Édition du 22  février 2017


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La commande publique régresse de 6 % en 2016

Alors qu’un retournement de tendance était attendu, la commande publique issue des appels d’offre a finalement régressé de près de 6 % l’an dernier, soit en valeur une perte de 4,5 milliards d’euros, ont indiqué hier l’AdCF et la Caisse des dépôts qui présentaient leur baromètre de la commande publique.
Cette deuxième édition du baromètre de la commande publique, créé par la Caisse des dépôts et l’AdCF, en partenariat avec Vecteur Plus, recense les avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique soumis à publicité. Il concerne tous les donneurs d’ordre : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises publiques locales (EPL), hôpitaux, bailleurs sociaux et grands opérateurs publics. L’édition 2017 révèle que ces achats publiques ont régressé en 2016 de 5,8 % par rapport à 2015. Le montant global atteint 72,2 milliards d’euros contre 76,7 milliards en 2015. Depuis 2012, la baisse atteint près de 25 %, soit un quart du volume financier constaté en 2012 (96 milliards). Le baromètre constate également une chute de 30 % des appels d’offre en quatre ans.
En baisse de 4,6 %, le retrait est aussi important dans les collectivités et leurs groupements qui représentent 53,5 % de la commande publique totale (et 71 % avec les EPL et les bailleurs sociaux), soit un montant de 38,6 milliards d’euros. Depuis 2012, le recul du volume d’achat s’élève à – 26,4 %. De même les EPL (4 % du total) ont réduit leurs achats de 8,2 % en 2016. « Nous ne constatons pas de ressaut non plus en région, a souligné Charles-Eric Lemaignen, président de l’ADCF, toutes les régions sans exception subissent la baisse de la commande publique ». Les régions les plus concernées sont la Corse, l’Ile-de-France, l’Occitanie et PACA, sans toutefois atteindre la chute de 2014.
Cinq secteurs d’activité ont été particulièrement touchés : le bâtiment, le logement (- 8,1 % en 2016), la santé-social, le scolaire (- 8,8 %) et la voirie-transport (-7,5 %).
« La baisse des marchés de travaux qui pèsent pour 60 % de la baisse de 2016 poursuit sa chute, ce qui confirme le coup d’arrêt brutal porté sur les investissements publics », souligne le baromètre. Depuis 2012, la baisse cumulée des travaux pour les collectivités locales et leurs groupements atteint 19 milliards d’euros. Les travaux neufs (- 10,8 % en 2016) sont plus impactés que les rénovations (- 7,3 %). Seul le bloc communal affiche une modeste reprise sur le secteur des travaux (+ 0,7 %) après l’envolée de 2015 (+ 7,3 %), tandis qu’il s’effondre dans les régions (- 49,5 %) et les départements (- 20,8 %).
Avec la moitié du montant des achats réalisés par les collectivités, les communes occupent la première position en volume de commande (19,6 milliards d’euros), suivies par les communautés et les métropoles (8,1 milliards). Le baromètre montre enfin une évolution de la répartition de la commande publique. Les travaux ne représentent plus que 39 % des achats contre la moitié en 2012 au profit des services, qui progresse de 11 points passant de 33 % de la commande publique à 42 %. « La reprise de l’ingénierie (+ 12 % entre 2012 et 2016) devrait se traduire par des investissements en 2017 et 2018 », a espéré hier Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts.
Fabienne Proux






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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  février 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1)


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  • Premier ministre

    Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 17 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne


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