Édition du 27  juillet 2009


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Réforme de la taxe professionnelle : le projet de loi pourrait être soumis au Conseil d'Etat cette semaine.

Selon le quotidien Les Echos, « les fédérations professionnelles qui s'estiment lésées par la réforme de la taxe professionnelle vont être reçues à Bercy » pour négocier d'éventuels aménagements et ce avant que le projet de loi soit soumis au Conseil d'Etat, au cours de la semaine. Plusieurs secteurs se considèrent comme lésés par le projet présenté le 8 juillet dernier, principalement dans les métiers tertiaires : l'intérim, la propreté ou les services informatiques, qui craignent de voir leur cotisation de taxe professionnelle doubler ou tripler, voire même, dans le cas des PME, décupler. Selon Hugues Pouzin, directeur général de la confédération du commerce de gros, interrogé ppar « Les Echos », « la hausse d'impôt atteindrait jusqu'à 40 % chez les grossistes ». Il fait valoir que les grossistes représentent 120.000 entreprises et emploient 1 million de salariés. « Si la réforme est maintenue dans sa configuration actuelle », il estime « qu'elle fera entre 15.000 et 20.000 grossistes perdants » et que « la hausse d'impôt moyenne s'élèverait, parmi eux, à 27 % ». Les services sont à ce point vent debout qu'ils s'apprêtent à publier une lettre ouverte au président de la République, avant même de rencontrer à nouveau la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans le courant de la semaine. « La réforme de la taxe professionnelle a du bon en ce qu'elle supprime l'imposition des investissements, explique Dominique Calmels, président de la commission économique du Groupement des professions de services (GPS) au Medef, mais le gouvernement a oublié de prendre en compte notre modèle économique, où la valeur ajoutée est très forte. » rapporte aussi le quotidien. Rappelons que la piste de réforme présentée le 8 juillet prévoit l’extension de la contribution en fonction de la valeur ajoutée, qui frappe aujourd’hui les seules entreprises réalisant plus de 7,6 millions de chiffre d’affaires, à toutes les activités dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 euros. Par ailleurs, il est prévu de ne pas prendre en compte, pour les mécanismes de plafonnement de cotisation, la future taxe sur les activités économiques assise sur la part foncière actuelle de la taxe professionnelle. Le coût net de la réforme, aujourd'hui estimé à 6,3 milliards d'euros, dépendra des ultimes arbitrages (calendrier de mise en oeuvre, dérogations, etc.) sur ces sujets.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juillet 2009

  • Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009


     

  • Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin


     

  • Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009


     

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets


     

  • Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets


     

  • Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2009


     

  • Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)


     

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