Édition du 7 janvier 2010


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Suppression de la taxe professionnelle: le Président de la République «assume pleinement la paternité de la réforme»

Le 6 janvier à Cholet, lors de la présentation de ses voeux aux forces économiques de la nation, le président de la République est revenu sur trois dossiers qui concernent les collectivités locales. Concernant la suppression de la taxe professionnelle, il déclare assumer «la totale paternité» de cette réforme et a réaffirmé qu’il avait fait «le choix de l’industrialisation de notre pays». «Depuis 30 ans, tout le monde était d’accord pour dire que la taxe professionnelle était un impôt antiéconomique», a-t-il souligné avant de rappeler que «la France a perdu 500.000 emplois industriels sur les dix dernières années» et qu’il ne pouvait «assister les bras croisés à ce phénomène». Le second sujet impliquant les collectivités locales porte sur «l’équilibre de nos finances publiques» qui sera abordé à la fin du mois de janvier lors de la conférence sur le déficit public à laquelle sont conviées les collectivités locales. Problème pour lequel il refuse «la solution de l’augmentation des impôts. Nous avons 40% de taux de prélèvements obligatoires, nous sommes parmi les pays où les impôts pèsent le plus lourd sur l’activité». Selon Nicolas Sarkozy, la solution à cette question est de «diminuer le poids de la dépense publique» qui représente «la moitié de notre richesse nationale, 10 points de PIB de plus que chez nos amis allemands». A cet égard, il a mis indirectement en cause la gestion des collectivités locales en disant «des choses qui ne vont pas faire plaisir» tout en soulignant qu’il était de son «devoir de les dire» et en soulignant, une nouvelle fois que «les effectifs de l’Etat ont augmenté de 14%, et ceux des collectivités locales de 74%». Ne pouvant «pas accepter que l’essentiel de la richesse que nous créons chaque année serve à financer les dépenses publiques», il a appelé à «dépenser moins et mieux, pour améliorer l’efficacité de nos services publics». Enfin, il a indiqué qu’il «conduirait jusqu’au bout» la réforme des collectivités territoriales, qui va «diminuer par deux le nombre d’élus». Mais il s’agit de «mettre de la cohérence entre département et région». Pour accéder au discours, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.elysee.fr
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Journal Officiel du 7 janvier 2010

  • Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier


     

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