Edition du lundi  30 mars 2015

Départementales : 25 départements basculent
à droite, mais aucun au FN

C’était une défaite annoncée : alors que, jusqu’à hier, la gauche contrôlait 60 % des départements, elle en a perdu 25 lors du deuxième tour des élections départementales, et le rapport gauche-droite s’est inversé ... Lire la suite

 

L’État lance le recensement des besoins pour l’équipement des policiers municipaux

Une circulaire aux préfets, publiée en fin de semaine dernière, détaille la manière dont les fonds supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme vont être utilisés. 2,4 millions d’euros abondés, dès ... Lire la suite

 

Des députés réclament une meilleure couverture des charges de « centralité » des bourgs-centres

La baisse des dotations, qui frappe l’ensemble des communes, devrait se faire ressentir plus durement encore pour les bourgs-centres, qui assument au sein d’une intercommunalité, l’essentiel des charges induites par les services publics présents sur leur territoire. C’est ... Lire la suite

 

Le CESE se prononce sur la sécurisation des parcours d'insertion des jeunes

En 2012, le Conseil économique social et environnemental (CESE) dressait le constat d’une précarisation croissante des jeunes dans son avis « Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ». Près de trois ans après, ... Lire la suite

 

Répression accrue contre l’abandon d’ordures
sur la voie publique

Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 29 mars 2015

Journal Officiel du 28 Mars 2015
 
Les travaux de l'AMF

Rencontre des intercommunalités
Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF invite les élus communaux et intercommunaux ... Lire la suite


Les obligations en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2015
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Guide du commerce de centre-ville
A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives glanées dans de nombreuses villes. ... Lire la suite


Foire aux questions ''communes nouvelles''
Ce document regroupe les questions les plus fréquemment posées aux services de l’AMF concernant les communes nouvelles. Lire la suite

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