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Edition du
mardi
21 Mai 2013
Mariage pour tous : promulgation de la loiComme il s'y était engagé, le président de la République a promulgué la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, sitôt sa validation par le Conseil constitutionnel. Le texte de la loi a été promulgué et publié samedi au Journal officiel en même temps que la décision du Conseil ...Lire la suite Logement : le projet de loi pour accélérer la construction aujourd’hui à l’Assemblée nationaleLes députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Rapporteur du projet de loi, la députée de Paris, Annick Lepetit (PS) justifie le recours ... Lire la suite L’ONPES propose de repenser « l'assistance comme
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La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
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Logement social : un système d'attribution à revoir |
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Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
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ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
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DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
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Journal Officiel du 19 Mai 2013
Journal Officiel du 18 Mai 2013
Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Lire la suiteElections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les ...
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