Édition du 26  mai 2004


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Réforme de la taxe professionnelle : sans doute pas appliquée avant l'année 2006, soit un an plus tard que prévu

Selon des informations publiées par le quotidien «Les Echos» (26 mai 2004), le ministère des Finances excluerait aujourd'hui d'intégrer la réforme de la taxe professionnelle (TP) au projet de loi de finances pour 2005, comme cela aurait dû être le cas. Le sujet serait « trop complexe », les pistes seraient jugées « encore très nombreuses ». En annonçant le 6 janvier dernier la fin de la TP, le chef de l'Etat avait réclamé le remplacement de cet impôt local sur les entreprises « par un nouveau dispositif ». Et d'ici là, pendant dix-huit mois à compter de janvier 2004, un affranchissement provisoire sur les nouveaux investissements. Il était alors implicite que la réforme définitive de la TP entrerait en vigueur en juillet 2005. Ce qui semblerait aujourd’hui impossible. Ce retard serait parfaitement assumé par la commission Fouquet, le groupe de travail que Jean-Pierre Raffarin a installé fin février pour réfléchir à la transformation de la TP en « un dispositif fiscal réellement nouveau (...), dans une perspective audacieuse ». Cette commission, qui devait se réunir ce mercredi matin pour la cinquième fois, ne rendrait en fait qu'un rapport d'étape d'ici au 14 juillet alors qu'elle devait, à l'origine, proposer un texte de réforme « à l'été », son rapport définitif n’étant sans doute remis qu’en fin d’année. En accord avec Matignon, il aurait finalement été convenu de se cantonner, dans un premier temps, à trois sujets : l'état des lieux, l'examen des problèmes posés par la TP et, éventuellement, quelques pistes de réforme. Dans un deuxième temps, la commission Fouquet rendrait son rapport définitif, sans doute en décembre, et en tout état de cause après la présentation du projet de loi de finances 2005 et de la loi de finances rectificative pour 2004. L'idée est en fait de préparer un texte spécifique dans le courant de l'année prochaine ou de viser, à défaut, un éventuel collectif budgétaire à l'été 2005, voire le projet de loi de finances 2006. Ce qui signifie que la réforme entrerait en vigueur, au mieux, pour les déclarations faites par les entreprises avant mai 2006 et servant de base au calcul des cotisations à verser en 2007. En attendant, toujours selon « Les Echos », Nicolas Sarkozy aurait prévu de présenter le dispositif de dégrèvement provisoire de TP fin juin, lors du débat d'orientation budgétaire, dans le cadre d'un texte portant diverses dispositions d'ordre fiscal.pt>c=http://www
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