Finances

Article du 13/07/2017

Deuxième édition du Portrait financier des territoires urbains

France urbaine a présenté, hier, à l’occasion de ses premières Rencontres finances publics, la deuxième édition du portrait financier des territoires urbains (réalisé en partenariat avec La Banque postale), un état des lieux financier de 75 territoires urbains de France métropolitaine, ...


Article du 30/06/2017

La Cour des comptes appelle à poursuivre « la mise sous tension financière » des collectivités territoriales

La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui avait commandé le Premier ministre, conformément à un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le bilan est sévère : le déficit public devrait s’établir ...


Article du 22/06/2017

Finances publiques : l’effort de réduction du déficit « ralenti » et « minoré » en 2016, selon le HCFP

« L’année 2016 marque un ralentissement de l’effort de redressement des finances publiques, qui, comme l’année précédente, procède exclusivement d’un effort en dépense. » C’est la conclusion rendue par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) – et publiée ...


Article du 14/06/2017

Les comptes administratifs 2016 devront être transmis à la DGCL avant le 15 août pour le secteur communal

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, indique aux préfets qu’ils ont jusqu’au 18 juillet, concernant les départements et les régions, et jusqu’au 15 août, concernant le secteur communal, pour transmettre à ...


Article du 12/06/2017

Fonds de péréquation des ressources et FSDRIF : les modalités d’attribution et de répartition précisées

Les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 viennent d’être précisées par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, dans une note d’information ...


Article du 09/06/2017

Dispositif de compensation péréquée : près de 932,5 millions d’euros à répartir pour 2017

Dans une instruction publiée mercredi, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, a communiqué le montant définitif à répartir pour 2017 entre les départements au titre du dispositif de compensation péréquée (DCP), qui affecte aux départements ...


Article du 17/05/2017

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les ajustements

En complément de la note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017, publiée la semaine dernière (lire Maire info du 11 mai), le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de faire ...


Article du 11/05/2017

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017

Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que recevront à compter de cette ...


Article du 05/05/2017

Commande publique : les nouvelles règles précisées

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité ...


Article du 25/04/2017

Situation financière dégradée : mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités

Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016. En application de cette disposition, le décret déterminant ...


Article du 28/03/2017

384 communes se libèrent de leur dette toxique

Jean-Michel Baylet et Christian Eckert, respectivement ministre des Collectivités territoriales et secrétaire d’Etat au Budget et aux comptes publics, ont présenté la semaine dernière le bilan du « dispositif de sortie des emprunts à risque ». Mis en oeuvre en 2014, ce dernier consiste à ...


Article du 27/03/2017

Le solde des collectivités locales excédentaire de 3 milliards d’euros en 2016

Le déficit public a atteint 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), en 2016, pour s’établir à 75,9 milliards d’euros, contre 3,6 % du PIB en 2015. C’est ce qu’a annoncé, vendredi, l’Insee dans sa publication annuelle sur les comptes nationaux des administrations publiques. Alors que le ...


Article du 15/02/2017

Répartition de la DGF 2017 : le CFL opte pour la stabilité

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Ses membres ont décidé, à l’unanimité et pour l’essentiel, ...


Article du 09/02/2017

Les prévisions budgétaires pour 2017 seront « très difficiles à atteindre », selon la Cour des comptes

« Les progrès constatés depuis 2010 dans la situation de nos finances publiques sont réels mais demeurent fragiles ». C’est le constat fait par la Cour des comptes à l’occasion de la présentation, hier, de son rapport public annuel. Celle-ci juge que l’objectif de réduction de ...


Article du 20/01/2017

La Cour des comptes annonce un audit général des finances publiques

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son Premier président, Didier Migaud a annoncé, hier, que la juridiction financière a pris l’initiative de préparer un « audit général des finances publiques » dans le cadre du prochain rapport ...


Article du 19/12/2016

Les députés adoptent le budget 2017 en nouvelle lecture

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 après que les sénateurs ont refusé de l'examiner en première lecture (lire Maire info du 1er décembre). Les députés ont ainsi à nouveau approuvé la division ...


Article du 18/07/2016

Le rapport d’activité de la DGFiP pointe aussi la baisse des investissements locaux en 2015

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, mardi dernier, son rapport d'activité pour l'année 2015. Parmi les enseignements de ce rapport, l’administration fiscale constate la nouvelle baisse des dépenses d’investissement du bloc communal (1). Dans les communes, elles ...


Article du 29/06/2016

Déficit public : la Cour des comptes ne croit pas l'objectif « atteignable » en 2017

La Cour des comptes met en doute la capacité du gouvernement à réaliser la réduction du déficit inscrite dans le programme de stabilité dans son rapport annuel, publié ce matin, sur la situation des finances publiques. Le programme de stabilité prévoit notamment un déficit à ...


Article du 23/05/2016

L’Agence France Locale devrait prêter 700 millions d'euros cette année à ses adhérents

Le 19 mai dernier s’est tenue dans les salons de l’hôtel de ville de Lyon, une rencontre organisée par l’Agence France Locale réunissant les élus et représentants des collectivités adhérentes. L’occasion pour les participants de faire le point sur la question du financement local ...


Article du 29/03/2016

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée jeudi « d’intenable » par le président ...


Article du 15/02/2016

Le Cnos donne la possibilité aux collectivités de bénéficier de l’aide au paiement de leurs échéances au-delà de trois ans

Alors que la Cour des comptes pointait, mercredi dernier, la gestion par l'Etat des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia, le Comité national d’orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien vient de statuer sur le dispositif d’aide dit « dérogatoire » permettant ...


Article du 11/02/2016

Sceptique sur le déficit 2016, la Cour des comptes redoute un « recours accru » à l’endettement de la part des collectivités

« La situation financière s’améliore. Cette amélioration est toutefois lente et fragile. La situation reste en conséquence source de préoccupations, voire d’inquiétudes. » A l’occasion de la présentation de son rapport public annuel, hier, la Cour des comptes a bien consenti ...


Article du 15/01/2016

Bercy annonce 4 milliards d'euros de moins sur le déficit prévu

Lors de ses vœux à la presse, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé hier que le déficit budgétaire de l’Etat s’établissait à 70,5 milliards pour l’année 2015, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014. Il a ainsi atteint son plus bas niveau depuis ...


Article du 27/11/2015

PLFR 2015 : les députés favorables également à l’attribution du FCTVA au haut-débit

La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est réunie, mercredi, pour examiner le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 et a adopté plusieurs dispositions concernant notamment le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et les communes nouvelles. A la manière du Sénat qui ...


Article du 02/11/2015

AFL, BEI : les offres de prêts avantageux aux collectivités s’étoffent

Jeudi 29 et vendredi 30 octobre, deux informations sont tombées, constituant chacune une bonne nouvelle pour l’investissement des collectivités : l’Agence France locale va procéder à une nouvelle augmentation de capital ; la Banque européenne d’investissement a ouvert une ligne de crédits ...


Article du 23/10/2015

Bercy à la recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 n’est même pas encore voté, le gouvernement annonce déjà ses pistes pour celui de 2017. Et elles n’augurent rien de bon pour les collectivités locales, qui semblent pile au centre du viseur de Bercy. C’est une nouvelle procédure, instituée ...


Article du 11/09/2015

Maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien pour éclairer le cas français ?

De retour de Rome et de Vienne, les sénateurs Claude Raynal (Socialiste et républicain) et Charles Guené (LR) ont présenté, mercredi, leur rapport sur « les instruments d'association des collectivités territoriales au redressement des finances publiques » adoptés par l'Autriche et ...


Article du 25/06/2015

Didier Migaud veut des objectifs vérifiables pour les collectivités locales

Le Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a présenté hier rue Cambon le rapport annuel de son institution sur la situation et les perspectives des finances publiques. Après le coup de semonce d'octobre dernier au bloc communal, Didier Migaud juge toujours les objectifs d'évolution des dépenses ...


