Édition du 28  mai 2013


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Les « Collectivités locales en chiffres », édition 2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié, le 16 mai, l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations.
On y apprend notamment qu’au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la population (hors Mayotte) appartiennent à un groupement à fiscalité propre. Le mouvement de fusions des intercommunalités se poursuit puisqu’il y a 125 EPCI de moins qu’en 2012 (2 456 contre 2 581) ; ces fusions concernent surtout les communautés de communes, qui sont 2 223 en 2013 contre 2 358 l’an dernier. La part des EPCI à fiscalité propre unique (FPU) progresse ; ils sont désormais 1354, contre 1337 en 2012.
La situation globale des finances publiques locales n’évolue pas : en 2011, les administrations publiques locales en 2011 «
effectuent 21 % de la dépense publique, réalisent 71 % de l’investissement public et détiennent 9,7 % de la dette publique », révèle la DGCL.
Les dépenses d’investissement croissent légèrement plus (+3,75%) que les dépenses de fonctionnement (+3,1%) entre 2010 et 2011.
Les produits des trois taxes « ménage » (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti) pour le secteur communal se montent en 2012 à 36,05 milliards d’euros, soit 1,27 milliard de plus qu’en 2011 ; pour ce qui est des impôts acquittés par les entreprises (contribution économique territoriale – CET – plus l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – et taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM), le secteur communal en récolte 11,75 milliards, soit 1,1 milliard de plus qu’en 2011.
Les « Collectivités locales en chiffres » présentent également de nombreuses informations détaillées sur la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et les concours financiers de l’Etat.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  mai 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


    Lire le JO  

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