Édition du 11  décembre 2015


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L’Agence France locale ouvre le premier portail bancaire dédié aux collectivités

Huit mois après le démarrage de son activité, l’Agence France locale (AFL) a dévoilé mardi son portail Internet (https://portail.agence-france-locale.fr). Cette première plateforme bancaire entièrement dédiée aux collectivités françaises permettra à ces dernières de dématérialiser l’ensemble des étapes de leur relation avec l’AFL. Elle se veut à la fois un espace de gestion, un lieu d’échange et une agence de proximité.
Tout maire ou président d’intercommunalité, par exemple, qui envisage de solliciter l’AFL pour financer son programme d’investissement peut désormais se connecter au site afin de savoir si sa collectivité est éligible – et peut donc adhérer à l’AFL - en fonction de la note financière que l’établissement lui a attribuée. Si c’est le cas, il peut prendre connaissance du montant de l’apport en capital que sa collectivité devra verser pour devenir actionnaire et télécharger l’ensemble des documents nécessaires à l’adhésion tout en suivant en direct le traitement de sa demande. L’élu pourra dès lors télécharger sur le portail le modèle de délibération à faire voter en conseil.
Une fois membre de l’AFL, l’élu pourra accéder à l’espace dédié de sa collectivité où il est possible de réaliser des simulations de financement pour les projets d’investissement, soumettre des nouvelles demandes de crédits, consulter les encours de prêts ou encore d’accéder aux dernières actualités de l’AFL. Un interlocuteur est aussi joignable sur la plateforme afin de répondre aux éventuelles questions.
Ce portail internet est accessible à toutes les collectivités : communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, métropoles, communautés urbaines, établissements publics territoriaux, départements et régions.
L’AFL est un établissement de crédit dédié aux collectivités où elles seules sont actionnaires. Une infime partie, environ 4%, ne peut actuellement intégrer la structure faute de remplir les conditions d’admission. A ce jour, 132 collectivités sont actionnaires mais beaucoup d’autres ont entamé des démarches pour devenir adhérentes. La mutualisation des besoins d’emprunt des collectivités locales permet à l’AFL de lever des ressources à des conditions attractives sur le marché obligataire pour les recéder à ses membres sous forme de prêts bancaires classiques. Au mois de juin, l’agence avait annoncé ses cinq premiers prêts allant de 5 millions d’euros à 40 millions d’euros et remboursables généralement sur quinze ans (lire Maire info du 3 juin).

Accéder au portail bancaire de l’AFL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  décembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales


    Lire le JO  

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