Édition du 3 mai 2012


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«Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?», un colloque organisé par l’ensemble des associations d’élus engagées dans le projet d’Agence de financement

Une rencontre sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales se tiendra mercredi 23 mai dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Placée sous le thème «Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions?», cette rencontre est organisée par les associations d’élus engagées dans le projet d’Agence de financement (AMF, ARF, ADF, ACUF, lMGVF, AdCF, FVM). Elle se tiendra avant l’ouverture de la prochaine session parlementaire et permettra d’interpeller l’ensemble des décideurs politiques et économiques sur les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités locales.
Comme le souligne l’invitation à cette manifestation, «la crise financière, la mise en œuvre des ratios prudentiels de "Bâle III" ou encore la restructuration de Dexia ont des conséquences sur le financement par l’emprunt des investissements des collectivités locales. Les difficultés d’accès au crédit induisent de nouveaux comportements à moyen comme à long termes et doivent faire l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics, afin que les collectivités locales puissent continuer à porter près des trois quarts de l’investissement public».
L’objectif est aussi de débattre des solutions qui existent pour contrecarrer cette menace (nouvelle offre bancaire, accès au marché obligataire), et d’apprécier si ces solutions seront «suffisantes pour répondre aux besoins».
Après l’ouverture de cette rencontre par Jacques Pélissard, président de l’AMF, trois sujets seront abordés:
«Les difficultés d’accès au crédit: diagnostic et anticipation des besoins de financement;
«Face à la raréfaction de l’offre bancaire, des réponses d’ores et déjà proposées;
«Le projet d’agence de financement des investissements locaux.»
En conclusion les associations d’élus présenteront un manifeste pour le financement des investissements locaux.

Rencontre réservée aux élus, inscriptions enregistrées dans la limite des places disponibles.
Programme et inscription: voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mai 2012

  • Premier ministre

    Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : «internats d'excellence et égalité des chances»)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet (création de la commission consultative sur le statut de déchet)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire


     

  • Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Villeneuve-lès-Avignon)


     

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