Édition du lundi 17 juin 2019

Relations entre l’État et les collectivités : Édouard Philippe veut rétablir la « confiance »

Le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu vendredi clôturer le congrès de Villes de France à Albi. Au-delà des informations qu’il a données sur le projet de loi à venir sur le statut de l’élu (lire article ci-dessous), il a abordé plusieurs sujets touchant directement les élus locaux, notamment la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la fiscalité ...  Lire la suite

 

Projet de loi sur l’exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce texte : « Dégager ...  Lire la suite

 

Assistance technique des départements : ce qui change aujourd’hui avec la révision

Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié ...  Lire la suite

 

Loi Élan : les dispositifs « pour accélérer la couverture numérique »

Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont édité, le mois dernier, un vade-mecum qui fait le point sur les dispositifs de la loi portant évolution du logement, ...  Lire la suite

 

Éolien en mer : le gouvernement veut accélérer

En déplacement à Saint-Nazaire, vendredi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé que les objectifs de déploiement de l’éolien en mer allaient être « rehaussés ». Objectif : faire ...  Lire la suite

 




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