Edition du jeudi  30 octobre 2014

Contrats de plan Etat-Région : les sénateurs dénoncent un « pilotage défaillant »

Ce n’est rien de dire que la négociation des contrats de plan Etat-régions (CPER) ne se déroule pas dans un climat apaisé : dans un rapport d’information publié hier, la commission des finances du Sénat dénonce le « pilotage défaillant ... Lire la suite

 

Fonction publique : l'objectif d'au moins 20 % de femmes parmi les nouveaux cadres supérieurs dépassé

L’année 2013 était la première année de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, prévu par la loi de mars 2012, et fixant à 20 % au moins la nomination ... Lire la suite

 

Premières nominations à l’Agence pour la biodiversité

Petit à petit, le visage de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) se dessine. Cette Agence qui devrait être, demain, un partenaire essentiel des collectivités, verra le jour « avant fin 2015 », a promis hier Ségolène Royal, ... Lire la suite

 

Avec la crise, les Français abandonnent la voiture
pour les modes alternatifs

La crise économique a fait reculer l'usage de la voiture, au profit des transports publics, mais surtout des modes de transport alternatifs, comme le covoiturage, selon une étude de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publiée mardi. « Avec la crise, ... Lire la suite

 

La baisse du nombre des pompiers volontaires se poursuit

La baisse du nombre des pompiers volontaires, continue depuis 2010, s'est poursuivie en France en 2013, indiquent les statistiques annuelles diffusées hier soir par le ministère de l'Intérieur. Au cours de l'année 2013, la France a perdu 700 sapeurs pompiers ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 30 octobre 2014
 
Les travaux de l'AMF

Présentation de la loi ALUR, modifiée par la loi Commerce et artisanat du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel) et la loi d'avenir pour l'agriculture
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La mutualisation des services
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune ... Lire la suite


La DGF intercommunale 2014
Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères d’attribution, de reconstituer le montant pour les différents ... Lire la suite

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