Edition du vendredi  24 octobre 2014

Comme la SNCF, la Cour des comptes
veut des TGV plus rentables

Le rapport de la Cour des comptes sur le TGV, jugeant que le modèle de la grande vitesse en France est allé « au-delà de sa pertinence », fait déjà couler beaucoup d’encre. Le rapport semble très critique vis-à-vis de la SNCF, mais si ... Lire la suite

 

La Banque postale prévoit une baisse sans précédent
pour l’investissement local

- 7,4 % en 2014 pour l’investissement des collectivités locales : la chute pourrait être encore plus brutale que ce que la Banque postale annonçait au début de l’année (lire Maire info du 18 avril). C’est ce qui ressort de la nouvelle note de conjoncture ... Lire la suite

 

Les droits de Laguiole reconnus en Europe, mais
pas en France

Le feuilleton judiciaire continue entre la commune aveyronnaise de Laguiole et les différentes cours de justice. Avec, pour une fois, une décision favorable à la commune : celle du tribunal de première instance de l’Union européenne. Rappelons les faits : la ... Lire la suite

 

Ebola : les préfets sollicités pour informer les services
des collectivités territoriales sur la conduite à tenir

Les ministres de la Santé et de l’Intérieur viennent d’adresser aux préfets de zone de défense et de sécurité ainsi qu’aux préfets de départements une circulaire sur « la conduite à tenir au regard du risque Ebola ... Lire la suite

 

« Plan emploi harki » : les maires appelés à en faire plus

La loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés dans la fonction publique avait ouvert ce dispositif aux enfants de harkis, faisant de leur recrutement par la voie des emplois réservés « une obligation nationale pour l’Etat, les établissements publics ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 24 octobre 2014
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
 
Les travaux de l'AMF

Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 25 septembre 2014
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Relevé des positions de la Commission FPT du 18 septembre 2014
La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction publique : avis défavorable •sur les droits ... Lire la suite


Saisine de la DGCL par l'AMF concernant la dotation globale de fonctionnement bonifiée
L'AMF a été saisie par plusieurs présidents de communautés de communes d'un différend avec les services de l'Etat quant aux compétences requises par ... Lire la suite

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