Edition du jeudi  31 juillet 2014

Transition énergétique : le projet de loi veut s’appuyer sur les territoires

Après une « communication » en Conseil des ministres le mois dernier, qui constituait une sorte d’avant-première pour le futur projet de loi, c’est bien le texte lui-même du projet de loi sur la transition énergétique qui a été ... Lire la suite

 

Réactions contrastées au projet de loi de Ségolène Royal

Les réactions à la présentation officielle du projet de loi de transition énergétique ont été très contrastées hier. Ce sont les régions, par la voix de l’ARF, qui ont réagi le plus vite, et elles ont exprimé leur ... Lire la suite

 

Rénovation urbaine : la liste des 150 à 200 quartiers sera révélée le 7 octobre

Le ministère de la Ville a annoncé mardi 29 juillet qu'une première liste des 150 à 200 quartiers retenus pour bénéficier des crédits du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) serait connue le 7 octobre. « Une première ... Lire la suite

 

Un rapport sénatorial formule dix propositions
pour « l’hyper-ruralité »

La ruralité « ne fait plus sens », il faut désormais parler d’« hyper-ruralité » pour désigner les territoires les plus isolés du pays et leur permettre de ne pas décrocher davantage à l’heure de la métropolisation, ... Lire la suite

 

Recours au médiateur des normes : précisions de la DGCL

Dans un courrier du 21 juillet, publié hier sous forme d’instruction, le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, demande aux préfets de bien vouloir transmettre « sans délai » les demandes des maires adressées au médiateur ... Lire la suite

 

Rendez-vous le 1er septembre

Comme tous les ans, la parution de votre newsletter d’information, Maire info, s’interrompt pendant le mois d’août. L’équipe de Maire info souhaite à ses lecteurs un bel été et leur donne rendez-vous le lundi 1er septembre prochain. Lire la suite

 


Journal Officiel du 31 juillet 2014
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
 
Les travaux de l'AMF

Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite


Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
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