail ainsi que pour les thématiques plus ... Lire la suite


SACEM et réveillon du 31 décembre 2014 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes
Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2014, ... Lire la suite


Journée d'information URBACT III
Une journée nationale d’information sur le programme européen pour les villes URBACT est organisée le 16 décembre prochain par le Commissariat Général à ... Lire la suite

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