Édition du 21  février 2012


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31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d’une subvention de 20 M€ pour la rénovation de leur éclairage public

31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d’une subvention de 20 millions d’euros pour la rénovation de leur éclairage public. Cette mesure, qui a été annoncée en décembre 2011 lors de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, est mise en œuvre par l’ADEME.
Selon le Plan national d'actions en faveur de l'efficacité énergétique (PNAEE), publié en juin 2011, la mise en œuvre de la stratégie de la France en termes d'efficacité énergétique permettra une réduction de la consommation d’énergie de 17%, soit 135 Mtep. Un effort supplémentaire est donc nécessaire pour atteindre la contribution de la France à l'objectif européen de 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020.
La consommation totale d’énergie du patrimoine géré directement par les communes de métropole pour l'année 2005 a été évaluée à 32 milliards de kWh. La dépense associée représente 2,2 milliards d'euros. Sur 2005-2010, le budget énergie des collectivités a augmenté d'environ 22%. En moyenne, l’énergie représente 3,8% de la dépense de fonctionnement d’une commune.
L’éclairage public représente 7 TWh en France, soit 20% de la dépense énergétique des communes et 18% de leur consommation d’énergie. Alors que 40% des luminaires installés sont vétustes, que 30% à 35% du parc est constitué de lampes énergivores, et qu’il existe environ un million d’éclairages à boule, on estime à ce jour qu’il faudrait plus de 30 ans pour moderniser ou renouveler «spontanément» l’ensemble du parc d’éclairage public, soit 9 millions de points lumineux.
Pourtant, les communes de moins de 2.000 habitants engagent peu de plans de rénovation de leur éclairage public, du fait de leur faible capacité d’ingénierie et d’investissement et d’un retour sur investissement de ces opérations trop long.
Aussi, 20 Millions d’euros de subventions seront déployés au titre de 2012. On estime que cette mesure devrait permettre de réduire de 50% la consommation d’électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d’électricité à la tombée de la nuit. La mesure concerne les 31.900 communes de moins de 2.000 habitants qui regroupent plus de 25% de la population française. Il s’agit de traiter prioritairement les luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure qui sont les plus énergivores et représentent un tiers du parc français d’éclairage public. Ces lampes équipent très majoritairement les luminaires type «boule» qui participent en plus grandement aux nuisances lumineuses.
Cette mesure doit répondre à plusieurs objectifs:
«- Accélérer le taux de rénovation du parc vétuste de l’éclairage public en France pour remplir les engagements européens et internationaux en terme d’efficacité énergétique à l’horizon 2020 et 2050;
«- Anticiper le règlement européen qui implique un retrait du marché des lampes à vapeur de mercure haute pression en avril 2015 (le délai de disparition des équipements en place sera ensuite d’au moins 10 ans) et les textes législatifs français à paraître imposant des actions pour réduire les nuisances lumineuses;
«- Réduire la pointe d’appel d’électricité: aujourd’hui le pic de puissance appelée à la tombée de la nuit est de 1.260 MW. Cette puissance pourrait être réduite de plus de 25% avec cette mesure;
«- Préserver l’emploi et développer les compétences et l’innovation: les équipements d’éclairage public sont fabriqués essentiellement en France et installés par des entreprises établies en France;
«- Réduire les nuisances lumineuses.»

- Pour accéder au compte-rendu de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour connaître l’offre de l’ADEME aux collectivités locales, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12423
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  février 2012

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