Édition du 29  juin 2012


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Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public n’engageait aucune garantie de l’Etat

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a reçu mercredi 27 juin une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon le communiqué de l’association, le ministre «s’est déclaré tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public ad hoc n’engageait strictement aucune garantie même implicite de l’Etat». L’AMGVF souligne que «face à la profondeur de la crise du crédit bancaire aux collectivités», il a adhéré «à l’analyse selon laquelle il conviendrait d’apporter une réponse diversifiée. A ce titre, il a affirmé la légitimité de la démarche initiée par les élus en faveur de l’Agence de financement des investissements locaux».
Lors de la rencontre-débat organisée le 23 mai dernier par l’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM, sur le thème du financement des investissements des collectivités locales (voir compte-rendu - PDF 325 Ko), Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, après avoir observé «qu’aucun intervenant n’a remis en question le bien fondé de l’Agence», avait indiqué que «le texte de loi Agence est prêt, il a été retravaillé avec les services de l’Etat afin d’intégrer les remarques du rapport» déposé conformément à l'article 109 de la loi de finances initiale pour 2012. Le rapport demandait déjà que la création de l'agence n'entraîne pas de garantie de l'Etat. Le projet révisé intègre donc cette exigence.
Sur le même sujet, voir aussi Maire Info du 26 juin 2012.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juin 2012

  • Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement


     

  • Ministère du travail

    Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics


     

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