Édition du 18  septembre 2017


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Le Grand plan d’investissement devrait être présenté en même temps que le PLF 2018

Il faudra encore vraisemblablement attendre jusqu’à la présentation du projet de loi de finances pour 2018, prévue le 27 septembre, pour connaître les contours du Grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros promis par Emmanuel Macron. C’est ce qu’indique France urbaine, sur son site, suite à la rencontre entre Jean-Luc Moudenc, le président de l’association, et Jean Pisani-Ferry, missionné pour piloter ce plan.
Ce dernier aurait précisé, à cette occasion, que le projet est « actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques ».
Comme l’avait laissé entendre le Premier ministre lors d’une communication début août, la composition de l’enveloppe de 50 milliards d’euros - qui doit être mobilisée tout au long du quinquennat - devrait notamment comprendre « les 10 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres ». « En d’autres termes, il n’y aura pas 50 milliards d’euros d’argent nouveau », écrit France urbaine.
Mais, contrairement au PIA, ce plan devrait s’inscrire dans « une réelle logique de décentralisation ». Dans cette optique, « et bien que la gouvernance de ce plan ne soit pas encore définie, il a été précisé qu’elle devrait comprendre une instance en lien avec les collectivités », indique l’association des grandes villes.
Le président de l'AMF, François Baroin, sera, quant à lui, reçu aujourd’hui par Jean Pisani-Ferry.
Par ailleurs, dans une circulaire publiée vendredi, relative au Grand plan d'investissement dans le cadre de l'élaboration des projets annuels de performance (PAP), le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, rappelle que les actions du Grand plan d’investissement relevant de la compétence des ministères « ne seront pas portées par un budget distinct du budget de l’Etat ».
Il rappelle également que les actions financées devront atteindre des priorités déjà définies : « La formation et les compétences, la transition écologique et énergétique, la santé, l'agriculture, la modernisation des administrations publiques notamment grâce à la numérisation, les transports et équipements collectifs locaux, et l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ».
A.W.

Consulter la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2017

  • Ministère de l'économie

    Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Sète (Hérault) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde) comme station de tourisme


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  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)


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  • Lois et décrets

    Observations du Gouvernement sur la loi pour la confiance dans la vie politique


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