Édition du vendredi 2 décembre 2016

L’AMF veut que l’instruction des cartes nationales d'identité reste un service de proximité

La réforme en cours de l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) qui prévoit de confier cette charge à quelque 2 300 communes équipées d’un dispositif de recueil (utilisé actuellement pour la délivrance des passeports biométriques) suscite toujours l’opposition des maires des autres communes qui « exigent de continuer de rendre ce service de proximité ...  Lire la suite

 

Les députés ajustent le PLFR 2016 en commission des finances

La commission des finances de l’Assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en y insérant, notamment, plusieurs amendements concernant la taxe de séjour ainsi que la création des communes nouvelles et les fusions ...  Lire la suite

 

Un nouveau plan Vigipirate pour mieux s'adapter à la menace terroriste

Un nouveau plan Vigipirate, modifié à la suite des attentats qui ont frappé la France depuis janvier 2015, est entré en vigueur hier, doté notamment d'un troisième niveau visant à mieux l'adapter à la réalité de la menace ...  Lire la suite

 

La qualité de l’accueil des collectivités en « légère progression », selon l’Afnor

L'Association française de normalisation (Afnor) constate une « progression globale » de la prise en charge des usagers et des relations nouées par téléphone, courrier et courriels. D’après son cinquième baromètre sur la qualité ...  Lire la suite

 

17 petites et grandes villes favorables aux abeilles labellisées APIcité

Dix-sept villes, allant de Paris à Dijon en passant par des petites communes, ont reçu hier le label APIcité délivré par l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf), pour récompenser des actions favorables aux abeilles et sensibiliser à ...  Lire la suite

 







Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 2 décembre 2016
 
Sur le site de l'AMF

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL
Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique et des ... Lire la suite