Édition du 18  juillet 2016


Imprimer Imprimer

Le rapport d’activité de la DGFiP pointe aussi la baisse des investissements locaux en 2015

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, mardi dernier, son rapport d'activité pour l'année 2015. Parmi les enseignements de ce rapport, l’administration fiscale constate la nouvelle baisse des dépenses d’investissement du bloc communal (1). Dans les communes, elles se sont établies à 25,48 milliards d’euros en 2015 contre près de 28 milliards en 2014 et 31,52 milliards en 2013. Même analyse pour les groupements à fiscalité propre où elles s’élevaient à 9,74 milliards d’euros en 2015 (contre 10,86 milliards en 2014 et 11,45 milliards en 2013). Dans les régions et les départements, les dépenses d’investissement sont restées quasi stables avec respectivement 11,28 milliards d’euros et 13,24 milliards d’euros. Cela confirme l'analyse de l'AMF des comptes de gestion 2015 du bloc communal, lors du 99e Congrès des maires, qui avait rappelé le « recul historique » de 25 % en deux ans (2014-2015) des dépenses d'équipement (lire Maire info du 1er juin).
Du côté des dépenses réelles totales, là aussi celles des communes diminuent, passant de 96,44 milliards d’euros en 2014 à 94,819 milliards en 2015 (contre 98,87 milliards en 2013). Celles des groupements à fiscalité propre ont également baissé à un peu plus de 40 milliards d’euros en 2015 (contre 41,78 milliards en 2014 et 40,95 milliards en 2013). A l’inverse, celles des régions et des départements ont augmenté respectivement de 28,68 milliards en 2014 à 29,7 milliards d’euros en 2015 et de 72,44 milliards à 74,2 milliards d’euros en 2015.
Par ailleurs, les recours contentieux sur la taxe foncière ont explosé en 2015 avec près de 150 000 recours contre un peu plus de 80 000 en 2013 et 2014. « Cela est dû à la décision prise par le gouvernement et le Parlement de maintenir une exonération d’impôts fonciers sur des ménages âgés, qui avait légalement cessé mais avait créé une certaine émotion. C’est la demi-part des veuves… », a expliqué, lors d'une conférence de presse, Bruno Parent, directeur général des Finances publiques.
Dans son bilan, la DGFiP met également en avant l’accélération de la dématérialisation des procédures financières des collectivités territoriales l’an passé. « Les dépenses des collectivités représentent 600 millions de feuilles A4 chaque année. Aujourd’hui, plus de 52 % de ces documents sont dématérialisés. On a donc déjà fait la moitié du chemin », a indiqué Bruno Parent qui a rappelé que la dématérialisation permettait de simplifier les procédures, de faire des économies mais surtout « d’améliorer les délais de paiement ».
Les premières certifications des comptes des hôpitaux mais aussi l’accompagnement de mesures législatives figurent également au bilan.
La DGFiP révèle, enfin, que seuls 45,6 % des ménages ont payé l’impôt sur le revenu l’an passé. Une première depuis 2009 et une baisse de près de deux points par rapport à 2014.

Télécharger le rapport 2015 de la DGFiP.
Télécharger le cahier statistique 2015 de la DGFiP.

(1) Les dépenses du secteur public local (hors dépenses des hôpitaux, des syndicats et hors budgets annexes) payées par la DGFiP et présentées dans son rapport d’activité sont encore « provisoires ».
Édition du 18  juillet 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juillet 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juillet 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr