Finances

Article du 04/04/2018

Éric Woerth chiffre le coût de l’abandon de Notre-Dame-des-Landes à plusieurs centaines de millions d’euros

Éric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a dévoilé mercredi dernier les conclusions de son rapport sur les conséquences financières pour l’État de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il estime que la facture ...


Article du 30/03/2018

Investissement local : une étude dévoile des données très inquiétantes

Une étude réalisée par le groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) a été présentée mercredi lors d’un colloque sur la décentralisation. Elle confirme les craintes affichées depuis plusieurs années par les associations d’élus, après des ...


Article du 27/03/2018

Comptes publics : la France dans les clous européens, l'investissement public local repart à la hausse

Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public de la France est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens. Les chiffres sont même meilleurs qu’attendus par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, ...


Article du 23/03/2018

Contractualisation État-collectivités : la carte des communes et EPCI concernés

La circulaire sur la contractualisation entre l’État et 322 collectivités et EPCI a été signée le 16 mars et vient d’être publiée par le gouvernement. On connaît donc maintenant officiellement tous les détails du dispositif, ainsi que la liste des collectivités concernées. Sont ...


Article du 08/02/2018

Réduction du déficit : la Cour des comptes regrette un objectif « très faible » et « fragile »

« L’amélioration est réelle… » mais la réduction du déficit trop lente et le déficit trop élevé. A peine ce constat fait, la Cour des comptes a mis en garde le gouvernement, hier lors de la présentation de son rapport public annuel pour 2018, en lui rappelant « qu’aucun ...


Article du 03/01/2018

Où en est la loi de programmation des finances publiques ?

Tous les textes financiers ont été, comme c’est la règle, publiés au Journal officiel avant le 1er janvier 2018. Tous ? Non : la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 n’est, à ce jour, toujours pas publiée. Le Conseil constitutionnel est donc toujours en train d’examiner ...


Article du 18/12/2017

Le dispositif de contractualisation État-collectivités adopté à l’Assemblée

Sitôt dit, sitôt fait : le dispositif proposé par le gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, jeudi dernier, a été dès le lendemain introduit dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), adopté vendredi dans la nuit à l’Assemblée ...


Article du 18/12/2017

Maîtrise des dépenses de fonctionnement : quid des petites communes et intercommunalités?

Le dispositif dit « de Cahors » a été adopté par l’Assemblée nationale vendredi soir (lire article ci-dessus), et fixe les règles pour les 340 collectivités qui seront amenées à contractualiser avec le gouvernement (régions, départements, communes et EPCI ayant ...


Article du 01/12/2017

Le gouvernement supprime 48 millions de crédits pour l’investissement local

André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales, a fait part de sa « stupeur » hier, dans un communiqué, en apprenant que le gouvernement s’apprêtait à trancher une nouvelle fois dans les crédits alloués ...


Article du 16/10/2017

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités. Cette mission, confiée à Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien directeur général ...


Article du 10/10/2017

Réduction des dépenses de fonctionnement : +1,2 % « inflation comprise »

C’est peut-être un nouveau casus belli qui se profile à l’horizon entre le gouvernement et les collectivités. Contrairement à ce qu’avaient laissé entendre les ministres concernés, on est cette fois sorti du flou et les choses sont écrites noir sur blanc : l’effort de réduction ...


Article du 25/09/2017

L’État va signer un « contrat » avec 319 collectivités et EPCI

À l’occasion de la réunion du 22 septembre au cours de laquelle le gouvernement a présenté aux associations d’élus les principales dispositions du projet de loi de finances 2018 concernant les collectivités, le ministre des Comptes et de l’Action publics a précisé le cadre dans ...


Article du 13/07/2017

Deuxième édition du Portrait financier des territoires urbains

France urbaine a présenté, hier, à l’occasion de ses premières Rencontres finances publics, la deuxième édition du portrait financier des territoires urbains (réalisé en partenariat avec La Banque postale), un état des lieux financier de 75 territoires urbains de France métropolitaine, ...


