Édition du 18  octobre 2005


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La région Provence-Alpes-Côte d’Azur va lancer un Fonds de solidarité locale pour les petites communes

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur adoptera le 21 octobre le Fonds de solidarité locale (FSL), un fonds s’adressant aux petites communes de la région pour des opérations d’aménagement et d’équipement. Installation d’Internet à haut-débit, réfection des voies communales, construction d’une salle de classe: pour cent communes, le FSL prévoit une aide au financement de petites opérations indispensables au maintien de la vie des petites communes (moins de 2.000 habitants). Face à leurs difficultés à mobiliser de l’autofinancement pour un projet d’action, ces petites communes, en particulier en milieu rural, ne peuvent améliorer leurs équipements. Cela est d’autant plus dommageable que les bâtiments à réhabiliter et les installations à rénover sont souvent nombreux. Le Fonds s’intéresse donc à tout type de projet d’équipement et d’aménagement des communes nécessitant des investissement et ne pouvant entrer dans les dispositifs d’interventions classiques de la région tel que le programme équipement des communes existant. Celui-ci soutient l’aménagement des espaces publics dans les centres anciens et la création de logements sociaux dans les petites communes, la restauration du patrimoine non protégé et les équipements socio-culturels. Les bénéficiaires sont donc les communes de la région comptant moins de 2.000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 750 euros par habitant, soit 65% des communes du territoires régional. Les projets pourront être financés jusqu’à: - 80% pour les communes de 500 habitants, - 65% pour les communes entre 500 et 1.000 habitants, - 50% pour les communes entre 1.000 et 2.000 habitants. Ces subventions sont cependant versées dans la limite de 80% d’aide publiques et sous un plafond de 15.000 euros. Le Fonds de solidarité locale concerne le financement d’une seule opération par commune et par an.
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Journal Officiel du 18  octobre 2005

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