Édition du mardi 27 septembre 2016

Le nouveau système de facturation électronique expérimenté dans 18 entités publiques

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a officialisé, la semaine dernière lors d’un déplacement à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), le lancement de Chorus pro et de son expérimentation aux 18 collectivités locales et établissements publics pilotes. Près de 100 jours avant sa généralisation à toutes ...  Lire la suite

 

Lutte contre les inégalités : l'éducation prioritaire, un dispositif
qui « ne marche pas »

Pour lutter contre les inégalités sociales et scolaires au sein de l'école, particulièrement prononcées en France, les gouvernements successifs s'appuient depuis plus de 30 ans sur l'éducation prioritaire. Mais le dispositif « ne marche pas ...  Lire la suite

 

Électrification en zone rurale : les taux de la contribution revus
à la baisse pour 2016

L’arrêté fixant le taux annuel de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale est paru, ce dimanche, au Journal officiel. Cette participation est ...  Lire la suite

 

Les associations d’élus ensemble pour « les territoires à vélo »

L’association DRC (Départements et régions cyclables) a réuni vendredi à Strasbourg les principales associations d’élus (AMF, ARF, ADF, AdCF) pour la signature d’une « déclaration commune », intitulée « Les territoires ...  Lire la suite

 

Le mouvement HLM veut lancer un site « Se Loger » du logement social

Le mouvement HLM, dont le 77e congrès s’ouvre aujourd’hui à Nantes, veut améliorer ses services aux locataires du parc social, en mettant en ligne l'ensemble de l'offre de logements disponibles sur le territoire mi-2017. A l'occasion de son congrès, ...  Lire la suite

 







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Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 27 septembre 2016
 
Sur le site de l'AMF

Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui devrait finaliser ... Lire la suite