Edition du vendredi  22 mai 2015

266 projets de communes nouvelles recensés
à ce jour

Si seulement 12 communes nouvelles ont vu le jour entre 2012 et 2013, 13 nouvelles ont été créées le 1er janvier dernier et les réflexions et les projets semblent désormais s’accélérer. A la veille de la Rencontre nationale des communes nouvelles ... Lire la suite

 

Agendas d'accessibilité : les sénateurs modifient les délais

L'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, entame la dernière étape de son parcours législatif. ... Lire la suite

 

Les territoires de la Métropole du Grand Paris fixés d’ici l’été

Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, a annoncé, dans un communiqué le 19 mai, qu’il lançait une nouvelle phase de concertation avec les élus locaux pour élaborer la carte des territoires de la Métropole du Grand ... Lire la suite

 

Trois notes de la DGCL font le point sur la répartition
des dotations de péréquation

Dans trois notes distinctes, la DGCL revient sur les modalités de répartition des dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, et la dotation nationale de péréquation. Les modes de calculs ... Lire la suite

 

Téléphonie mobile : accord entre les opérateurs pour couvrir les zones blanches en 3G avant mi-2017

Les opérateurs de téléphonie mobile ont trouvé hier un accord pour fournir d'ici mi-2017 la 3G aux 2 200 communes qui ne sont actuellement pas couvertes, a annoncé Bercy à l'issue d'une réunion avec les opérateurs. Dans un communiqué, ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 22 mai 2015
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
 
Les travaux de l'AMF

DSR ''bourg-centre'' : les modifications apportées à l'issue de la réforme cantonale
Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte cantonale sur plusieurs dispositifs financiers. ... Lire la suite


Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015)
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). ... Lire la suite


La mutualisation entre collectivités
L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation de la politique publique relative aux différentes ... Lire la suite


Courrier de l'AMF à la DGFiP
Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans un certain nombre de bureaux de poste. Lire la suite

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