Édition du vendredi 29 juillet 2016

37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes. En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016. Ce n’est qu’un début, concernant cette année 2016 : de nombreux arrêtés préfectoraux, entérinant la création ...  Lire la suite

 

Les exonérations de taxe d’habitation affectent la fiscalité locale, selon un rapport

Le vote de certaines mesures fiscales et de dégrèvements affectent la fiscalité locale. C’est l’un des enseignements du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales des lois de finances que vient de publier sa rapporteure, Valérie Rabault ...  Lire la suite

 

La garde nationale, nouveau nom de la réserve opérationnelle

François Hollande a confirmé hier la création d’une « garde nationale » en France. Contrairement à ce qu’il avait laissé entendre au lendemain de l’attentat de Nice, il ne s’agira pas de fusionner toutes les réserves, militaires ...  Lire la suite

 

L’AFL accueille 14 nouveaux membres dont Saint-Pierre-et-Miquelon

L’Agence France locale (AFL) vient de clôturer sa dixième augmentation de capital et d’accueillir 14 nouveaux membres. Parmi ceux-ci figure la première collectivité d’outre-mer à rejoindre l’agence : Saint-Pierre-et-Miquelon. « Les ...  Lire la suite

 

La composition et le fonctionnement des conseils territoriaux de santé
précisés par décret

Un décret publié hier au Journal officiel définit les modalités de composition et de fonctionnement des futurs conseils territoriaux de santé (CTS), l’une des nouvelles instances instaurées par la loi Santé du 26 janvier dernier. Ces CTS, qui remplacent ...  Lire la suite

 

Rendez-vous le 1er septembre

Comme tous les ans, la parution de votre newsletter d’information, Maire info, s’interrompt pendant le mois d’août. La rédaction de Maire info souhaite à ses lecteurs de bonnes vacances et leur donne rendez-vous le jeudi 1er septembre prochain.   Lire la suite

 




Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 29 juillet 2016
 
Sur le site de l'AMF

Rencontres de l'AMF sur l'emploi le 16 novembre
Dans un contexte de hausse de la précarité des citoyens et de chômage élevé, les élus locaux sont fortement concernés par la question de l’emploi, ... Lire la suite

L'agenda de l'AMF

Mardi 20 septembre 2016
Réunion des directeurs d'Associations départementales

Jeudi 29 septembre 2016
Comité directeur

Mardi 4 octobre 2016
Commission des Finances et de la fiscalité locale de L'AMF