Édition du 29  juillet 2016


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L’AFL accueille 14 nouveaux membres dont Saint-Pierre-et-Miquelon

L’Agence France locale (AFL) vient de clôturer sa dixième augmentation de capital et d’accueillir 14 nouveaux membres. Parmi ceux-ci figure la première collectivité d’outre-mer à rejoindre l’agence : Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Les tensions ressenties sur le secteur bancaire classique, privant de fait de financement un certain nombre de projets importants, ont amené certains élus à chercher une manière de contourner ces difficultés en imaginant une réponse innovante, a expliqué dans le cadre d’un communiqué Stéphane Artano, président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. La création de cette agence est donc une réponse tout à fait adaptée au financement dynamique de certains projets de collectivités. »
La présence de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein de l’AFL devrait permettre de compléter le financement de deux des principaux dossiers pilotés par la collectivité au titre de son schéma de développement stratégique : la construction de deux ferries, « facteur de désenclavement de l’archipel » et celle d’un câble numérique sous-marin, qui permettra au territoire de pouvoir bénéficier en 2017 du très haut débit.
Parmi les nouvelles collectivités qui ont rejoint l’AFL, on retrouve : dans le Grand Est, la commune de Richardménil (Meurthe-et-Moselle) ; en Auvergne-Rhône-Alpes, les communes de Sainte-Euphémie (Ain), Saint-Just-d'Ardèche et Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), Boën-sur-Lignon (Loire) et la communauté d'agglomération d'Annemasse (Haute-Savoie) ; dans les Hauts-de-France, la commune de Genech (Nord) ; dans le Centre-Val de Loire, la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (Loiret) ; en Nouvelle Aquitaine, la commune de Peyrignac (Dordogne) ; en Normandie, la commune de La Feuillie (Seine-Maritime) ; en Ile-de-France, la commune de Bernay-Vilbert (Seine-et-Marne) ; en Bourgogne-France-Comté, les communes (Côte d’Or) de Collonges-lès-Premières et de Grosbois-en-Montagne, qui devient la plus petite collectivité membre de l’AFL avec moins de 100 habitants.
A l’issue de sa dixième augmentation de capital, l’AFL compte désormais 161 membres et son capital social atteint 115,24 millions d’euros.
Pour rappel, en décembre dernier, l’AFL avait lancé son portail Internet (https://portail.agence-france-locale.fr) afin de permettre aux collectivités de dématérialiser l’ensemble des étapes de leur relation avec l’agence (lire Maire info du  11 décembre 2015).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais


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  • Arrêté du 25 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'un fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1035 du 28 juillet 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs


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  • Premier ministre

    Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire


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