Édition du jeudi 26 avril 2018

Réforme constitutionnelle : l’AMF dévoile ses propositions

Alors que le gouvernement se prépare à dévoiler officiellement, le 9 mai, son projet de loi de réforme constitutionnelle, l’AMF a publié hier ses propositions en la matière. Clause de compétence générale, garantie de la libre administration, principe d’autonomie financière, normes, cumul des mandats… le texte présenté par l’AMF balaye tous ...  Lire la suite

 

En 2016, les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’Etat

Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « ...  Lire la suite

 

Pesticides : un plan d’actions, mais quels financements ?

Plusieurs ministres (Transition écologique et solidaire, Agriculture, Santé et solidarité, Enseignement supérieur) ont présenté hier le nouveau « plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et pour une agriculture moins dépendante ...  Lire la suite

 

Consultation sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : des procédures particulières pour les procurations

Semaine après semaine, les modalités de la consultation exceptionnelle décidant du maintien, ou non, de la Nouvelle-Calédonie dans la France se mettent en place. Après la publication des dates de révision des listes électorales (lire Maire info du 20 ...  Lire la suite

 

Notre-Dame-des-Landes : les expulsions pourront reprendre à partir du 14 mai

Le Premier ministre a affirmé ce matin sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n’ayant pas choisi de s’inscrire dans un processus de régularisation devraient avoir « quitté les lieux » à compter du 14 mai. « ...  Lire la suite

 



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 26 avril 2018
 
Sur le site de l'AMF

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.  Lire la suite


Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018
Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions de pratiquants supplémentaire. La feuille ... Lire la suite