Edition du mardi  2 septembre 2014

Rentrée scolaire : toujours pas de pérennisation pour le fonds d'amorçage

Selon les chiffres donnés ce matin par la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, « seules une vingtaine ou une trentaine de communes » sur les 24 000 qui comptent une école refusent d’appliquer la réforme des rythmes scolaires, ... Lire la suite

 

Élections régionales et départementales : retour à la case départ ?

Annoncé depuis le mois de janvier dernier par François Hollande lui-même, puis inscrit dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions en juin, le report des élections régionales et départementales à décembre 2015 ... Lire la suite

 

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié ... Lire la suite

 

Retard scolaire : les facteurs sociaux sont déterminants

L’Insee publie ce matin une étude analysant avec précision les conditions du retard scolaire à l’entrée en sixième. Le bilan est sans appel : la proportion d’élèves en retard dépend essentiellement de critères économiques ... Lire la suite

 

La lecture automatisée des plaques d’immatriculation refusée aux communes

Le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), vient de rappeler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 2 septembre 2014
 
Les travaux de l'AMF

Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). ... Lire la suite


Nouvelle couverture sociale des élus : application concrète de l’affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale.
Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable ... Lire la suite


Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :

Suivez Maire-Info sur