Edition du mardi  27 janvier 2015

Policiers municipaux : Bernard Cazeneuve accède aux demandes de l’AMF

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement allait cofinancer l’achat par les communes et les intercommunalités de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, répondant ainsi à une ... Lire la suite

 

Compétence Gemapi : le Sénat reporte l’échéance à 2018

Lors de la discussion initiale du projet de loi Maptam, la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devait échoir aux communes au 1er janvier 2015. Dans le texte final, la date a finalement été fixée au 1er janvier 2016. ... Lire la suite

 

Métropole du Grand Paris : le compromis trouvé au Sénat sera-t-il difficile à appliquer ?

Ne pas envoyer une copie blanche à l’Assemblée nationale. Tel était l’objectif des sénateurs lors des discussions qui se sont tenues jeudi 23 janvier sur l’amendement gouvernemental au projet de loi NOTRe, visant à réécrire le statut ... Lire la suite

 

Les maires pourront limiter la vitesse sur tout ou partie
des agglomérations

Les signaux indiquant une baisse généralisée de la vitesse maximale autorisée sur les routes se multiplient. Désormais, les maires seront autorisés à la limiter sur tout ou partie de l’agglomération ; quant aux routes, une baisse de 90 à ... Lire la suite

 

Plan pauvreté : François Chérèque demande de nouvelles mesures pour les familles monoparentales

Le gouvernement doit mettre en place un plan d'aide pour les familles pauvres, en particulier monoparentales, en complément de la revalorisation des minimas sociaux déjà engagée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, estime François Chérèque ... Lire la suite

 




Journal Officiel du 27 janvier 2015
 
Les travaux de l'AMF

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)
Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent ... Lire la suite


Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) - Mise à jour pour 2015
La note jointe précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques ... Lire la suite

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