Édition du mercredi 4 mai 2016

Projet de loi République numérique : le volet très haut débit consolidé par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi porté par la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire qui a retrouvé in fine son nom d’origine « Pour une République numérique ». Pas moins de 674 amendements ont été discutés par les sénateurs. Après le volet open data (lire Maire info du 29 avril) les sénateurs ont ...  Lire la suite

 

Les sénateurs s’alarment des « conséquences dramatiques » de la baisse
des dotations

A la demande du groupe Les Républicains (LR), le Sénat a débattu, hier soir, de la situation financière des communes et des intercommunalités. « L’occasion de mettre en évidence les conséquences dramatiques de la baisse historique des dotations ...  Lire la suite

 

Prochain comité interministériel à la ruralité fixé le 20 mai

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a annoncé hier que le troisième comité interministériel à la ruralité se tiendrait le 20 mai prochain. « Il y ...  Lire la suite

 

Politique de la ville : « l'effet quartier » pénalise toujours les habitants

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont marqués par un chômage plus élevé que les autres quartiers de leur aire urbaine. Autres stigmates : un accès aux soins plus compliqué (notamment l'accès aux spécialistes), une mixité ...  Lire la suite

 

Elections départementales 2015 : 136 comptes de campagne rejetés

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté 136 comptes pour les élections départementales 2015, soit 1,5% de l'ensemble, selon le rapport annuel de l'institution publié hier. Lors du scrutin départemental de mars ...  Lire la suite

 

Rendez-vous lundi 9 mai

La publication de votre newsletter d’information, Maire info, s’interrompt pour quelques jours. La rédaction de Maire info donne rendez-vous à ses lecteurs lundi prochain, le 9 mai.   Lire la suite

 






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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 4 mai 2016
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales
 
Sur le site de l'AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ... Lire la suite


La réforme du stationnement payant : les documents des Rencontres techniques du 9 février 2016
Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités ... Lire la suite