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Edition du
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Février 2010 |
 Aménagement rural |
Assises des territoires ruraux: les télécommunications, notamment le numérique, en territoires ruraux en tête d’un plan d'action global? Le président de la République devrait présenter demain mardi dans le Loir-et-Cher, à l’occasion des Assises des territoires ruraux, les axes d'un plan d'action global qui devrait s'inspirer au moins en partie des débats organisés depuis octobre dans les départements sous l'égide de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. ... |
| Élections |
Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux: le PS dénonce une «pression» sur le Conseil constitutionnel Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé vendredi le gouvernement d'exercer «une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel» en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale.
«En s'apprêtant à publier un décret de convocation des électeurs pour les élections ... |
| Catastrophes |
Haïti: Axel Poniatowski en appelle à la générosité des communes françaises Le président de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Axel Poniatowski (UMP), a lancé vendredi un appel à la générosité des communes françaises en faveur d'Haïti, après le séisme qui a dévasté ce pays. «J'en appelle à la générosité des communes françaises», a écrit M. Poniatowski dans un communiqué, regrettant que «l'élan formidable ... |
| Fonction publique |
Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d’un «grade à accès fonctionnel» Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois.
Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, prévoit le versement d'une prime ... |
| Patrimoine |
Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi Dans un entretien à "L’Express" (5/2), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confirme que le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi sur la cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales.
La mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (art. 116), avait été censurée par le Conseil ... |
| Finances locales |
Dexia se félicite de l’accord conclu avec la Commission européenne sur son plan de restructuration Dans un communiqué diffusé samedi 6 février, le groupe Dexia confirme qu’un accord a été conclu avec la Commission européenne sur le plan de restructuration de Dexia.
Les principaux points de cet accord sont les suivants:
- reconnaissance des avancées significatives réalisées dans le cadre du plan de transformation de Dexia;
- confirmation d’un ... |
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| Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | ||
| Ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial Arrêté du 1er février 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial |
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