Édition du 19  juillet 2012


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Nouveau repli de l'investissement infranational européen en 2011 : - 6,6 % en 2011, soit une diminution au total de près de 14 % en deux ans, ramenant le niveau d'investissement à celui de 2006

La note «Finances publiques territoriales dans l'Union européenne» (1 Mo), publiée par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), indique notamment que «l'investissement infranational a reculé de nouveau en 2011 en Europe». L'étude montre néanmoins « que le rétablissement relatif du contexte économique et social durant le premier semestre 2011, conjugué aux efforts entrepris par les pouvoirs publics locaux pour optimiser leurs recettes et mieux maîtriser leurs dépenses », ont «permis de consolider les grands équilibres budgétaires du secteur public infranational de l'Union européenne en 2011». Il s'avère toutefois que, «pris individuellement, certains pays ou collectivités ont vu leur situation se tendre».
Le déficit (besoin de financement) du secteur public infranational s'est «réduit, passant de 0,8 % du PIB en 2010 à 0,7 % en 2011 ». Cette diminution du «besoin de financement» a résulté en « grande partie du sursaut des recettes fiscales infranationales, qui ont augmenté de 5,5 % en volume, alors qu'elles s'étaient fortement contractées sous les effets de la crise ». Ce redressement de la fiscalité, mais aussi des recettes patrimoniales et tarifaires, ont permis de « compenser la chute de 4,9 % des transferts aux collectivités locales, découlant des mesures d'économies prises par les États centraux dans le cadre des plans nationaux de consolidation budgétaire. Au total, les recettes infranationales sont restées stables en 2011 (+ 0,2 %)».
Les dépenses infranationales, déjà ralenties en 2010, ont continué « de décroître légèrement en 2011 (- 0,2 %) pour atteindre 2.109 milliards d'euros, soit 16,7 % du PIB et 34,0 % des dépenses publiques ». Pour la première fois depuis onze ans, « les dépenses de personnel et les achats de biens et services ont régressé ». La croissance des prestations sociales, très dynamique depuis la crise sous les effets des stabilisateurs automatiques et des mesures discrétionnaires de solidarité, a commencé à faiblir sous l'effet du recul du chômage dans plusieurs pays européens.
Cette baisse des dépenses provient « également d'une forte détérioration de l'investissement direct infranational (- 6,6 % en 2011), faisant suite à une année 2010 déjà en net repli, soit une diminution au total de près de 14 % en deux ans, ramenant le niveau d'investissement à celui de 2006 ». «Avec 204 milliards d'euros en 2011 », l'investissement représente «les deux tiers de l'investissement public européen».
L'encours de dette infranationale a « ralenti sa progression (+ 3,1 %) pour s'établir à 1 563 milliards d'euros en 2011, représentant 12,4 % du PIB et 15,0 % de la dette publique ». Pour le seul niveau local (c'est-à-dire hors entités fédérées et quasi-fédérées), ces «chiffres tombent à 743 milliards d'euros, soit 5,9 % du PIB et 7,1 % de la dette publique». Les auteurs de la note soulignent « que la dette locale est quasi-exclusivement réservée au financement de l'investissement, en vertu de la règle d'or des finances locales depuis des décennies dans de nombreux pays européens.
Dans un contexte marqué en 2012 par le retour en force de la crise économique et sociale, les incertitudes générées par les réformes institutionnelles et territoriales, le durcissement des plans d'austérité et, enfin, par un accès plus difficile aux sources externes de financement, « les finances et les investissements locaux risquent d'être de nouveau sous tension».
Par ailleurs, la note revient cette année sur de nombreux sujets qui sont au cœur de l'actualité tels que les réorganisations territoriales et institutionnelles en Europe, les transferts de compétences, les réformes récentes et planifiées concernant les finances locales et les systèmes de péréquation, la consommation des fonds européens en 2011, la discipline budgétaire et la gouvernance des finances publiques aux niveaux national et infranational, le renforcement des pactes internes de stabilité ou enfin, la problématique croissante du financement externe, bancaire et obligataire, des investissements locaux.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juillet 2012

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe


     

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «violon» (session 2013) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «formation musicale» (session 2013) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «violoncelle», par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs


     

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation


     

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