Édition du mardi 25 juin 2019

La Cour des comptes confirme « une amélioration générale » des finances locales

« Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018 ». La Cour des comptes confirme, dans le premier volet de son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, ce qu’ont annoncé successivement le ministère de l’Action et des Comptes publics et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL, lire ...  Lire la suite

 

Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment des architectes des Bâtiments de France (ABF). Pris en application ...  Lire la suite

 

Logement : un cahier des charges pour l’habitat inclusif

Alternative au logement autonome et à l’établissement médico-social, l’habitat inclusif est désormais soumis à un cadre juridique depuis la parution, ce matin au Journal officiel, d’un décret d’application de la loi Élan. Projet ...  Lire la suite

 

Transports et circulation : mesures exceptionnelles face à la canicule

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont appelé hier les opérateurs de transport et les collectivités territoriales autorités organisatrices de transport à ...  Lire la suite

 

Nouvelles procédures pour les réquisitions à destination de l’hébergement d’urgence

Deux décrets logement sont parus ce matin au Journal officiel, en application de la loi Élan du 23 novembre 2018. Le premier concerne les réquisitions avec attributaire et les modalités d’accord du maire, le second le décompte des logements sociaux. Réquisitions ...  Lire la suite

 




Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 25 juin 2019
 
L'agenda de l'AMF