Edition du mercredi  23 juillet 2014

Le droit d’asile et l’immigration aujourd’hui
en Conseil des ministres

Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres deux projets de loi, l’un sur l'asile, l'autre sur l'immigration. Cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection de François Hollande ... Lire la suite

 

Élections locales : l’application des nouveaux modes
de scrutin n’a pas posé de difficultés particulières

Les lois du 17 mai 2013 (ordinaire et organique) modifiant les règles des élections locales (abaissement du seuil du scrutin de liste, élection des conseillers communautaires au suffrage universel selon un système de fléchage, obligation de présenter une pièce ... Lire la suite

 

L’installation de bornes électriques sera bien exonérée
de redevance

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ... Lire la suite

 

La réforme ferroviaire définitivement adoptée

La réforme ferroviaire a été définitivement adoptée cette nuit. Après les députés, les sénateurs ont en effet adopté la version du texte issue de la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs. ... Lire la suite

 

Le nouveau versement transport ne bénéficiera
qu’aux régions

Parmi les modifications importantes introduites dans le projet de loi ferroviaire par les parlementaires, on peut s’arrêter sur la création ce que le jargon du transport appelle « le VT interstitiel ». Plus simplement : l’extension du versement transport à ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 23 juillet 2014
 
Les travaux de l'AMF

Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite


Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
Lire la suite

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