Édition du 27  novembre 2002


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Les investissements 2002 des communes en baisse de 4,7%

Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales sont en ralentissement (+0,8%) cette année, surtout en raison de la baisse des dépenses d'équipement des communes (-4,7%), note la direction de la Comptabilité publique dans une étude publiée mardi. Globalement, les dépenses d'équipement sont en repli (-1,4%) tandis que les subventions d'investissement versées progressent de 7,1%. Cette baisse des dépenses d'équipement s'explique notamment à l'échelon communal par "l'effet de cycle électoral": les premières années de mandature se caractérisent par un repli des dépenses d'investissement, les projets étant mis en place cette année-là. Outre le cycle électoral, le repli de 4,7% est dû à l'adhésion aux structures intercommunales, qui conduit à l'attentisme en matière d'équipement, relève l'étude du Trésor public sur les "Premières tendances 2002 des finances locales". Dans les départements, après une année de forte progression (+13%) en 2001, les dépenses d'équipement retrouvent en 2002 un rythme modéré : +3,5%. Dans les régions, les dépenses d'équipement (37% des dépenses nettes d'investissement, contre 57% pour les départements et plus de 90% pour les communes), augmentent de 9%. Cette hausse s'explique par une reprise de ces dépenses dans les établissements scolaires du second degré. Les charges de fonctionnement progressent de 7,4%. Les charges de personnel continuent de progresser à un rythme comparable aux exercices précédents (+4,6%), une évolution plus forte dans les départements (+7,7%) et les régions (+10,8%) que dans les communes (+4%). Les achats et charges externes progressent fortement (+5,6%) quel que soit le type de collectivité. Le phénomène s'explique notamment par les nouveaux transferts de compétence (allocation personnalisée d'autonomie pour les départements et transport ferroviaire pour les régions), ce qui conduit à une hausse de 4,7% pour les départements et de 40% pour les régions. Les subventions (22% des charges de fonctionnement) augmentent de 9,4% globalement. Les charges financières, en revanche, baissent de 9,2%. En face de ces charges, les produits de fonctionnement augmentent de 5,2%.
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Journal Officiel du 27  novembre 2002

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