Édition du mercredi 13 décembre 2017

La ministre des Transports veut « 100 % du territoire couvert » par une autorité organisatrice du transport

Alors que s’achèvent aujourd’hui les Assises de la mobilité, à Paris, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a donné en avant-première dans la presse un aperçu de ce que devrait être la future loi d’orientation des mobilités. Au programme, une réforme des autorités organisatrices qui devrait faire couler beaucoup d’encre. C’est à ...  Lire la suite

 

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié et augmente de 40 % les indemnités
des maires des grandes villes

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément remanié. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la ...  Lire la suite

 

Les missions locales réclament des conférences des financeurs

Réunis deux jours à Bordeaux, les 11 et 12 décembre, les élus et directeurs de missions locales ont reçu le soutien de la ministre du Travail, venue échanger lundi en fin d'après midi avec des jeunes en service civique. Interrogée par les jeunes ...  Lire la suite

 

Nouvelles instances à l’AMF

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L’AMF a publié hier la liste des membres de ses nouvelles instances, élues à la suite du congrès des maires de novembre 2017, pour trois ans. De nouveaux noms, de nouvelles fonctions et de nouvelles commissions permanentes font leur apparition. L'association, conformément ...  Lire la suite

 

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les « marchands
de sommeil »

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi ont demandé au gouvernement d'introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les « marchands ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 13 décembre 2017
 
Sur le site de l'AMF

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier
La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à ... Lire la suite

L'agenda de l'AMF

Jeudi 14 décembre 2017
Conférence nationale des territoires

Mardi 19 décembre 2017
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Jeudi 25 janvier 2018
Comité directeur de l'AMF