Edition du vendredi  30 janvier 2015

Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée

Après deux années de débats houleux, la proposition de loi de Laurence Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale. Elle confie aux maires de nouvelles ... Lire la suite

 

Transition énergétique : « l’Appel de Bordeaux » des collectivités

Dans le cadre des Assises nationales de l’énergie, qui se sont tenues à Bordeaux du 27 au 29 janvier, une grande partie des associations représentant les élus locaux et régionaux ont cosigné un texte intitulé l’Appel de Bordeaux, exprimant ... Lire la suite

 

Nouveau plan de réduction des pesticides après l'échec de l'ancien

Les agriculteurs vont-ils vraiment réussir à réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici à 2025 ? C'est ce que souhaite le ministre de l'Agriculture, qui présente un nouveau plan de lutte vendredi après l'échec du précédent. « ... Lire la suite

 

Moody’s attribue une note élevée à l’Agence France locale

L’Agence France locale (AFL), l’agence de financement des collectivités locales créée par et pour elles-mêmes, vient d’être « adoubée » par l’agence de notation Moody’s qui lui a attribué hier la note « Aa2 ... Lire la suite

 

Armement des policiers municipaux en Nouvelle-Calédonie : déblocage promis fin février

Au lendemain de la réponse favorable du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, aux demandes de l’Association des maires de France en matière d’équipement des policiers municipaux (lire Maire info du mardi 27 janvier), la députée-maire ... Lire la suite

 




Journal Officiel du 30 janvier 2015
Ministère des finances et des comptes publics
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne-logement
 
Les travaux de l'AMF

Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres
En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma de mutualisation des services », réf. ... Lire la suite


Réglementation du stationnement payant sur voirie avant et après la loi MAPTAM entrant en vigueur le 1er janvier 2016
L'institution d'un stationnement payant sur voirie est subordonnée au respect de certaines conditions et son fonctionnement obéit à des règles qui lui sont propres. ... Lire la suite


L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)
Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent ... Lire la suite


Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) - Mise à jour pour 2015
La note jointe précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques ... Lire la suite

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