Édition du 28  juin 2012


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Le réseau des agences européennes de financement de collectivités locales se renforce

Réunies à Paris, à l’invitation de l’Association d’étude de l’agence française de financement des investissements locaux (AEAFCL), représentée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, et d’Olivier Landel, délégué général de l’AEAFCL, les directeurs des agences européennes de financement de collectivités locales (1) ont discuté, selon un communiqué, «de la situation des collectivités de chaque pays, des orientations stratégiques du financement européen des collectivités locales». Ils ont aussi abordé le rôle de soutien des Agences «à la croissance en tant que financeurs des investissements des collectivités locales européennes».
Dans un contexte de réduction drastique de l’offre bancaire aux collectivités locales, constaté à l’échelle européenne, les agences de financement «jouent un rôle d’autant plus significatif qu’elles proposent à leurs membres des conditions de financement considérablement plus favorables que le secteur bancaire. Cela se vérifie tout particulièrement aujourd’hui du fait de la dégradation des notations des banques».
Des échanges d’expériences relatifs «aux modalités de constitution des agences existantes ont également permis d’alimenter les projets français et anglais et de renforcer la pertinence de la démarche engagée».
En conclusion de cette rencontre, «l’intensification de la coopération entre les agences existantes» a été soulignée. Les agences ont «proposé à l’Association de préfiguration de l’agence de financement en France ainsi qu’à l’association britannique des collectivités (engagée dans cette même démarche) de s’associer à ce réseau d’échanges européens». Le but de cette coopération est de «renforcer l’expertise commune et de faire reconnaître l’efficacité de ce modèle qui a fait ses preuves en Europe».

(1) Ont participé à cette rencontre les directeurs des agences publiques danoise (Kommunekredit), finlandaise (Munifin), néerlandaise (NWB), suédoise (Kommuninvest) et un représentant de l’association britannique des collectivités.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juin 2012

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2012-824 du 26 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin


     

  • Arrêté du 25 juin 2012 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure


     

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