Édition du 26  juillet 2005


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Les artisans et les petites entreprises sont rassurés

À la suite des orientations présentées par le ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat sur la réforme de la taxe professionnelle, l'Union des petits artisans (UPA) se déclare rassurée de voir que ce qui est envisagé ne conduira pas à créer de transfert de charges sur les artisans et les petites entreprises. L'UPA soutient les propositions qui sont actuellement celles de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, et qui visent principalement à plafonner le montant de taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée. L'UPA rappelle que la mesure de suppression de la part salariale engagée en 1998 avait largement répondu aux critiques formulées par les petites entreprises. En effet, cette mesure a contribué à diminuer la charge fiscale pesant sur la main-d'œuvre, principal frein à la création d'emplois dans ces entreprises. Dans le cadre des travaux de la Commission Fouquet notamment, l'UPA s'est opposée à l'idée consistant à réintroduire les salaires par la prise en compte de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle, ce qui se traduirait par une nouvelle taxation de la masse salariale et donc par un effet néfaste sur l'emploi. « Non seulement cette orientation aurait été un retour en arrière mais elle aurait également conduit à un transfert de charges inacceptable en accroissant la contribution des entreprises de main d'œuvre que sont en particulier les entreprises artisanales et les petites entreprises », ajoute l’UPA.
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Journal Officiel du 26  juillet 2005

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