Comprendre la réforme de la taxe professionnelle: un document exhaustif de l’AMF

La suppression de la taxe professionnelle, réalisée dans le but de réduire le poids de l’impôt pour les activités industrielles, comporte trois volets:
- la substitution de nouveaux impôts et des dotations de compensations à la taxe professionnelle;
- un réaménagement global de la fiscalité directe locale avec une nouvelle affectation des taxes foncières et de la taxe d’habitation;
- la mise en place, pour chaque niveau de collectivités, de mécanismes de péréquation dont certains restent encore à définir.
Cette réforme, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen de la loi de finances pour 2011. Comme il l’avait fait l’an passé, les services de l’Association des maires de France ont rédigé un document exhaustif, intégrant les dernières évolutions législatives.
Voici le sommaire du document:
«- synthèse de la réforme (avec sommaire complet et détaillé),
«- volets 1, 2 et 3: la CET, la CFE et la CVAE,
«- volet 4: les IFER,
«- volet 5: les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales,
«- volet 6: la fixation des taux, les délibérations fiscales et le ticket modérateur,
«- volet 7: les impôts d’Etat transférés (TasCom et frais de gestion),
«- volet 8: la compensation-relais 2010, les taux de référence 2010, les garanties de ressources et la péréquation,
«- volets 9, 10 et 11: les dispositions transitoires et diverses, la légistique de la réforme de la TP».
Précisons que les informations utiles à la fixation des taux d’imposition, qui doit intervenir avant le 1er mai 2011, figurent essentiellement dans le volet 6 du dossier, qui présente en détail:
«- les règles de lien entre les taux d’imposition (avec les taux moyens des communes et des différentes catégories d’EPCI),
«- les conséquences, sur la fixation des taux d’imposition, d’une fusion d’EPCI ou d’un rattachement de communes,
«- les dates limites de vote et de notification des délibérations relatives à la fiscalité locale,
«- le devenir des délibérations antérieures relatives à la CFE, dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique ou de zone».
Pour appréhender les modifications affectant les informations qui seront transmises sur les états de vote des taux, le volet 7 présente le mode de calcul:
«- des taux de référence 2010 de chacune des 4 taxes (utilisés en 2011), tenant compte des transferts de taxe d’habitation et de cotisation foncière des entreprises, ainsi que des frais de gestion,
«- des garanties individuelles de ressources (DCRTP et FNGIR)».
L’une des particularités de ce dossier est qu’il présente chaque article important du code général des impôts avec, pour chaque alinéa important, un sous-titre synthétisant la disposition qu’il comporte. Par ailleurs, le sommaire est extrêmement détaillé, afin de permettre une lecture rapide des dispositions et d’accéder rapidement à l’information recherchée.
Pour accéder à ce document, utiliser le lien ci-dessous. Compte tenu de son volume important (224 pages, 2,4 Mo), ce document peut être téléchargé soit dans son intégralité, soit par thème.