Édition du 24  mai 2013


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Redéploiement des armées : mise en ligne de la circulaire sur le fonds de soutien aux communes

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 22 mai sa circulaire annuelle sur le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT).
Les communes qui souhaitent en bénéficier pour l’année 2013 ont jusqu’au 31 mai pour renvoyer leur dossier à la préfecture. Ce fonds a pour but d’aider les communes touchées par le départ d’un régiment ou la fermeture d’une base militaire, dans le cadre de la grande restructuration des unités militaires sur le territoire national – ce qui a pour conséquence une perte importante de population, parfois d’emplois, et donc du produit des impôts, de la dotation globale de fonctionnement (DGF)…
Au total, 20 régiments, 11 bases aériennes et une base aéronavale doivent être dissous ou transférés entre 2009 et 2015. S'y ajoutent une quarantaine d'établissements ou de sites isolés.
Les communes susceptibles d’être concernées « de plein droit » sont celles « situées dans le périmètre d’un contrat de redynamisation de site de défense », rappelle la circulaire, même si cela ne signifie pas qu’elles recevront une aide automatiquement. Ces contrats de redynamisation permettent à la collectivité de compenser la perte d’emplois. Ils sont signés pour 3 ans et peuvent être prolongés de 2 ans maximum.
Le FSCT, créé en 2009, a été abondé de 10 millions d’euros en 2013. L’an dernier, il n’avait pas été crédité, car il disposait de réserves suffisantes.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mai 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) du transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation attribué au syndicat pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation attribués au syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau


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