Edition du mardi  1er septembre 2015

L’AMF lance sa pétition citoyenne en ligne contre la baisse des dotations

Pas de trêve aoutienne pour les services de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités qui ont profité de l’été pour peaufiner le dispositif en vue de la journée de mobilisation du 19 septembre contre la ... Lire la suite

 

Rythmes scolaires : les maires réclament à l’État une compensation intégrale des dépenses engagées

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a prévenu le gouvernement la semaine dernière qu’elle renouvelait « sa demande d’une compensation intégrale par l’État du coût des nouveaux rythmes ... Lire la suite

 

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a, enfin, été promulguée le 17 août et publiée le lendemain, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu ... Lire la suite

 

Loi Macron (I) : Le transport

Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de ... Lire la suite

 

La loi Notre publiée début août

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été publiée au Journal officiel le 8 août dernier. Adoptée définitivement par le Parlement le 16 juillet, sa publication était en effet suspendue à la décision ... Lire la suite

 



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 1er septembre 2015

Journal Officiel du 30 Août 2015

 
Sur le site de l'AMF

La commune et le commerce non sédentaire
Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation de ces activités sur le territoire ... Lire la suite


Crise de l’élevage : saisine de l’AMF visant à l’amélioration des règles de la commande publique et réponse du Président de la République
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a saisi le Président de la République pour demander des réponses juridiques durables ... Lire la suite


Journée nationale d'action : modalités
 Lire la suite

L'agenda de l'AMF

Mercredi 2 septembre 2015
Réunion CNAF

Vendredi 4 septembre 2015
Commission Nationale de Sécurité des Enceintes Sportives

Mardi 8 septembre 2015
Recensement des équipements sportifs