Édition du 2 février 2010


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Le gouvernement mobilise les services territoriaux pour expliquer la réforme de la fiscalité locale

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d’information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises. «La réforme est aussi un art d’exécution» leur a indiqué Christine Lagarde, «je compte sur votre mobilisation sur le terrain». Éric Woerth a pour sa part détaillé un plan d’action auprès des élus et des entreprises, comportant la tenue de réunions d’information dans tous les départements et la mise en place de rencontre avec chaque collectivité territoriale. «Vous devez faire de la réussite de cette réforme une priorité. Dans une réforme aussi majeure, les questions sont nombreuses, et c’est normal. Votre rôle, c’est de personnellement veiller à ce que les élus aient les réponses à leurs interrogations, pour les budgets 2010, mais aussi pour les suivants», a-t-il ajouté. Dans le cadre de ce plan, un outil de simulation sur Internet sera mis en place pour que les entreprises puissent simuler le montant économisé grâce à la réforme. Ce dispositif d’appui technique, qui vient s’ajouter au travail d’explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, marque la volonté du Gouvernement de suivre attentivement la mise en œuvre concrète de la réforme sur le terrain.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 février 2010

  • Méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux


     

  • Ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe


     

  • Ouverture de concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine


     

  • Modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires


     

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