Édition du vendredi 17 février 2017

Parrainages : attention, changement de calendrier !

C’est une décision plus que discrète que vient de prendre le gouvernement. Pourtant, elle est importante pour tous les maires qui envisagent de parrainer un candidat pour l’élection présidentielle ou, même s’ils ne l’envisagent pas, doivent gérer les demandes des candidats en quête de parrainages. Sans que cela ait fait l’objet de la moindre communication officielle du gouvernement ...  Lire la suite

 

Feu vert définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris et à la création
de sept nouvelles métropoles

Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un ultime vote de l'Assemblée, au projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création ...  Lire la suite

 

Commissions DETR : le Sénat en phase avec l’Assemblée pour débloquer
la situation

Le Parlement a donné hier son feu vert à une proposition de loi portant sur les modalités de calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle, le Sénat l'ayant adoptée conforme ...  Lire la suite

 

Une collecte « historique » pour la Fondation du patrimoine en 2016

Les Français auront été particulièrement généreux, l’an passé, avec la Fondation du patrimoine. L’année de ses 20 ans, celle-ci a réalisé la plus importante collecte depuis sa création. Au total, ce sont 15,7 millions ...  Lire la suite

 

Directive inondation : lancement de la deuxième phase

Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera ...  Lire la suite

 




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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 17 février 2017
 
Sur le site de l'AMF

Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité
A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le ... Lire la suite


Communes nouvelles et emplois fonctionnels : fin du dispositif dérogatoire
L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes historiques (prévu à l'article ... Lire la suite