Édition du 18  février 2019


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Grand débat : les garants s’interrogent sur l’articulation entre la phase participative actuelle et les conférences prévues en mars

Le collège des cinq garants du Grand débat national (Jean-Paul Bailly, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, Isabelle Falque-Pierrotin et Pascal Perrineau), institué par un décret du 31 janvier auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, a fait un point d’étape de ses travaux et de ses réflexions, jeudi dernier. Chargé de veiller au respect des exigences d’impartialité et de transparence dans l’organisation et le déroulement du Grand débat national, mais aussi dans sa restitution, il a formulé, à mi-parcours du processus de concertation, plusieurs recommandations. Mais aussi des interrogations sur la transition entre la phase participative, qui s’achèvera mi-mars, et la phase « délibérative » marquée par l’organisation des conférences prévues par le gouvernement à partir de début mars.
Le collège a pointé du doigt le risque d’organiser le débat selon « une approche trop compartimentée par des questions fermées » craignant que cela « rebute nos compatriotes et les détourne du débat ». Il a pointé le risque que « le processus de ce fait apparaisse plus comme une consultation sur des sujets fixés ab initio [dès le début] par le gouvernement que comme un véritable débat partant des besoins ressentis par les gens eux-mêmes ». Selon Jean-Paul Bailly, « la mission a suivi nos recommandations en segmentant les contributions entre un premier niveau qui part des propositions des contributeurs à partir de questions ouvertes, et un deuxième niveau avec des questions fermées ». De même, le collège a obtenu de la mission la possibilité que figurent sur le site granddebat.fr des « ressources mises à disposition des participants venues de sources non gouvernementales », a souligné Jean-Paul Bailly.

Restitution « pas satisfaisante »
Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement, a confirmé le chiffre de « 6 000 » réunions d’initiatives locales (RIL) recensées, la veille, par le gouvernement, mais elle a souligné que « seules 600 RIL ont fait l’objet d’une restitution en ligne sur le site granddebat.fr » jusqu’à présent. « La meilleure formule pour restituer le contenu des débats locaux et la dynamique des échanges consisterait à rédiger un compte-rendu en format pdf posté sur le site du Grand débat, a souligné Nadia Bellaoui. Or le site privilégie une restitution des réunions par le biais de contributions individuelles à des questionnaires fermés, ce qui n’est pas satisfaisant. Le gouvernement doit proposer un format de restitution qui aille dans le sens d’une conclusion collective des débats portée par l’ensemble des participants. »
Le collège des garants souhaite donc que « tous les comptes-rendus des débats puissent être enregistrés en ligne sur le site » dans un format simple. « Plus le processus sera fluide sur le site, plus la diversité des échanges des réunions locales sera prise en compte », a insisté Isabelle Falque-Pierrotin. Une préconisation d’autant plus utile que les contributions en ligne sur le site (dont les comptes-rendus des réunions locales) seront prises en compte jusqu’au 18 mars alors que la collecte des contributions libres (dont les comptes-rendus adressés aux préfectures) s’arrêtera le 20 février avant transmission à la BNF pour référencement, indexation et numérisation, puis synthèse. Selon le collège des garants, la mission du Grand débat a fait évoluer une partie de la présentation du site afin de diversifier les modalités de mise en ligne des restitutions de débats. Mais les garants suivront de près les statistiques de mise en ligne.
S’agissant des synthèses quantitatives et qualitatives de l’ensemble des contributions, Pascal Perrineau a indiqué que les garants rencontreront « la semaine prochaine les prestataires » retenus par le gouvernement (Opinion Way pour les contributions en ligne, un consortium pour les contributions libres) « afin de nous assurer de la robustesse de leurs outils techniques et de l’impartialité de leurs méthodes ». Il a estimé que « vu l’ampleur, le pluralisme et l’hétérogénéité des contributions, il n’y aura pas une synthèse mais des synthèses qui devront valoriser les paroles collectives et individuelles ». Pascal Perrineau n’a pas non plus écarté la possibilité, à côté de synthèses nationales, de synthèses « régionales et thématiques, y compris sur des thèmes ne figurant pas à l’ordre du jour mais largement abordés comme l’éducation ».

Risque de décalage
Les garants ont enfin évoqué le cycle de conférences, nationales et régionales, annoncées la veille par le gouvernement à partir de début mars. « Elles doivent enclencher la deuxième étape du Grand débat, a estimé Isabelle Falque-Pierrotin. À la première étape participative qui a mobilisé tous les citoyens doit succéder une phase plus délibérative analysant, à partir des synthèses, les thèmes prioritaires à traiter par le gouvernement. Ce sera une phase d’approfondissement des questions et propositions formulées par les citoyens ». Pascal Perrineau s’est cependant interrogé sur le décalage « entre la remise des premières synthèses qui s’effectuera de manière perlée à partir du 20 mars et le lancement de ces conférences dès le début du mois de mars », le gouvernement mentionnant quant à lui la mise à disposition de « synthèses intermédiaires » début mars… Les garants s’interrogent également par la voix de Pascal Perrineau sur « l’articulation entre la parole des dizaines de milliers de personnes qui ont débattu pendant deux mois sans l’État ni les corps intermédiaires, celle des 2 000 personnes environ, qui seront réunies au sein des conférences régionales, et celle des corps intermédiaires réunis au sein de conférences nationales pour l’organisation desquelles les garants n’ont pas encore été sollicités ». Avant la troisième étape, « particulièrement sensible » au cours de laquelle gouvernement et Parlement devront entériner les premières décisions du chef de l’État. Mi-avril.
Xavier Brivet

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  février 2019

  • Ministère des armées

    Arrêté du 15 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource (rectificatif)


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  • Ministère des transports

    Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle


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  • Ministère des transports

    Décret du 14 février 2019 autorisant la société « Gestionnaire d'infrastructure CDG Express » à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express


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