Édition du 10  avril 2012


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Les modalités de répartition de la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts de la Caisse des dépôts se précisent

Comme en 2011, pour répondre aux besoins de financement 2012 des opérations d’investissement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, le Premier ministre a décidé de mobiliser une nouvelle enveloppe de deux milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts. Cette enveloppe doit être distribuée pour moitié par le réseau des directions régionales de la Caisse des dépôts; l’autre moitié fera l’objet de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédit.
Selon la Caisse des dépôts, le dispositif est opérationnel depuis le 2 avril 2012. Il est précisé dans une note adressée aux collectivités que «ces prêts sont destinés aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux établissements publics de santé et aux services départementaux d’incendie et de secours, au titre de l’exercice budgétaire 2012».
En ce qui concerne leurs durées, elles seront comprises entre deux et quinze ans. Les prêts octroyés directement par la Caisse des dépôts pourront être mobilisés sur quatre index aux choix de l'emprunteur: le Livret épargne populaire (LEP), l’Euribor, l’inflation ou le taux fixe. Ils seront tarifés aux conditions d’un barème de taux déterminé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI), barème qui n’est pas encore connu.
La CDC précise aussi que «ces prêts financeront au maximum 50% du besoin d’emprunt inscrit au budget d’investissement 2012 de la collectivité ou de l’établissement public de santé emprunteur. Si la demande d’emprunt est inférieure à un million d’euros, elle pourra être financée en totalité». Elle ajoute que «les lettres d’offre des prêts devront être envoyées aux emprunteurs avant le 14 décembre 2012 et la signature des contrats devra être faite au plus tard le 31 décembre 2012». Les versements des fonds des prêts pourront intervenir jusqu’au 30 avril 2013.
Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire «Grandes villes hebdo», l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) présente les résultats d’une enquête auprès des 98 collectivités adhérentes à l’AMGVF, visant notamment «à mieux apprécier les conséquences de l’insuffisance d’offre sur l’investissement des grandes villes». Il en ressort, pour les collectivités ayant répondu (51 réponses: 28 villes, 15 communautés d’agglomération, 6 communautés urbaines et 2 SAN), que «la prévision de volume d’emprunt devant être réalisé en 2012 ne représenterait que 88% du montant effectivement mobilisé en 2011». En outre, «l’insuffisance actuelle de l’offre» conduit à «une situation anxiogène pour 70% des grandes villes et agglomérations».
La seconde inquiétude exprimée a trait au «renchérissement des conditions financières: le seuil des 250 points de base est désormais largement franchi et, souvent, la "composante marge" du taux devient supérieure à la "composante index de référence"».

Pour accéder à la lettre «Grandes villes hebdo» n° 923, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.grandesvilles.org
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