Édition du 1er février 2008


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Les investissements des collectivités territoriales en Europe auraient progressé de 6,6% en 2006 selon Dexia

Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances des collectivités territoriales de l’Union européenne, le poids économique du secteur public infra-national a continué de se renforcer en 2006, reflétant le rôle grandissant des 92.500 gouvernements locaux, régionaux et fédérés dans le développement des territoires en Europe, ainsi que leur implication de plus en plus grande dans la gestion des politiques publiques (en appui aux administrations centrales). C’est surtout dans le domaine de l’investissement que le rôle moteur du secteur public infra-national (c'est-à-dire les collectivités locales et fédérées et les organismes publics qui leur sont rattachés) s’est accru en 2006. Réalisant déjà plus des deux tiers de l’ensemble de l’investissement public (c’est-à-dire la grande majorité des routes, transports collectifs, réseaux urbains, écoles, etc.), le secteur public infra-national a, en effet, fortement accru ses investissements en 2006, avec un taux de croissance de 6,6% en volume dans l’ensemble de l’UE. Ce rythme remarquable est le plus élevé rencontré depuis 2000 (entre 2000 et 2006, en effet, le taux de croissance moyen a été de 2,8 par an). En 2006, ce taux a même atteint près de 30% dans les 12 nouveaux Etats membres, où la dynamique a été portée par les besoins importants en infrastructures et équipements publics, la mise en œuvre des programmes communautaires européens 2004-2006 ainsi que les préparatifs d’adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie. Au total, les collectivités territoriales européennes investissent en moyenne 400 euros par an et par habitant dans les infrastructures et équipements collectifs, soit plus d’un euro par jour et par personne. Ce dynamisme n’a pas affecté la bonne santé financière du secteur public infra-national, dont le besoin de financement et le niveau d’endettement restent modestes, surtout au niveau du seul secteur public local (c’est-à-dire hors dette des entités fédérées). Au sens des indicateurs de Maastricht, le déficit du secteur public infra-national s’élève à 29 milliards d’euros, soit 0,25% du PIB. L’encours de dette représente 1.190 milliards d’euros au niveau infra-national (soit 10,3% du PIB) et 679 milliards d’euros au niveau local (5,8% du PIB). Chiffres clés 2006 du secteur public infra-national: - Il est recensé 92.506 collectivités infra-nationales: 91.252 communes, 1.150 collectivités de 2ème niveau, 104 collectivités de 3ème niveau; - Leurs dépenses s’élèvent à 1.825 milliards d’euros, soit 15,7% du PIB et 33,6% des dépenses publiques; - Le montant de leurs investissements est de 196 milliards d’euros, soit 67,4% des investissements publics et 8,3% de l’ensemble des investissements publics et privés; - Leur besoin de financement est de 29 milliards d’euros, soit 0,25% du PIB; - L’encours de dette de ces collectivités est de 1.190 milliards d’euros, soit 10,3% du PIB et 16,6 % de la dette publique (au niveau local: 679 milliards d’euros, soit 5,8 % du PIB et 9,5 % de la dette publique). Ces données sont issues de la "Note de conjoncture annuelle sur les finances publiques territoriales dans l’Union européenne" réalisée par Dexia. Depuis 7 ans, cette étude dresse un panorama de la situation institutionnelle et financière du secteur public infra-national dans les Etats membres de l’Union européenne. L’édition 2007 porte sur la période 2000-2006 et présente quelques faits marquants de l’année 2007. Elle intègre pour la première fois les deux nouveaux Etats membres de l’UE que sont la Bulgarie et la Roumanie. Elle est accompagnée d’un jeu de 12 fiches qui présente les données détaillées par pays ainsi que des données-clés sur les fonds structurels, les jumelages ou encore la place des femmes dans la vie politique locale européenne. Ce jeu de fiches a été réalisé en partenariat avec le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE). Les données présentées éclairent pour chaque pays la place incontournable prise par les insta

Liens complémentaires :
www.dexia.com
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er février 2008

  • Décret n° 2008-98 du 30 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux modalités de compensation des pertes de produit de l'imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom


     

  • Arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne


     

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