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Edition du vendredi  3 Février 2012

Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme

Lors d’un déplacement à Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République est allé encore plus loin sur le thème du logement. «Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l'offre de logement, ...Lire la suite  

Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d’améliorer ce contrôle

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) leur précisant, «au sein des domaines prioritaires ...Lire la suite

Forum mondial de l’eau: Les élus locaux au cœur des solutions, une réunion-débat organisée par l’AMF le 14 février 2012

Dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et afin d’affirmer l’engagement des collectivités locales françaises, ...Lire la suite

La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé jeudi 2 février 2012 avoir mis en demeure l'Office public HLM ...Lire la suite

Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»

Le 2 février 2012, à l’occasion la journée mondiale des zones humides, le palmarès du premier Grand prix national "Zones humides ...Lire la suite

Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Dans le rapport d’information qu’elle vient de déposer au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ...Lire la suite

Près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale ...Lire la suite

Journal Officiel du 3 Février 2012

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité «ingénierie, informatique et système d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard)


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Aube, du Jura, de la Haute-Marne, de la Moselle et avec le centre de gestion du Rhône, coordonnateur de la région Rhône-Alpes


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)


     

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Edition du jeudi  2 Février 2012

Pour Jacques Pélissard, il est nécessaire «d'instaurer entre l'Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance»

Alors que le président de la République a décidé de réunir dans le courant du mois de février les principales associations d’élus locaux (voir Maire Info du 12 janvier), hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé devant la presse «la nécessité ...Lire la suite  

La DGFiP vient de présenter le calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités locales

Dans le cadre de nouvelles rencontres initiées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les principales associations représentatives ...Lire la suite

Etablissement des bilans sociaux 2011: un dossier du ministère de l’Intérieur présente les modalités de réalisation du rapport a présenter au Comité technique paritaire avant le 30 juin 2012

L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ...Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises: dégrèvement temporaire en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes

La loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, article 21, II) institue, pour les impositions établies au titre ...Lire la suite

Conseil national de la montagne: la DATAR doit conduire plusieurs études pour améliorer la connaissance des territoires de montagne

Lundi dernier, le Conseil national de la montagne (CNM), présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, ...Lire la suite

Journal Officiel du 2 Février 2012

  • Lois

    LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (


     

  • Lois

    LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 17 janvier 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

Edition du mercredi  1er Février 2012

Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels: selon la DGFIP, il conviendra de prévoir un mécanisme de lissage

Selon le rapport remis par la DGFIP au Parlement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales (1) des 3,3 millions de locaux professionnels, «il est indispensable de prévoir un mécanisme de nature à rendre plus progressive l'application de la réforme pour les entreprises», notamment au ...Lire la suite  

Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, qui est compétent pour connaître des questions ...Lire la suite

«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant

La Fondation Abbé Pierre qui présente aujourd’hui, au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, son 17e rapport annuel ...Lire la suite

En 2008, un Antillais sur quatre et un Réunionnais sur sept vivent en métropole

En 2008, 364.800 personnes nées dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) vivent en France métropolitaine. ...Lire la suite

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé

Avec la parution aujourd’hui d’un décret au Journal officiel (1), le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède ...Lire la suite

Journal Officiel du 1er Février 2012

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    ARRETE Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    rrêté du 26 janvier 2012 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active


     

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Edition du mardi  31 Janvier 2012

Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) permettant la mise en œuvre de la loi de réforme territoriale promulguée le 16 décembre 2010. Ce texte est pris pour l’application des articles 9, 21, 31, 47, 48, 68 et 85 de la loi. Le texte organise tout d’abord la procédure de consultation ...Lire la suite  

Pour le ministre de l'Intérieur, une «concertation» sera organisée avant de modifier les dotations des collectivités

Interrogé sur LCI après l’intervention télévisée du président de la République, le ministre de l'Intérieur, ...Lire la suite

La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février

Déposée en août 2011, juste avant le changement de majorité au Sénat, la proposition de loi du sénateur du Loiret, Eric ...Lire la suite

Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel modifie la réglementation relative à la publicité extérieure, aux ...Lire la suite

L’Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables est créée

Par arrêté du 16 janvier 2012 (1), la convention constitutive du groupement d'intérêt public «Agence française pour des ...Lire la suite

Journal Officiel du 31 Janvier 2012

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes


     

  • Ministère de la justice et des libertés

    Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil


     

  • Ministère délégué à l'industrie

    Décret n° 2012-150 du 30 janvier 2012 relatif au droit d'accès des gestionnaires de réseaux de distribution aux réseaux de distribution de gaz naturel


     

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du ter

    Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans


     

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du ter

    Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux


     

  • Ministère des sports

    Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives (Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes)


     

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Edition du lundi  30 Janvier 2012

Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majoration des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche lors d'un entretien à la télévision que «toute maison» et «tout immeuble» pourra s'agrandir jusqu'à 30% de sa superficie pour tenter de faire face à la crise du logement. «Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se ...Lire la suite  

Taxe sur les éoliennes en mer: un décret précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe

Le produit de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées ...Lire la suite

Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu

La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment ...Lire la suite

Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne

Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). ...Lire la suite

Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des ...Lire la suite

Journal Officiel du 29 Janvier 2012

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Décret n° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de l'article L. 126-1-1 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du ter

    Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan


     

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Arrêté du 12 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (centre de gestion de Vaucluse)


     

  • Ministère de l'outre-mer

    Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon


     

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du ter

    Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts


     

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du ter

    Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »


     

  • Ministère de l'outre-mer

    Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique


     

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