Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 2 janvier 2004
Gestion locale

Le maire d'Amnéville (Moselle) veut "municipaliser" la gestion du casino de la ville

Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant, a-t-on appris mercredi auprès de l'élu. Dans sa décision, M. Kiffer affirme se baser sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux collectivités locales de choisir le mode de gestion de leurs services publics". Il estime en effet que dans la mesure où le casino rapporte de l'argent à la commune, il devrait devenir un service public. La création d'une régie pour la gestion d'un casino constituerait une première en France. Le maire qui s'est dit "sûr de (son) droit" a cité l'exemple allemand de la société Saarland-Sporttoto GmbH détenue par des structures publiques (le land de Sarre et un établissement de droit public). "Ce qui est possible en Allemagne, l'est aussi en France", a-t-il affirmé. Le 5 septembre dernier, la municipalité, qui conteste la gestion de l'établissement par le casinotier, avait voté une délibération visant à résilier unilatéralement le contrat de concession avec Tranchant et à lancer une procédure d'appel d'offre. "Tranchant empoche les dividendes sans réinvestir: je considère que c'est amoral", s'est plaint le maire qui a expliqué que le groupe privé "empoche 6,8 millions d'euros par an après impôts". La préfecture de Moselle, arguant que la sécurité et la stabilité de la gestion du casino ne sont pas menacés et qu'un doute existe quant à la légalité de la délibération, a fait suspendre cette décision par un recours au tribunal administratif de Strasbourg.

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