Édition du vendredi12 février 2016

Remaniement : grand remue-ménage dans les ministères chargés des collectivités

Un remaniement d’importance a été effectué hier au sein du gouvernement. Au-delà de l’arrivée, très médiatisée, de trois écologistes et du retour de Jean-Marc Ayrault, on notera que les ministères en charge des collectivités territoriales ont été complètement bouleversés. Marylise Lebranchu, jusque-là ministre de la Décentralisation ...  Lire la suite

 

Projet de loi patrimoine : plusieurs articles intéressants les collectivités
déjà adoptés au Sénat

Les sénateurs poursuivent aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi 16 février. Ce texte ...  Lire la suite

 

La politique de la ville peut encore bien mieux faire, selon la Cour des comptes

« L’articulation de la politique de la ville avec les autres politiques publiques est insuffisante ». Le constat rendu mercredi par la Cour des comptes est critique sur les impacts de la réforme, qualifiés davantage « d'ajustements » que « de réforme ...  Lire la suite

 

Les contrôles de légalité à nouveau sur la sellette

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes critique la façon dont les contrôles de légalité des actes des collectivités locales sont faits par les services de l’Etat. Dans son rapport de l’an dernier, la Cour pointait ainsi du doigt ...  Lire la suite

 

« Référendum local » à Notre-Dame-des-Landes : plus de questions
que de réponses

Intervenant hier soir à la télévision, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé l’organisation d’un « référendum local » pour trancher le débat sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Cette ...  Lire la suite

 




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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 12 février 2016
 
Sur le site de l'AMF

Lutte contre la radicalisation
Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation ... Lire la suite


Guide communes nouvelles, impacts sur les personnels
Ce guide, proposé par l’AMF et la FNCDG, a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d’une commune ... Lire la suite