Édition du mardi 25 juillet 2017

Moralisation : les débats focalisés sur la question
de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés de l’opposition de gauche comme de droite sont tous revenus sur cette décision jugée attentatoire aux intérêts des communes. Rappelons ...  Lire la suite

 

Critiqué, le gouvernement annonce une « réforme globale » des APL à l’automne

Les réactions se multiplient depuis l’annonce, samedi, par le gouvernement d’une baisse de 5 euros par mois et par ménage des aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) à compter du 1er octobre pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Fustigée ...  Lire la suite

 

Tourisme: le gouvernement présentera sa stratégie demain

Le gouvernement a annoncé hier la tenue d’un Conseil interministériel du Tourisme demain mercredi, en présence de professionnels du secteur, à l’issue duquel il présentera sa feuille de route pour atteindre les 100 millions de touristes internationaux en ...  Lire la suite

 

Le Conseil constitutionnel met fin au « contentieux Tascom » au bénéfice de l’État

Le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi dernier au contentieux autour du prélèvement de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) après plus de deux années de combat juridique entre l’Etat et certaines communes et intercommunalités. Ces dernières ...  Lire la suite

 

Des mesures cet automne contre la pollution de l'air en vallée de l'Arve

Le gouvernement présentera cet automne des « nouvelles mesures » pour réduire la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve, qui mène au Mont-Blanc en Haute-Savoie, ont annoncé hier Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et ...  Lire la suite

 


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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 25 juillet 2017
 
Sur le site de l'AMF

100e Congrès des maires : demandez le programme !
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 100eCongrès, du 20 au 23 novembre, à la Porte de Versailles, à ... Lire la suite


Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2017
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au ... Lire la suite

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