Édition du 10  février 2017


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Le fonds de soutien à l’investissement local a permis de financer 4 700 projets l’an dernier

Le fonds de soutien à l’investissement local (Fsil) a financé 4 700 projets et permis de réaliser 3,2 milliards d’euros d’investissement public local en 2016. C’est le bilan communiqué par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, à l’occasion du dernier Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi.
Dans le détail, le fonds de soutien de 1 milliard d’euros (800 millions d’euros de dotation de soutien et une majoration de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux) a financé pour 50 % des investissements de services au public et cadre de vie, pour 27 % des travaux de mise aux normes et d’accessibilité des équipements publics et pour 23 % des projets concernant la transition énergétique et la rénovation des bâtiments publics. Le tout cofinancé à hauteur de 25 % en moyenne.
Ainsi, la commune de Neufchâteau, dans les Vosges, a bénéficié de 1,6 million d’euros pour créer un complexe cinématographique en cœur de ville, celle de Listrac-Médoc (Gironde) de près de 240 000 euros pour mettre aux normes une salle polyvalente et une cantine scolaire et celle d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) de plus de 177 000 euros pour renforcer l’isolation thermique et installer des panneaux photovoltaïques d’une école élémentaire.
Au total, 80 % des subventions ont bénéficié aux territoires ruraux et aux petites villes. Les communes de moins de 10 000 habitants ont, à elles seules, reçu 367 millions d’euros de crédits. Le ministère de l’Aménagement du territoire explique que « le fonds de soutien a souvent complété la DETR pour permettre de réaliser les projets les plus structurants, avec des cumuls pouvant atteindre, pour les petites collectivités, le plafond de subventions publiques de 80 % ».
Le Fsil a également bénéficié aux quartiers classés en politique de la ville où celui-ci cofinance la rénovation des écoles primaires et de centres culturels et sociaux (dont 5,9 millions d’euros dans la métropole Aix-Marseille-Provence et 4,7 millions d’euros dans l’agglomération lyonnaise).
Concernant les bourgs-centres, le fonds de soutien a soutenu plus de 1 300 projets (sur les 4 700) portant sur la création, l’extension, la rénovation, la mise aux normes et l’accès des équipements dans les communes de moins de 50 000 habitants. Celles-ci ont ainsi bénéficié de 300 millions d’euros. La moitié des communes qui ont déposé une candidature dans le cadre du programme national de revitalisation des bourgs-centres de 2014 ont reçu une subvention. Pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants, le Fsil a permis de soutenir les villes « jouant un rôle important pour leur territoire ». Des travaux portant sur des équipements structurants (théâtre, médiathèque, stade), « lourds à assumer mais bénéficiant à l’ensemble des habitants de leur bassin de vie, ont ainsi pu être engagés », indique le ministère de l’Aménagement du territoire.
Jean-Michel Baylet a, par ailleurs, confirmé que le fonds de soutien serait reconduit et porté à 1,2 milliard d’euros en 2017. Une moitié est consacrée à la ruralité (contrats de ruralité, DETR) et l’autre est destinée à tous les territoires (pactes métropolitains, grandes priorités nationales).
A.W.

Télécharger le dossier de presse du fonds de soutien à l’investissement local.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-154 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique


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