Édition du 12  juin 2009


Imprimer Imprimer

La Confédération générale des PME (CGPME) s’inquiète des derniers arbitrages de la réforme de la taxe professionnelle

Dans un communiqué du 11 juin, la Confédération générale des PME (CGPME) indique que l’«annonce d’une suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République (discours de Douai du 4 décembre 2008) avait été un message d’espoir pour les PME françaises. Bien vite, la seule suppression de la part "équipements et biens mobiliers" (EBM) relativisait la portée du propos.» Pour les patrons de PME, «aujourd’hui la réalité est tout autre et la logique budgétaire s’impose à nouveau en dépit de l’attente légitime d’une baisse des prélèvements obligatoires par nos entreprises.» La suppression de la part EBM pourrait, disent-ils, «être contrebalancée par une majoration de 45% de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière sur les propriétés bâties afin d’instaurer une "taxe d’activité économique".» De plus, «une cotisation sur la valeur ajoutée de 1,5% pour toutes les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires serait envisagée. En clair, des dizaines de milliers de PME aujourd'hui non assujetties le seraient demain!» Enfin, «l’idée même d’une suppression du plafonnement de la valeur ajoutée de 3,5% aurait été émise, l'impôt aujourd'hui plafonné ne le serait donc plus demain.» La CGPME souligne qu’elle «ne peut accepter une telle hausse des prélèvements pour les PME françaises.» Elle se doit «attachée au lien territorial entre l’entreprise et la collectivité, elle demande le respect des principes suivants: - la réforme ne doit pénaliser aucune entreprise; - la liaison des taux supprimée en 2003 doit être intangible; - la compensation au profit des collectivités ne doit pas se traduire par un nouvel impôt.» La Confédération réclame une « réelle baisse de la fiscalité locale gagée sur une diminution de la dépense publique.» Rappelons que, pour leur part, fin avril, les associations d'élus locaux s'étaient dites «fermement attachées au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires» (voir lien ci-dessous). Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.cgpme.fr
Édition du 12  juin 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juin 2009

  • Présidence de la république

    Réunion du Congrès


     

  • Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement


     

  • Déclaration d'utilité publique et urgents des travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours―Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique


     

  • Organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte


     

  • Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr