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Edition du
31 Juillet 2008 |
 A nos lecteurs |
| Fonction territoriale |
Au 31 décembre 2006, 1 864 676 personnes travaillent dans les collectivités territoriales En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu’en 2005, soit une augmentation de 3,3 %. Ainsi, au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des Dom emploient 1 865 000 personnes. C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE.
Cette ... |
| Fonction territoriale |
CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard L’arrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils ... |
| Fiscalité locale |
La DGCL publie la vingt-quatrième édition du guide statistique La Direction générale des collectivités locales vient de publier, sur son site Internet, la vingt-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2007. Réalisé en coopération avec les services de la direction générale des impôts et en particulier des centres départementaux d’assiette, ce guide fournit des ... |
| Tourisme |
Les conséquences pour la préservation des chemins de randonnée de la loi du 22 juillet 1983 Interrogé par un député, le ministre de l’Ecologie, du développement et de l'aménagement durables rappelle que l'article L. 361-1 du code de l'environnement issu de l’article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983), prévoit que chaque département établisse un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et y inscrive des ... |
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| Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | ||
| Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale |
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| Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | ||
| Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale |
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| Ministère de l’agriculture et de la pêche | ||
| Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux |
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| Ministère de la culture et de la communication | ||
| Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive |
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