Article du 24/06/2015

Les collectivités locales privilégient les taux fixes pour leurs emprunts

Échaudées par les difficultés provoquées par les emprunts « toxiques », un tiers des collectivités locales ont privilégié en 2014 les emprunts à taux fixe, indique l'Observatoire des financements. Cette étude, basée sur les offres bancaires et réalisée ...


Article du 08/06/2015

Fonds de soutien sur les emprunts toxiques : plusieurs ajustements publiés par décret

Le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés à risque (emprunts dits « toxiques ») évolue au fil de l’eau : ce fonds, institué par la loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013) , dont le périmètre et les ...


Article du 20/05/2015

Deux notes de la DGCL précisent les modes de calcul et de répartition de la dotation forfaitaire

Les notifications de montant des dotations connues depuis début avril, les services de l’Etat s’attachent à verser aux collectivités leurs dotations respectives en fonction des nouvelles règles telles que fixées en loi de finances. Dans une note du 7 mai, le ministère de l’Intérieur ...


Article du 27/03/2015

La baisse du déficit est due à la diminution de l’investissement public local

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en 2014. Alors qu’un objectif de 4,4 % du PIB était prévu, le déficit public de la France devrait s’inscrire à 4 %. Un résultat, écrit Bercy, qui est « ...


Article du 06/03/2015

Emprunts toxiques: les députés valident le relèvement du plafond des aides à 75%

Les députés ont donné hier soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits « toxiques », en raison de la flambée du franc suisse. L'Assemblée a voté un amendement du gouvernement ...


Article du 12/02/2015

Emprunts toxiques : l’Association des maires de France avance ses propositions

« A la demande pressante de l’AMF, une réunion s’est tenue hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés ...


Article du 30/01/2015

Moody’s attribue une note élevée à l’Agence France locale

L’Agence France locale (AFL), l’agence de financement des collectivités locales créée par et pour elles-mêmes, vient d’être « adoubée » par l’agence de notation Moody’s qui lui a attribué hier la note « Aa2 avec perspective négative ». C’est ...


Article du 14/11/2014

Les députés votent la revalorisation des valeurs locatives et des exonérations de taxe foncière

L'Assemblée nationale a voté hier soir la revalorisation traditionnelle des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, qui sera de 0,9 %. Ce taux est identique à celui voté l'an dernier. Depuis 2007, ces revalorisations ne sont pas été intégrées dans le projet de ...


Article du 29/07/2014

Le matelas financier des collectivités se réduit toujours plus, selon Bercy

Si les chiffres sont légèrement différents, Bercy confirme la tendance dessinée par le récent rapport de l’Observatoire des finances locales (lire Maire info du 24 juillet) : selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiée le 24 juillet, les collectivités ...


Article du 25/03/2014

La collecte du livret A toujours en berne

Après une petite reprise en janvier, la collecte du livret A est redevenue négative en février, selon les derniers chiffres publiés aujourd’hui par la Caisse des dépôts. En janvier, la collecte nette a apporté 1,6 milliard d’euros, mais l’encours du livret A a baissé de 210 millions d’euros le mois dernier, à comparer avec un démarrage tonitruant au ...


Article du 12/02/2014

La Cour des comptes met en cause l’optimisme gouvernemental sur le redressement du déficit

C’est devenu un rituel de la vie politique : la Cour des comptes, distribuant les bons et les mauvais points dans son rapport annuel, a appelé une fois de plus hier l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales à réduire la dépense publique. Dans son rapport de près de ...


Article du 23/01/2014

Livret A : une collecte divisée par deux en 2013

Malgré une légère remontée en décembre dernier, la collecte du livret A a connu un coup d’arrêt en 2013 puisque sur toute l’année, celle-ci a été plus de deux fois inférieure aux chiffres de 2012. Sur l’année dernière, les dépôts du livret ...



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