Edition du vendredi  27 mars 2015

La baisse du déficit est due à la diminution
de l’investissement public local

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en 2014. Alors qu’un objectif de 4,4 % du PIB était prévu, le déficit public de la France devrait s’inscrire à 4 %. ... Lire la suite

 

Tourisme : les conditions du transfert aux communautés urbaines et métropoles précisées par ordonnance

Une ordonnance publiée ce matin au Journal officiel précise les conditions du transfert de plein droit, en lieu et place de leurs communes membres, de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, aux communautés urbaines, ... Lire la suite

 

Le gouvernement présente son plan logement
pour l’outre-mer

Les ministres du Logement et des Outre-mer, Sylvia Pinel et George Pau-Langevin, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, Myriam El Khomri, ont présenté hier un plan « logement outre-mer » avec l'ambition de « donner un coup ... Lire la suite

 

Un débat sur l’eau et la gestion en régie par les communes

Le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités pourrait contribuer à corriger l’émiettement dans un secteur où existent quelque 22 000 services d’eau gérés en régie par les ... Lire la suite

 

Climat : à Paris, un mini-sommet avant l'heure des villes européennes

Paris a lancé hier avec 29 autres villes françaises et européennes une initiative commune sur le climat, avec l'ambition de promouvoir le rôle « central » des métropoles dans la lutte contre le réchauffement climatique, à quelques mois ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 27 mars 2015
 
Les travaux de l'AMF

Les obligations en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2015
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Foire aux questions ''communes nouvelles''
Ce document regroupe les questions les plus fréquemment posées aux services de l’AMF concernant les communes nouvelles. Lire la suite


Eléments d'information sur les composantes de la DGF 2015 (décisions prises par le CFL du 17 février 2015)
La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également ... Lire la suite

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