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Edition du
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Juillet 2009 |
 Décentralisation |
Une majorité de chefs d'entreprise favorables au remplacement de la taxe professionnelle par un prélèvement sur la valeur ajoutée, selon une enquête Selon une enquête de l'IFOP réalisée pour KPMG et publiée hier (1), 68% des chefs d'entreprise approuvent la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un prélèvement sur la valeur ajoutée, qui, pour 62% des sondés, aurait un effet bénéfique sur leur société (69% dans l'industrie).
Parmi les autres résultats de cette enquête, menée ... |
| Logements sociaux |
Le mouvement HLM déplore la baisse de 50% en dix ans des aides financières de l'Etat Tout en annonçant une hausse de la production de HLM en 2009, l’Union sociale pour l’habitat (USH), regroupant les cinq fédérations d’organismes HLM, a rappelé l’«Etat à ses responsabilités» au sujet notamment des financements futurs de logements sociaux.
«Ce sont 91.500 logements sociaux nouveaux qui seront financés en 2009 contre 74.500 en 2008 ... |
| Logements sociaux |
Icade cède 26.034 logements pour 2 milliards d'euros à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France Icade, société foncière de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), a annoncé le 30 juin être parvenue à un accord pour vendre 81% de son portefeuille résidentiel pour près de 2 milliards d'euros. Icade cède ainsi 26.034 logements sur 32.000 à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France et piloté par la Société nationale ... |
| Recensement |
La totalité des données de l’exploitation statistique du recensement 2006 mise en ligne par l’INSEE Depuis le 1er juillet, l’Insee met à disposition sur son site Internet (voir lien ci-dessous) la totalité de l’exploitation statistique du recensement 2006, six mois après la diffusion des populations légales 2006.
Dorénavant actualisés chaque année, ces résultats sont proposés pour tous les niveaux géographiques, de la commune à la France dans son ... |
| Fonction publique territoriale |
Le CSFPT souligne que plusieurs textes qu’il a examinés le 1er juillet traduisent ses propositions Pour sa dernière séance plénière avant la période estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière hier 1er juillet, a examiné trois projets de décrets «traduisant dans la réglementation les propositions qu’il avait faites récemment pour les cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle ... |
| Fonction publique |
Le versement du capital décès aux fonctionnaires sera étendu aux personnes pacsées Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a annoncé l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans les trois fonctions publiques.
Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce ... |
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| Ministère de l’economie, des finances et de l’emploi | ||
| Obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durable Décret n° 2009-810 du 30 juin 2009 fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durable |
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| Ministère de l’economie, des finances et de l’emploi | ||
| Modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population |
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