Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme

Logement

Lors d’un déplacement à Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République est allé encore plus loin sur le thème du logement. «Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l'offre de logement, ...Lire la suite  

Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d’améliorer ce contrôle Gestion locale Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) leur précisant, «au sein des domaines prioritaires ...Lire la suite	Forum mondial de l’eau: Les élus locaux au cœur des solutions, une réunion-débat organisée par l’AMF le 14 février 2012 Eau et assainissement Dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et afin d’affirmer l’engagement des collectivités locales françaises, ...Lire la suite
La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires Libertés publiques La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé jeudi 2 février 2012 avoir mis en demeure l'Office public HLM ...Lire la suite	Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé» Environnement Le 2 février 2012, à l’occasion la journée mondiale des zones humides, le palmarès du premier Grand prix national "Zones humides ...Lire la suite
Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Fonction publique Dans le rapport d’information qu’elle vient de déposer au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ...Lire la suite	Près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010 Aide sociale Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale ...Lire la suite

Journal Officiel du 3 Février 2012

Pour Jacques Pélissard, il est nécessaire «d'instaurer entre l'Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance»

Associations

Alors que le président de la République a décidé de réunir dans le courant du mois de février les principales associations d’élus locaux (voir Maire Info du 12 janvier), hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé devant la presse «la nécessité ...Lire la suite  

La DGFiP vient de présenter le calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités locales Fiscalité locale Dans le cadre de nouvelles rencontres initiées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les principales associations représentatives ...Lire la suite	Etablissement des bilans sociaux 2011: un dossier du ministère de l’Intérieur présente les modalités de réalisation du rapport a présenter au Comité technique paritaire avant le 30 juin 2012 Fonction publique territoriale L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ...Lire la suite
Cotisation foncière des entreprises: dégrèvement temporaire en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes Fiscalité locale La loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, article 21, II) institue, pour les impositions établies au titre ...Lire la suite	Conseil national de la montagne: la DATAR doit conduire plusieurs études pour améliorer la connaissance des territoires de montagne Montagne Lundi dernier, le Conseil national de la montagne (CNM), présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, ...Lire la suite

Journal Officiel du 2 Février 2012

Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels: selon la DGFIP, il conviendra de prévoir un mécanisme de lissage

Fiscalité locale

Selon le rapport remis par la DGFIP au Parlement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales (1) des 3,3 millions de locaux professionnels, «il est indispensable de prévoir un mécanisme de nature à rendre plus progressive l'application de la réforme pour les entreprises», notamment au ...Lire la suite  

Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé Fonction publique Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, qui est compétent pour connaître des questions ...Lire la suite	«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant Logement La Fondation Abbé Pierre qui présente aujourd’hui, au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, son 17e rapport annuel ...Lire la suite
En 2008, un Antillais sur quatre et un Réunionnais sur sept vivent en métropole Outre-mer En 2008, 364.800 personnes nées dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) vivent en France métropolitaine. ...Lire la suite	Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé Incendie et secours Avec la parution aujourd’hui d’un décret au Journal officiel (1), le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède ...Lire la suite

Journal Officiel du 1er Février 2012

Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié

Réforme des collectivités territoriales

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) permettant la mise en œuvre de la loi de réforme territoriale promulguée le 16 décembre 2010. Ce texte est pris pour l’application des articles 9, 21, 31, 47, 48, 68 et 85 de la loi. Le texte organise tout d’abord la procédure de consultation ...Lire la suite  

Pour le ministre de l'Intérieur, une «concertation» sera organisée avant de modifier les dotations des collectivités Dotations d’état Interrogé sur LCI après l’intervention télévisée du président de la République, le ministre de l'Intérieur, ...Lire la suite	La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février Normalisation Déposée en août 2011, juste avant le changement de majorité au Sénat, la proposition de loi du sénateur du Loiret, Eric ...Lire la suite
Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité Environnement Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel modifie la réglementation relative à la publicité extérieure, aux ...Lire la suite	L’Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables est créée Développement durable Par arrêté du 16 janvier 2012 (1), la convention constitutive du groupement d'intérêt public «Agence française pour des ...Lire la suite

Journal Officiel du 31 Janvier 2012

Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majoration des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat

Gouvernement

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche lors d'un entretien à la télévision que «toute maison» et «tout immeuble» pourra s'agrandir jusqu'à 30% de sa superficie pour tenter de faire face à la crise du logement. «Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se ...Lire la suite  

Taxe sur les éoliennes en mer: un décret précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe Fiscalité locale Le produit de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées ...Lire la suite	Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu Eau et assainissement La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment ...Lire la suite
Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne Élus locaux Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). ...Lire la suite	Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale Aménagement rural L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des ...Lire la suite

Journal Officiel du 29 Janvier 2012