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Edition du
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Mars 2010 |
 Parité |
Bernard Accoyer propose d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014 Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé hier lundi d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014.
«Je propose que l'on réfléchisse pour faire en sorte dans les scrutins uninominaux à deux tours, comme celui des futurs conseillers territoriaux, ... |
| Aménagement du territoire |
Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d’euros Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros.
Selon un communiqué, les collectivités territoriales «ont indiqué leur intention de financer la plupart ... |
| État civil |
Nom de famille: la circulaire sur le double tiret séparatif prochainement abrogée Le ministère de la Justice annonce, dans la réponse à une question d'un sénateur (1), que les dispositions de la circulaire instituant l'usage d'un double tiret pour différencier les noms accolés des deux parents et les noms de famille composés seront «prochainement abrogées.»
Suite à la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, qui a permis ... |
| Réseaux de télécommunications |
Accès à internet à haut débit: «Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève», estime le Comité des régions Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de l’Union européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que l’internet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" de procurer un accès à une large bande passante ... |
| Maires de france |
Au sommaire de la dernière édition du mensuel "Maires de France" (mars 2009) Voici le sommaire de la dernière édition du mensuel "Maires de France" (mars 2009).
POLITIQUES
- Réforme territoriale: le Sénat «conforte» les communes
- Finances locales - DGF 2010: encore une année de rigueur
- Sécurité intérieure - Loppsi 2: qu’est-ce qui pourrait changer pour les maires?
- Directive services - Une transposition qui continue ... |
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| Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | ||
| Liste des sites classés au cours de l'année 2009 Liste des sites classés au cours de l'année 2009 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) |
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| Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | ||
| Nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2010 Arrêté du 24 février 2010 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2010 |
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| Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | ||
| Création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord Arrêté du 23 février 2010 abrogeant l'arrêté du 16 octobre 1979 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord |
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