Édition du 16  janvier 2019


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Débats d'initiative locale : les maires auront-ils le droit à la parole ?

Le site du Grand débat national, ouvert hier, offre un certain nombre de ressources pour les organisateurs de « débats d’initiative locale » ainsi que des fiches de « ressources » documentaires présentant des éléments de contexte et proposant des questions à porter au débat.

Un kit méthodologique
Le site propose un kit méthodologique (téléchargeable ci-dessous) dispensant un certain nombre de conseils pratiques à tous les organisateurs de débats locaux (maires, associations, syndicats, particuliers…). Il est précisé qu’un tel débat ne sera pris en compte qu’à partir du moment où il aura été inscrit en ligne sur le site du Grand débat national. Une fois inscrit, le débat sera affiché sur le site sous 48 heures. Il est conseillé de consacrer chaque débat à un seul des quatre thèmes (transition écologique, fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation de l’État et des services publics).
De nombreux conseils figurent dans ce kit, notamment pour la préparation et la « mobilisation ». On notera qu’il est conseillé aux organisateurs de « demander à la mairie de diffuser l’information par voie d’affichage » – ce qui ne sera pas forcément si simple dans toutes les communes.
Mais c’est surtout une autre indication qui pourra surprendre les élus – d’autant plus qu’elle est incomplète : il est précisé que les élus, s’ils sont présents dans ces débats, doivent « adopter une posture d’écoute » – ce qui sous-entend qu’ils ne sont pas invités à participer eux-mêmes au débat.
Mais – preuve que ces documents ont été réalisés dans une certaine hâte – la précision qui suit cette indication est tronquée (bas de la page 3 du document) : « L’organisateur doit, si possible, les en avertir en »… Visiblement à la suite d'une erreur de mise en page, le paragraphe s’arrête là.
Le kit donne enfin des indications sur les comptes rendus des débats : « Afin de pouvoir être pris en compte dans les conclusions du Grand débat national, un compte rendu doit obligatoirement être rédigé. » Ce compte rendu devra naturellement être « fidèle au débat » et faire apparaître « les arguments majoritaires comme minoritaires ».

Des questions proposées au débat
Comme le président de la République lui-même a commencé à le faire dans sa Lettre aux Français, une trame de questions à débattre est proposée sur chacun des quatre thèmes du Grand débat. Chaque thème fait l’objet d’une fiche comprenant d’abord des éléments de contexte chiffrés, puis présente une batterie de questions, soit ouvertes (le participant est invité à écrire sa réponse en quelques lignes) soit fermées (réponses à cocher). Sur la fiscalité, les participants sont par exemple invités à répondre à des questions du genre : « Afin de baisser les impôts et de réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ? », avec quatre réponses possible : « Les dépenses de l’État – Les dépenses des collectivités territoriales – Les dépenses sociales – Je ne sais pas ». Ou encore : « Parmi les dépenses de l’État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il avant tout faire des économies ? L’éducation – Les transports – L’environnement – La politique du logement, etc. ».
Dans la fiche consacrée à l’organisation de l’État et des services publics, des questions précises sont posées sur l’accès aux services publics, les maisons de services au public, etc. Il est notamment demandé aux participants « à quel niveau de collectivité territoriale » ils sont « le plus attachés » et s’ils estiment que « de nouvelles missions doivent être transférées aux collectivités territoriales ».
Sur les questions de citoyenneté et de démocratie, on notera que le gouvernement demande l’avis des participants sur le non-cumul des mandats (est-ce « une bonne chose » ou « une mauvaise chose » ?) et les questionne sur leur envie de voir réduit le nombre des « autres élus » que les parlementaires, sur le rôle du Sénat et du Cese. Une question a trait aux référendums, mais elle ne concerne pas le « RIC » (référendum d’initiative citoyenne) très populaire chez les Gilets jaunes (lire Maire info du 18 décembre ) : le gouvernement demande s’il faut « faciliter le déclenchement des référendums d’initiative partagée » issu de la réforme constitutionnelle initiée par Nicolas Sarkozy en 2008. De façon surprenante, la question du vote blanc – pourtant mentionnée dans la lettre d’Emmanuel Macron – ne figure pas dans les questions posées.
Détail cocasse qui traduit, là encore, un peu de précipitation dans l’élaboration de ces questionnaires : il est demandé aux Français (question 6) s’ils sont favorables à l’introduction d’une dose de proportionnelle… dans les élections régionales.
Rappelons que celles-ci ont déjà lieu à la proportionnelle, depuis leur création en 1986.
Franck Lemarc
Télécharger le kit méthodologique.
Télécharger la fiche « Fiscalité ».
Télécharger la fiche « Démocratie ».
Télécharger la fiche « Organisation de l'État ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2019

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et de l'université de Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Charente-Maritime


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Rhône


    Lire le JO  

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