Édition du 5 janvier 2010


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Des simulations du produit fiscal 2010 pour toutes les communes dès la fin de la semaine

Dans un entretien au journal "Les Echos", Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, annonce que «dès la fin de la semaine, les 36.000 communes, tous les départements et toutes les régions disposeront (…) sur le site Internet du ministère de l'Economie d'une simulation du produit fiscal dont ils disposeront l'an prochain». Selon la ministre, «une chose est sûre: la réforme protège les collectivités contre les effets de la crise en leur garantissant, a minima, des recettes au moins égales en 2010 à celles de 2009. Certaines auront un léger surcroît de recettes.» Par ailleurs, avec Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, elle va adresser un courrier à l'ensemble des collectivités pour «leur expliquer les avantages de la réforme, ainsi que les garanties sur leurs ressources: compensation presque intégrale de la TP par des ressources fiscales dynamiques, fonds de péréquation, répartition d'un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée en fonction de critères représentatifs des besoins des collectivités (population, voiries, dépenses sociales), garantie individuelle des ressources de chaque collectivité…» Concernant l’impact de la réforme que le Conseil constitutionnel a validée, elle rappelle que la charge fiscale des entreprises «est réduite de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, nets d'impôt sur les sociétés» et que «le coût d'un investissement productif sera réduit de 22% en moyenne». Elle annonce aussi qu’un simulateur sera mis en place, prochainement, sur le site du ministère de l'Economie pour que chaque entreprise puisse évaluer ses gains. Au final, la ministre espère «que la réforme encouragera les entreprises à investir chaque année des milliards d'euros supplémentaires». La décision du Conseil Constitutionnel de ne pas retenir les recettes des titulaires de BNC dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises (voir nos informations d'hier en lien ci-dessous), allègera, selon la ministre «de 770 millions d'euros la charge fiscale des titulaires de BNC et de 530 millions d'euros nets si l'on déduit le surcroît d'impôt sur le revenu l'année prochaine» et que «l'impact sur les ressources propres des communes et, indirectement, sur les dépenses de l'Etat, serait donc très important: c'est pour cela que nous étudions la possibilité de réviser le projet de loi afin de tenir compte des remarques du Conseil, qui conteste la différence de traitement entre les entreprises employant moins ou plus de cinq salariés». Pour lire l'interview de Christine Lagarde sur le site des "Echos", voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.lesechos.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 janvier 2010

  • Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940


     

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