Edition du vendredi  25 juillet 2014

Nitrates : la nouvelle carte des communes classées zones vulnérables

La nouvelle a immédiatement fait l’unanimité contre elle dans le monde agricole : la décision annoncée mercredi en Conseil des ministres par Ségolène Royal d’augmenter fortement le nombre de communes classées en « zone vulnérable ... Lire la suite

 

Présidence de l’AMF : François Baroin seul candidat
à la clôture des candidatures

L’Association des maires de France renouvellera ses instances dirigeantes en novembre prochain lors de son 97 e Congrès. A la clôture de réception des candidatures à sa présidence, le 18 juillet dernier, l’association n’en comptabilisait qu’une ... Lire la suite

 

Les déclarations d'intérêts des députés et sénateurs rendues publiques

Les déclarations d'intérêts de quelque 900 parlementaires, mais aussi de leurs conjoints et collaborateurs, ont été rendues publiques hier pour la première fois. Elles sont visibles sur le site internet de la Haute autorité pour la transparence de ... Lire la suite

 

Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée

C’était une décision attendue par bien des maires : une instruction du 23 juin, publiée avant-hier, annonce la réforme du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les nombreux événements climatiques sérieux qui ... Lire la suite

 

Sécurisation des passages à niveau : les maires sollicités

Le gouvernement a fait paraître le 16 juillet une instruction visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux – objectif annoncé de façon récurrente par les ministres de l’Intérieur et des Transports depuis septembre dernier. Rappelant ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 25 juillet 2014
 
Les travaux de l'AMF

Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite


Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
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