Edition du lundi  6 juillet 2015

Une rafale d’attaques contre les communes dans le projet
de loi Notre adopté vendredi

Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté vendredi 3 juillet par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Bien des mesures défavorables aux communes ont été votées par les députés, ... Lire la suite

 

Projet de loi Notre : l’AMF se dit « exaspérée » et dénonce
« le mépris de la proximité »

Suite au vote en deuxième lecture du projet de loi Notre à l’Assemblée, vendredi,  l’AMF a réagi très rapidement. C’est, sans surprise, la colère qui prédomine. Plusieurs responsables de l’association, également ... Lire la suite

 

L’avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou
après son passage à l’Assemblée

Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d’un interminable processus législatif. En deuxième lecture du projet de loi ... Lire la suite

 

Zones franches urbaines : le nouveau dispositif précisé
par une instruction fiscale

Les conditions détaillées des exonérations fiscales dans la nouvelle mouture des zones franches urbaines (ZFU-TE pour « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ») sont parues le 1er juillet dernier au Bulletin officiel des finances publiques. La loi ... Lire la suite

 

Petite géothermie : entrée en vigueur de la réforme

Les dispositifs mis en place par le décret 2015-15 du 8 janvier dernier sont entrés en application depuis le 1er juillet : il s’agit de mesures simplifiant les procédures de mise en œuvre de petites installations de géothermie. Les dispositifs de production de ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 5 juillet 2015
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance

Journal Officiel du 4 Juillet 2015
 
Les travaux de l'AMF

Information sur les compensations fiscales 2015
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes ... Lire la suite


Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 17 juin 2015
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Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Contre la baisse massive et brutale des dotations, l'AMF passe à l’action : elle invite tous les maires et présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien ... Lire la suite

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