Édition du 6 juin 2016


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Une part « très importante » du fonds de soutien à l’investissement doit être engagée « avant l’été »

Dans une circulaire parue le 2 juin et relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, rappellent aux préfets qu’il « importe qu’une part importante des enveloppes du fonds soit engagée avant l’été ». L’objectif étant que celle-ci ait « un impact rapide et significatif sur l’investissement public ».
Les ministres expliquent également que, en trois mois et d’après les rapports qui leur ont été adressés, « plus de la moitié des crédits auront été engagés ». « Ces rapports font ressortir la pleine mobilisation des services territoriaux […] pour la consommation rapide des crédits [du fonds de soutien à l’investissement, ndlr] », indiquent-ils tout en demandant de « poursuivre dans la même logique ».
Par ailleurs, les ministères rappellent que le « cumul entre les enveloppes du Fsil [fonds de soutien à l’investissement public local] et la DETR [dotation d'équipement des territoires ruraux] est rendu possible en vertu de l’instruction initiale du Premier ministre ».
À l’occasion de la clôture du 99e Congrès des maires, jeudi dernier, François Hollande a annoncé la reconduction en 2017 du fonds de soutien à l’investissement local et même son augmentation à 1,2 milliard d’euros, contre 1 milliard en 2016. Sur cette nouvelle enveloppe, « 600 millions d’euros seront consacrés aux priorités que l’Etat partage avec vous en matière d’investissements : transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 millions pour les petites villes et la ruralité », a-t-il précisé aux maires. Cette enveloppe permettra de financer les contrats de ruralité – annoncés le 20 mai dernier lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu à Privas – et d'abonder encore la DETR qui, au lieu des 800 millions d’euros aujourd'hui, sera portée à un milliard d'euros. Le président de la République l’a réaffirmé : « C’est maintenant qu’il faut investir ! »
A.W.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements


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