Édition du 22  janvier 2016


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Rollon Mouchel-Blaisot : « L'AFL a déjà un impact très positif pour le financement de l'investissement des collectivités »

Après neuf mois d’activité, l’Agence France locale (AFL) a achevé l’année 2015 avec 131 membres adhérents, 90 prêts signés pour un montant global de plus d’un demi-milliard d’euros. Elle vient aussi de lancer son portail Internet (1). Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d'administration de la Société territoriale de l'AFL (par ailleurs directeur général de l'AMF), revient sur les débuts de l’agence et ses perspectives pour 2016.

Tirez-vous un bilan satisfaisant de ces premiers mois d’activité ?
Non seulement satisfaisant mais aussi encourageant puisqu’en simplement neuf mois l’agence a déjà accordé 508 millions d’euros de prêts, soit plus de 3% du marché national. C’est plus que conforme à nos objectifs. Dans un contexte marqué par des périodes électorales mais aussi des incertitudes sur les moyens, l’agence a montré sa capacité à accorder rapidement des prêts dès sa première année de fonctionnement, à un niveau déjà élevé.

Quels types de projets ont été sélectionnés et pour quelles sommes ?
Cela va de 100 000 à 40 millions d’euros. Mais, par rapport à d’autres grands opérateurs, l’agence ne prête pas pour des projets en particulier, elle est là pour abonder les besoins de financement de la section d’investissement des collectivités. Elle s’interdit de dire s’il faut aider tel projet et pas tel autre.

Quelles seront vos priorités pour 2016 ?
L’une des priorités est d’augmenter le nombre d’adhérents. L’avion AFL a parfaitement décollé, conformément au plan de vol ambitieux prévu et il nous faut maintenant en faire profiter le maximum de passagers pour atteindre la vitesse de croisière optimale ! Il y aura à cet égard au printemps une campagne nationale d’information et de sensibilisation, notamment auprès des nouvelles régions qui sont en train de se mettre en place. L’AFL sera aussi présente au salon des maires et des collectivités locales du 31 mai au 2 juin prochains à Paris porte de Versailles. Ce sera un rendez-vous important.

Pour y parvenir, allez-vous faciliter l’accès à l’agence ?
Oui, tirant les leçons de cette première année, nous avons décidé d’ajuster notre dispositif sur deux points. D’abord, pour les petites communes, il n’y aura plus de plancher car nous avions un ticket minimal d’entrée qui pouvait parfois se trouver supérieur à celui que les petites collectivités auraient dû payer [selon les critères d’adhésion de l’agence, ndlr]. Par ailleurs, nous allons assouplir le calendrier de versement des plus grosses collectivités pour lesquelles l’apport de capital initial serait très élevé. D’autre part, une réflexion est en cours pour élargir la gamme de produits proposés par l’AFL, notamment sur les crédits de trésorerie, et des décisions pourraient être prises très prochainement.

Après une première émission obligataire lancée pour 750 millions d’euros, la prochaine est-elle déjà fixée ?
Une nouvelle émission est prévue cette année mais la date n’est pas fixée. Et, généralement, elle n’est pas annoncée à l’avance car cela dépend notamment de la conjoncture des marchés financiers. C’est un peu comme le lancement d’une fusée, il y a des fenêtres de tir. Cela doit se faire quand on est prêt, le bon jour, au bon moment et auprès des bonnes personnes sinon il vaut mieux attendre la prochaine fenêtre. En vertu de notre structure de gouvernance qui sépare bien les compétences respectives de la société territoriale de la société financière, c’est bien sûr à cette dernière qu’incombe pleinement cette responsabilité.

Dans un contexte de baisse des dotations, l’AFL peut-elle être une solution à la chute de l’investissement ? A l’inverse, n’y a-t-il pas un risque que ces emprunts servent à compenser cette baisse et à résoudre des problèmes d’autofinancement ?
En construisant une offre qui sera structurellement la plus basse possible par l’accès direct aux marchés obligataires et des frais de structure réduits, l’AFL apportera à ses adhérents des prêts aux conditions les plus avantageuses. L’emprunt ne peut cependant en aucun cas compenser cette baisse car, pour emprunter, il faut pouvoir rembourser !… Or la baisse des dotations contracte l’autofinancement des collectivités. C’est bien le sens du combat mené par l’AMF et toutes les associations d’élus pour que le plan triennal soit révisé en 2017. En revanche, en diminuant le coût du crédit, de manière pérenne, on apporte un soutien significatif pour faciliter le bouclage financier des opérations d’investissement. La création de l’AFL a d’ailleurs déjà eu l’immense mérite de contribuer à une concurrence saine et transparente dans ce secteur et ainsi d’en faire profiter d’ores et déjà de nombreuses collectivités. N’oublions pas l’épisode douloureux de Dexia pour les collectivités.

Avec la fragilisation de la santé financière des budgets locaux, les critères d’adhésion à l’AFL ne pourraient-ils pas devenir inaccessibles à la frange la plus modeste des collectivités ?
Le plan de réduction des dotations risque effectivement de mettre dans le rouge un certain nombre de collectivités qui n’auront plus de capacité pour investir, plus besoin d’emprunter par définition et donc d’adhérer à l’agence [4% des dossiers instruits, NDLR]. Heureusement, grâce à la « règle d’or », les collectivités locales demeurent solides et bien référencées au niveau international mais la poursuite de la baisse des dotations serait un élément de fragilisation indéniable. Cela étant dit, on assiste en parallèle à un effort de mutualisation, voire de regroupement, entre collectivités pour mieux contenir les dépenses de fonctionnement, permettant à des collectivités plus fortes de regagner des marges de manœuvre. Quoi qu’il en soit, un haut niveau d’investissement demeure une nécessité nationale stratégique pour le développement des territoires, l’attractivité économique et les services publics essentiels à la population. Aussi, le besoin de financement auprès de l’ensemble des acteurs prêteurs va rester relativement élevé. C’est dans ce cadre contraint que l’utilité de l’agence est encore plus pertinente que jamais car l’AFL est l’établissement financier des collectivités locales au service exclusif des collectivités locales.
Propos recueillis par A. W.

(1) https://portail.agence-france-locale.fr/
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    7 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)


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