Édition du 9 avril 2015


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Mesures pour l’investissement : pas de remboursement anticipé de la TVA dans l’immédiat

« Pour accélérer la reprise économique, nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel », a déclaré le Premier ministre hier en présentant les mesures destinées à soutenir l’investissement.
Alors que les collectivités territoriales assurent « environ 60% de l’investissement public », a déclaré le Premier ministre (en réalité presque 70 %) la baisse drastique des dotations que leur verse l’État risque d’entraîner une chute de l’investissement public. Elle a déjà été l’an dernier, selon l’Insee, de plus de 8 %.
Pour contrer cette baisse, le Premier ministre a annoncé que la Caisse des dépôts va mettre des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’État doit leur verser au titre du fonds de compensation de la TVA. « Nous soutenons ainsi la trésorerie des collectivités afin qu’elles puissent investir dès cette année », a indiqué Manuel Valls. Selon les indications mentionnées dans le dossier de presse de Matignon, ces prêts d’urgence seraient de nature à débloquer les investissements des collectivités. Sauf que, nuance ce matin Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France et président de sa commission des finances, « ce que nous réclamons c’est un remboursement immédiat de la TVA », ce qui n’a nullement été annoncé par le Premier ministre. La disposition annoncée, en revanche, risque de se traduire par une augmentation de l’endettement des collectivités.
Le Premier ministre a toutefois rappelé que des pistes sont actuellement à l’étude au sein du groupe de travail conjoint entre le gouvernement et l’AMF. Au-delà du « diagnostic partagé de la situation financière des communes et des intercommunalités », les réflexions de ce groupe de travail devraient déboucher sur des propositions pour encourager l’investissement public local. « Prêts à taux zéro pour soutenir certains investissements en matière de transition énergétique, possibilité de rembourser en temps réel aux collectivités la TVA applicable à certains investissements, dotation d’investissement spécifique pour soutenir l’investissement des communes et intercommunalités, a listé Manuel Valls, toutes ces pistes devront faire l’objet d’une analyse conjointe et partagée pour la mi-mai permettant des décisions concrètes, efficaces, rapides ».
Les collectivités seront en outre encouragées à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des dépôts en faveur de la transition énergétique (5 milliards d’euros d’enveloppe affectée). En complément, le budget de l’ANAH sera lui abondé de 70 millions d’euros en 2015 afin de donner à l’agence les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. « Le budget de l’ANAH atteindra ainsi 536 millions d’euros de dépenses, soit un niveau inégalé jusqu’ici », s’est félicité le Premier ministre.
Les préfets de région sont eux aussi mis à contribution. Ils devront organiser, en lien avec les présidents de région et d’agglomération, dans les deux mois qui viennent, des conférences régionales de l’investissement public, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme sur les territoires.
En attendant, d’autres grands projets d’infrastructure vont voir le jour, grâce à la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région. 25 milliards d’euros sont mobilisés par ce biais, a rappelé le Premier ministre, avant de concentrer ses propos sur le très haut débit et la fibre optique. « On ne peut plus accepter que les particuliers et les entreprises des zones rurales n’aient pas de réseau. Les zones blanches seront supprimées d’ici 2016 », a-t-il promis.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 avril 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours


    Lire le JO  

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