Edition du mercredi  30 juillet 2014

Une commission sera chargée de relancer la mobilisation du foncier public

Comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a un mois (lire Maire info du 25 juin), Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé hier l’installation d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme ... Lire la suite

 

CSFPT : l'élection des représentants des maires aura lieu du 4 au 18 novembre prochain

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié une instruction aux préfets précisant les modalités des élections des représentants des communes au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). ... Lire la suite

 

Nouvelles annonces en faveur des énergies renouvelables

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique va enfin être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, Ségolène Royal a reçu hier les représentants des professionnels des énergies renouvelables (EnR) pour « ... Lire la suite

 

Une carte interactive des activités sportives et culturelles pour l’été

Le Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en place hier sur son site Internet une carte interactive de toutes les initiatives offrant, pour les vacances d’été, des activités sportives ou culturelles aux jeunes et aux habitants ... Lire la suite

 

VNF : un rapport sénatorial demande que les collectivités soient associées aux décisions

La commission du développement durable du Sénat a rendu public cette semaine un rapport des sénateurs Francis Grignon et Yves Rome consacré à Voies navigables de France (VNF). Ce rapport vise à mesurer les conséquences de la loi du 24 janvier 2012, qui ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 30 juillet 2014
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin
 
Les travaux de l'AMF

Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite


Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
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