Edition du vendredi  3 juillet 2015

Sylvia Pinel : «Je fais confiance en l'intelligence des territoires»



Interview de la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, au sortir de sa rencontre avec la commission des communes et territoires ruraux de l'AMF.


Front commun de l’AMF et de l’ADF pour dénoncer
« l’asphyxie programmée des collectivités de proximité »

Le président de l’AMF, François Baroin, et celui de l’ADF, Dominique Bussereau, ont décidé de faire front commun contre la baisse des dotations et la réforme territoriale telle que voulue par le gouvernement. Dans un communiqué commun publié ... Lire la suite

 

Projet de loi Notre : les députés réintroduisent l’élection
au suffrage universel direct pour l’intercommunalité

Comme cela était prévisible, les députés ont réintroduit hier le principe, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers ... Lire la suite

 

Transfert de l’eau et de l’assainissent aux EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce

Une partie du débat d’hier, à l’Assemblée nationale, a porté sur le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et déchets vers les EPCI. Comme cela avait déjà été le cas en première lecture, en mars, ... Lire la suite

 

Véhicules propres : les collectivités appelées à faire connaître leurs besoins

À l’occasion des 30e Journées de l’association Agir – qui regroupe 160 collectivités et entreprises de transport indépendantes des grands groupes –, une initiative intéressante a été engagée par Agir et le Gart (Groupement ... Lire la suite

 

Le CSFPT demande au gouvernement de garantir
le statut du CNFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de sa séance plénière, ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 3 juillet 2015
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret du 2 juillet 2015 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
 
Les travaux de l'AMF

Information sur les compensations fiscales 2015
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes ... Lire la suite


Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 17 juin 2015
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Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Contre la baisse massive et brutale des dotations, l'AMF passe à l’action : elle invite tous les maires et présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien ... Lire la suite

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