Edition du vendredi  19 septembre 2014

Communes forestières : le gouvernement lève partiellement la menace

Lors d’une rencontre hier entre les représentants des communes forestières et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, ce dernier a annoncé que le gouvernement renonçait à augmenter fortement ... Lire la suite

 

François Hollande : pas de hausse des impôts ni de la TVA

Lors de la quatrième grande conférence de presse de son quinquennat, hier en fin d’après-midi, François Hollande n’a guère fait d’annonce marquante – contrairement à son interview du début de l’année où il avait ... Lire la suite

 

La SNCF et RFF mis en examen après l’accident
de Brétigny-sur-Orge

Deux jours après Réseau ferré de France (RFF), c’est la SNCF qui a été hier, à son tour, mise en examen en tant que personne morale pour « homicides et blessures involontaires », dans l’enquête sur l’accident de train de Brétigny-sur-Orge, ... Lire la suite

 

L’Autorité de la concurrence dénonce la « rente »
des sociétés d’autoroutes

Le verdict de l’Autorité de la concurrence est sans appel : l’Etat doit « reprendre la main » face aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (Vinci, Eiffage…) qui profitent d’une véritable « rente » sans rapport avec ... Lire la suite

 

La loi sur les taxis et les VTC définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC). Le texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 19 septembre 2014
 
Les travaux de l'AMF

2 octobre 2014 - Rencontre des intercommunalités : programme
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Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite

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