Édition du mardi 16 juillet 2019

Comités de concertation des gares : les élus locaux entendus

Le décret relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs a été publié au Journal officiel du 12 juillet. Il s’agit d’une application de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018, qui dispose que « la gestion des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs est suivie par un comité de concertation » auquel participent les collectivités ...  Lire la suite

 

Catastrophes naturelles : le Sénat propose une réforme en profondeur de l’indemnisation et de la prévention

La mission d’information du Sénat sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation, présidée par le sénateur Michel Vaspart (Côtes-d’Armor), a rendu publiques hier ses conclusions, dans un rapport ...  Lire la suite

 

Un rapport pointe les « relations tendues » entre l’Office national des forêts et les collectivités

Trois inspections générales – administration, finances, agriculture – ont procédé à l’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF), établissement public à ...  Lire la suite

 

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations et permettant « de retenir des solutions différenciées, sur mesure, en fonction ...  Lire la suite

 

La mission parlementaire sur le coût des Gilets jaunes craint des « répliques » économiques

La mission parlementaire sur le coût du mouvement des Gilets jaunes craint des « répliques » de l’impact économique du mouvement sur les commerces et les centres-villes « blessés », et réfléchit à des accompagnement fiscaux ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 16 juillet 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
 
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