Edition du jeudi  24 avril 2014

L’intercommunalité largement concernée par
le second projet de loi de décentralisation

Le journal Le Monde a mis en ligne hier sur son site Internet le texte du second projet de loi de décentralisation, tel que le gouvernement l’aurait transmis au Conseil d’Etat. Certaines dispositions de ce projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République ... Lire la suite

 

Le gouvernement présente son « programme de stabilité » pour 2014-2017

Le gouvernement a confirmé hier qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand « optimisme », selon le Haut conseil des finances publiques, sur les effets de son plan d'économies ... Lire la suite

 

Emprunts toxiques : la loi de validation fait son retour

Alors que la SFIL apparait toujours plus vulnérable à une action en justice des collectivités dans le dossier des emprunts toxiques, le gouvernement a présenté hier un nouveau texte de loi chargé de prévenir de nouvelles défaites judiciaires en ... Lire la suite

 

Eté 2014 : l’Opéra de Paris offre ses opéras et ses ballets aux communes

Comme en 2013, l’Opéra de Paris, en partenarait avec l’Association des maires de France, offre aux communes volontaires la possibilité de diffuser gratuitement plusieurs opéras ou ballets sur grand écran en plein air pendant l’été prochain. « ... Lire la suite

 

La territoriale frôle le quota obligatoire de 6% d'agents handicapés

En ces temps austères où les louanges sont rares et les appels aux coupes budgétaires légion, les résultats 2013, publiés mardi dernier, sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique donnent une lecture à contre courant. ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 24 avril 2014
 
Les travaux de l'AMF

Le Guide du président d'intercommunalité 2014
Le Guide du président d'intercommunalité 2014, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les président ... Lire la suite


Le Guide du maire 2014
Le Guide du maire 2014, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les maires dès leurs premières décisions ... Lire la suite


Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour en mars 2014)
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette ... Lire la suite

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