Edition du mercredi  4 mars 2015

L’AMF va demander à Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse des dotations

L'Association des maires de France va demander demain au Premier ministre Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse drastique des dotations qui mène à un « désastre », a annoncé hier le président de l’association, François ... Lire la suite

 

Transition énergétique : le texte a été adopté au Sénat

Le projet de loi de transition énergétique a été adopté hier par le Sénat par un vote unanime de la droite, le Parti socialiste s’étant abstenu. Le projet de loi a été fortement amendé par les sénateurs. Parmi les ... Lire la suite

 

Plan pauvreté : peu de mesures nouvelles

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté hier son « plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ». Au menu, 49 mesures annoncées mais une seule réellement nouvelle, la « prime d’activité », qui va ... Lire la suite

 

Une enquête estime à près d'un quart le nombre d'écoles neuves non accessibles

« 6% des écoles construites après 2008 déclarent n’avoir aucune salle de classe accessible » et « 18% n'ont pas de sanitaires accessibles ». Pas accessibles non plus les locaux de restauration dans près d'un tiers des écoles construites ... Lire la suite

 

Décès de Claude Dilain, l’infatigable défenseur des banlieues

C’est une bien triste nouvelle pour l’ensemble des élus de France : l’infatigable défenseur des banlieues, Claude Dilain, est décédé hier à Paris à l’âge de 66 ans des suites d'un accident cardio-vasculaire. Sénateur ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 4 mars 2015
 
Les travaux de l'AMF

La surveillance des opérations funéraires
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a réduit le nombre des opérations ... Lire la suite


Quel budget pour 2015 ?
Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement est impactée en 2015 sur : •les ... Lire la suite


Dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la 2ème loi de finances rectificative pour 2014 concernant spécifiquement les intercommunalités
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