Édition du jeudi 28 juillet 2016

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

Le Conseil constitutionnel va statuer, dans les semaines qui viennent, sur une question qui pourrait s’avérer importante pour l’avenir des communes nouvelles : un préfet peut-il, sans déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales, imposer le rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI différent de celui qui a été choisi par les élus ? La ...  Lire la suite

 

Transparence de la vie publique : la DGCL rappelle les règles
pour les collaborateurs de cabinet des collectivités

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a instauré de nouvelles règles déontologiques pour les collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales. C’est ce que rappelle la DGCL dans ...  Lire la suite

 

L’État veut standardiser la transmission des données de circulation routière
par les collectivités

Le gouvernement continue de publier une batterie d’ordonnances issues de la loi TECV (transition énergétique pour la croissance verte). Rien d’étonnant : la plupart des ordonnances prévues par cette loi devaient être publiées dans l’année ...  Lire la suite

 

Territoires zéro chômeur : l'expérimentation peut commencer !

Pas de vacances pour les territoires candidats à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » (lire Maire info du 28 avril, 28 juillet, 10 décembre 2015 et 11 février 2016). Tous attendaient avec impatience, et plus encore depuis février ...  Lire la suite

 

Manuel Valls demande le renforcement du plan de lutte contre la pauvreté

Dans une circulaire publiée mardi, le Premier ministre, Manuel Valls, demande aux préfets de renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale par la mise en place d'une « stratégie locale ». Dans ...  Lire la suite

 




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Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 28 juillet 2016
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
 
Sur le site de l'AMF

Rencontres de l'AMF sur l'emploi le 16 novembre
Dans un contexte de hausse de la précarité des citoyens et de chômage élevé, les élus locaux sont fortement concernés par la question de l’emploi, ... Lire la suite

L'agenda de l'AMF

Mardi 20 septembre 2016
Réunion des directeurs d'Associations départementales

Jeudi 29 septembre 2016
Comité directeur

Mardi 4 octobre 2016
Commission des Finances et de la fiscalité locale de L'AMF