Article du 30/06/2017

La Cour des comptes appelle à poursuivre « la mise sous tension financière » des collectivités territoriales

La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui avait commandé le Premier ministre, conformément à un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le bilan est sévère : le déficit public devrait s’établir ...


Article du 22/06/2017

Finances publiques : l’effort de réduction du déficit « ralenti » et « minoré » en 2016, selon le HCFP

« L’année 2016 marque un ralentissement de l’effort de redressement des finances publiques, qui, comme l’année précédente, procède exclusivement d’un effort en dépense. » C’est la conclusion rendue par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) – et publiée ...


Article du 14/06/2017

Les comptes administratifs 2016 devront être transmis à la DGCL avant le 15 août pour le secteur communal

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, indique aux préfets qu’ils ont jusqu’au 18 juillet, concernant les départements et les régions, et jusqu’au 15 août, concernant le secteur communal, pour transmettre à ...


Article du 12/06/2017

Fonds de péréquation des ressources et FSDRIF : les modalités d’attribution et de répartition précisées

Les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 viennent d’être précisées par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, dans une note d’information ...


Article du 09/06/2017

Dispositif de compensation péréquée : près de 932,5 millions d’euros à répartir pour 2017

Dans une instruction publiée mercredi, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, a communiqué le montant définitif à répartir pour 2017 entre les départements au titre du dispositif de compensation péréquée (DCP), qui affecte aux départements ...


Article du 17/05/2017

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les ajustements

En complément de la note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017, publiée la semaine dernière (lire Maire info du 11 mai), le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de faire ...


Article du 11/05/2017

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017

Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que recevront à compter de cette ...


Article du 05/05/2017

Commande publique : les nouvelles règles précisées

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité ...


Article du 25/04/2017

Situation financière dégradée : mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités

Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016. En application de cette disposition, le décret déterminant ...


Article du 28/03/2017

384 communes se libèrent de leur dette toxique

Jean-Michel Baylet et Christian Eckert, respectivement ministre des Collectivités territoriales et secrétaire d’Etat au Budget et aux comptes publics, ont présenté la semaine dernière le bilan du « dispositif de sortie des emprunts à risque ». Mis en oeuvre en 2014, ce dernier consiste à ...


Article du 27/03/2017

Le solde des collectivités locales excédentaire de 3 milliards d’euros en 2016

Le déficit public a atteint 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), en 2016, pour s’établir à 75,9 milliards d’euros, contre 3,6 % du PIB en 2015. C’est ce qu’a annoncé, vendredi, l’Insee dans sa publication annuelle sur les comptes nationaux des administrations publiques. Alors que le ...


Article du 15/02/2017

Répartition de la DGF 2017 : le CFL opte pour la stabilité

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Ses membres ont décidé, à l’unanimité et pour l’essentiel, ...


Article du 09/02/2017

Les prévisions budgétaires pour 2017 seront « très difficiles à atteindre », selon la Cour des comptes

« Les progrès constatés depuis 2010 dans la situation de nos finances publiques sont réels mais demeurent fragiles ». C’est le constat fait par la Cour des comptes à l’occasion de la présentation, hier, de son rapport public annuel. Celle-ci juge que l’objectif de réduction de ...


Article du 20/01/2017

La Cour des comptes annonce un audit général des finances publiques

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son Premier président, Didier Migaud a annoncé, hier, que la juridiction financière a pris l’initiative de préparer un « audit général des finances publiques » dans le cadre du prochain rapport ...


Article du 19/12/2016

Les députés adoptent le budget 2017 en nouvelle lecture

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 après que les sénateurs ont refusé de l'examiner en première lecture (lire Maire info du 1er décembre). Les députés ont ainsi à nouveau approuvé la division ...


