Édition du 2 novembre 2015


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AFL, BEI : les offres de prêts avantageux aux collectivités s’étoffent

Jeudi 29 et vendredi 30 octobre, deux informations sont tombées, constituant chacune une bonne nouvelle pour l’investissement des collectivités : l’Agence France locale va procéder à une nouvelle augmentation de capital ; la Banque européenne d’investissement a ouvert une ligne de crédits de 2 milliards d’euros dédiée aux petites et moyennes collectivités.
L’Agence France locale, créée depuis octobre 2013, est une société de crédit un peu particulière, puisque son capital est entièrement constitué par des apports des collectivités locales. Chaque collectivité qui adhère à l’AFL paye un « ticket d’entrée » correspondant à 0,8 % de son stock de dette. En échange, l’AFL lui fournit des conditions de prêt attractives, en levant des fonds sur les marchés obligataires. Partie de onze collectivités fondatrices, l’AFL compte aujourd’hui 114 adhérents-actionnaires, avec l’arrivée la semaine dernière de onze nouvelles collectivités (un département, trois EPCI et cinq communes). Le capital de l’AFL atteint à présent 73 millions d’euros, et « une prochaine augmentation de capital est prévue en décembre ». Le président du directoire de l’AFL, Yves Millardet, s’est réjoui vendredi, dans un communiqué, du « dynamisme de la montée en puissance » de l’agence, et s’est dit « très fier de constater que les collectivités qui nous rejoignent sont d’une très grande diversité, tant dans la taille que dans le type, ce qui est parfaitement en phase avec la mission d’intérêt général qui est la nôtre. »
Autre information d’importance : la Banque européenne d’investissement (BEI) a signé jeudi 29 octobre, à Bercy, un partenariat avec la Caisse des dépôts, avec à la clé une ligne de crédit de 2 milliards d’euros. Objectif : financer les projets des collectivités en matière de transition écologique, en privilégiant les projets de moins de 25 millions d’euros. Ce sont donc, en particulier, les petites collectivités qui pourront bénéficier de nouveaux prêts à taux fixe, qui devrait tourner autour de 1,5 %. Cité par la lettre financière Next-finance.net, le président de la BEI, Werner Hoyer, a déclaré dans la foulée de cette annonce que « grâce à ce nouveau volet du partenariat avec la CDC, la BEI va maintenant aider au financement des projets d’investissement des collectivités locales de taille plus modeste, c’est à dire précisément celles qui jusqu’ici avaient le moins facilement accès aux financements de la BEI ». Odile Renaud-Basso, la directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts s’est également félicitée de ce partenariat : « Nous allons proposer un nouveau prêt attractif en faveur du secteur public local, adapté en particulier aux collectivités de petites et moyennes tailles ainsi qu’aux organismes HLM et ce, en complément de notre gamme de prêts « verts » dont l’éco-prêt à 0% destiné au logement social. »
Le ministre des Finances, Michel Sapin, a également salué le fait que les petites et moyennes collectivités vont pouvoir bénéficier de prêts intéressants, en reconnaissant – ce qui semble bien être une première – que l’investissement des collectivités locales « s’est ralenti ces derniers mois ». Michel Sapin n’est toutefois pas allé jusqu’à reconnaitre que cette baisse, inédite par son ampleur, était la conséquence directe de la baisse des dotations de l’État.
Reste à savoir à présent si ces nouvelles enveloppes de crédit pourront être consommées, compte tenu de la baisse continue de l’autofinancement des collectivités.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er novembre 2015

  • Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020


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