Édition du 15  février 2019


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Grand débat : des conférences nationales et régionales seront organisées en mars

Le gouvernement a présenté, mercredi 13 février, en Conseil des ministres, un point d’étape sur le grand débat national, à mi-parcours du processus de concertation lancé le 15 janvier qui doit se terminer mi-mars. Selon les chiffres présentés par les deux ministres en charge de cette concertation nationale (Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon), « à ce jour, près de 1,7 million de visiteurs uniques se sont rendus sur le site granddebat.fr (parmi lesquels 320 000 se sont inscrits à la plateforme) ». « Plus de 6 000 réunions » d’initiatives locales (RIL) ont été « publiées » (c’est-à-dire référencées sur le site, dans toute la France) « dont 2 500 ont déjà eu lieu ». « Plus de 850 000 contributions ont été postées en ligne (dont les trois quarts environ en réponse aux questions « rapides ») ». Parmi les propositions formulées sur la plateforme, « 34 % concernent la fiscalité et les dépenses publiques, 25 % la transition écologique, 21 % l’organisation de l’État et des services publics et 19 % la démocratie et la citoyenneté. »

Exploitation quantitative et qualitative
Plusieurs modalités d’analyse et de restitution des contributions ont été retenues par le gouvernement. Les contributions en ligne sur le site du grand débat (individuelle et collectives, y compris les comptes rendus des réunions d’initiatives locales), « reçues jusqu’au 18 mars feront l’objet d’une exploitation quantitative et qualitative par OpinionWay ». Les contributions sous format libre – cahiers citoyens, cahiers de doléances, courriers mais aussi les comptes rendu des réunions d’initiatives locales transmis aux préfectures – « dont la collecte s’arrêtera le 20 février seront transmises à la Bibliothèque nationale de France, qui se chargera de référencer, d’indexer, de numériser leurs contenus et de retranscrire ceux qui sont dactylographiés ». Une fois numérisés, les documents feront l’objet « d’une retranscription par un prestataire en cours de sélection. Ces données seront transmises pour analyse au consortium piloté par Roland Berger, associé à Cognito et BlueNove, prestataires spécialisés dans la « civic tech », l’intelligence collective et le traitement de données de masse ». Dans les deux cas (contributions en ligne et contributions sous format libre), les synthèses seront présentées fin mars.

Deuxième étape
Alors que 3 500 réunions d’initiatives locales sont encore prévues jusqu’au 15 mars et que les synthèses seront disponibles à la fin mars, le gouvernement annonce d’ores et déjà la deuxième étape du grand débat. Celle-ci prendra la forme de « conférences », nationales (première quinzaine de mars) et régionales (seconde quinzaine de mars), dont il ne précise pas cependant l’objectif mais dont on peut penser qu’elles permettront de hiérarchiser et/ou de dégager des priorités d’actions, le gouvernement expliquant qu’elles « s’appuieront notamment sur une synthèse intermédiaire (données arrêtées au 1er mars) » des contributions. « Dans la première quinzaine de mars, des conférences sur chacun des quatre thèmes mis au débat seront organisées au niveau national. Elles regrouperont les corps intermédiaires (organisation syndicales et patronales, associations, élus, etc.) ». Dès le 14 janvier, les présidents de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France avaient proposé au gouvernement qu’« une conférence sociale et territoriale », associant les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales, « soit chargée de négocier la mise en œuvre des propositions issues du grand débat ». Une position réitérée par le Comité directeur de l’AMF, le 23 janvier, estimant que « c’est dans ce cadre que pourront être partagées les attentes et les propositions formulées dans leur diversité par les Français ».
À la mi-mars, à l’issue de la phase de collecte des contributions, « dix-huit conférences citoyennes régionales (une par région métropolitaine et cinq pour l’Outre-mer) se tiendront au cours des week-ends des 15-16 et 22-23 mars. Celles-ci regrouperont des citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone » (une centaine par conférence), le gouvernement ayant écarté le tirage au sort sur les listes électorales qui exclut plus de 5 millions de personnes non-inscrites.
Le gouvernement précise qu’une « conférence citoyenne sera spécifiquement dédiée à la jeunesse » et qu’« un débat aura lieu au Parlement au début du mois d’avril », sans que l’on sache sur quelles bases. « Le président de la République et le gouvernement pourront alors préparer les prochaines étapes et prendre les premières décisions avant la mi-avril ».
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  février 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial, session 2019, organisés par le centre de gestion du Puy-de-Dôme


    Lire le JO  

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