Article du 18/07/2016

Le rapport d’activité de la DGFiP pointe aussi la baisse des investissements locaux en 2015

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, mardi dernier, son rapport d'activité pour l'année 2015. Parmi les enseignements de ce rapport, l’administration fiscale constate la nouvelle baisse des dépenses d’investissement du bloc communal (1). Dans les communes, elles ...


Article du 29/06/2016

Déficit public : la Cour des comptes ne croit pas l'objectif « atteignable » en 2017

La Cour des comptes met en doute la capacité du gouvernement à réaliser la réduction du déficit inscrite dans le programme de stabilité dans son rapport annuel, publié ce matin, sur la situation des finances publiques. Le programme de stabilité prévoit notamment un déficit à ...


Article du 23/05/2016

L’Agence France Locale devrait prêter 700 millions d'euros cette année à ses adhérents

Le 19 mai dernier s’est tenue dans les salons de l’hôtel de ville de Lyon, une rencontre organisée par l’Agence France Locale réunissant les élus et représentants des collectivités adhérentes. L’occasion pour les participants de faire le point sur la question du financement local ...


Article du 29/03/2016

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée jeudi « d’intenable » par le président ...


Article du 15/02/2016

Le Cnos donne la possibilité aux collectivités de bénéficier de l’aide au paiement de leurs échéances au-delà de trois ans

Alors que la Cour des comptes pointait, mercredi dernier, la gestion par l'Etat des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia, le Comité national d’orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien vient de statuer sur le dispositif d’aide dit « dérogatoire » permettant ...


Article du 11/02/2016

Sceptique sur le déficit 2016, la Cour des comptes redoute un « recours accru » à l’endettement de la part des collectivités

« La situation financière s’améliore. Cette amélioration est toutefois lente et fragile. La situation reste en conséquence source de préoccupations, voire d’inquiétudes. » A l’occasion de la présentation de son rapport public annuel, hier, la Cour des comptes a bien consenti ...


Article du 15/01/2016

Bercy annonce 4 milliards d'euros de moins sur le déficit prévu

Lors de ses vœux à la presse, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé hier que le déficit budgétaire de l’Etat s’établissait à 70,5 milliards pour l’année 2015, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014. Il a ainsi atteint son plus bas niveau depuis ...


Article du 27/11/2015

PLFR 2015 : les députés favorables également à l’attribution du FCTVA au haut-débit

La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est réunie, mercredi, pour examiner le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 et a adopté plusieurs dispositions concernant notamment le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et les communes nouvelles. A la manière du Sénat qui ...


Article du 02/11/2015

AFL, BEI : les offres de prêts avantageux aux collectivités s’étoffent

Jeudi 29 et vendredi 30 octobre, deux informations sont tombées, constituant chacune une bonne nouvelle pour l’investissement des collectivités : l’Agence France locale va procéder à une nouvelle augmentation de capital ; la Banque européenne d’investissement a ouvert une ligne de crédits ...


Article du 23/10/2015

Bercy à la recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 n’est même pas encore voté, le gouvernement annonce déjà ses pistes pour celui de 2017. Et elles n’augurent rien de bon pour les collectivités locales, qui semblent pile au centre du viseur de Bercy. C’est une nouvelle procédure, instituée ...


Article du 11/09/2015

Maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien pour éclairer le cas français ?

De retour de Rome et de Vienne, les sénateurs Claude Raynal (Socialiste et républicain) et Charles Guené (LR) ont présenté, mercredi, leur rapport sur « les instruments d'association des collectivités territoriales au redressement des finances publiques » adoptés par l'Autriche et ...


Article du 25/06/2015

Didier Migaud veut des objectifs vérifiables pour les collectivités locales

Le Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a présenté hier rue Cambon le rapport annuel de son institution sur la situation et les perspectives des finances publiques. Après le coup de semonce d'octobre dernier au bloc communal, Didier Migaud juge toujours les objectifs d'évolution des dépenses ...



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