Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 3 octobre 2023
Fonction publique territoriale

121 300 fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale, dont 90 % de femmes 

La DGCL vient de publier une étude précise sur les fonctionnaires à temps non complet dans fonction publique territoriale, dont l'écrasante majorité est employée par les communes et les EPCI. 

Par Franck Lemarc

Sur les 1,45 million de fonctionnaires territoriaux, 121 300, soit 8,4 %, sont des agents à temps non complet (TNC), c’est-à-dire « dont l’emploi est créé pour une durée inférieure à 35 heures par semaine ». Attention, il ne faut pas confondre les agents à temps non complet et les agents à temps partiel : le temps partiel est choisi par l’agent, alors que le temps non complet est imposé par l’employeur, en fonction des besoins d’organisation du service public. 

Les agents à TNC, indique la DGCL dans une étude publiée fin septembre, sont surreprésentés dans les communes : alors que celles-ci emploient environ 51 % des agents de la fonction publique territoriale (FPT), elles font travailler plus des deux tiers (67 %) des agents à temps non complet. Ceux-ci sont, a contrario, quasiment absents dans les régions et les départements (moins de 1 %). 

Les femmes surreprésentées

Sans surprise, ce sont les petites communes qui emploient le plus d’agents à temps non complet : cette situation est vécue par plus de 40 % des fonctionnaires des communes de moins de 1 000 habitants. Ce qui est parfaitement logique, puisque le régime du TNC a précisément été créé pour donner de la souplesse aux petites collectivités : résultat, alors que le taux de fonctionnaires à TNC n’est que de 3,4 % dans les communes de plus de 20 000 habitants, il atteint 43,8 % dans celles de moins de 1 000 habitants. 

Autre enseignement de cette étude : la surreprésentation de femmes chez les agents à TNC : 90 % de ceux-ci sont des femmes (alors qu’elles ne représentent que 59 % de l’ensemble des fonctionnaires). Les filières qui ont le plus recours aux TNC sont en effet également celles où les femmes sont les plus présentes (filière administrative, sociale et animation). 

92 % des fonctionnaires à TNC appartiennent à la catégorie C. La part des agents en TNC appartenant aux catégories B et A est « proche de zéro »  dans la plupart des filières, sauf les filières culturelles et administratives. Pour la filière culturelle, cela s’explique par « les cadres d’emploi de catégorie B et A de l’enseignement artistique ». Pour la filière administrative, par l’emploi des secrétaires de mairie, fréquemment à temps non complet dans les petites communes. 

La DGCL indique par ailleurs que 20 % des communes de moins de 1 000 habitants n’ont pour seul agent qu’un fonctionnaire à temps non complet. Plus de la moitié des communes de moins de 200 habitants est dans ce cas. Dans les petites communes (moins de 1000 habitants), 40 % des agents à TNC sont à moins de 17 h 30 par semaine. 

Primes et rémunération

Il est indiqué dans l’étude que « les fonctionnaires à temps non complet ont une part de primes deux fois moindre que les fonctionnaires à temps complet », ce qui est « en partie lié à la surreprésentation des agents de catégorie C »  chez ces fonctionnaires. Plus d’un quart d’entre eux n’a « pas de régime indemnitaire ».

Environ un dixième des agents à TNC occupe plusieurs emplois dans différentes collectivités, mais ce chiffre monte à 26 % chez les agents « dont le poste principal est dans une commune de moins de 1 000 habitants ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2