Édition du 12  décembre 2014


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La commande publique continue à baisser en 2013

Malgré une forte poussée de l’investissement local en 2013, la commande publique poursuit sa baisse inexorable : le montant des commandes publiques a baissé de 5,3 % en 2013, après une chute de 8,3 % en 2012, selon le recensement établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 26 novembre dernier.
De manière globale, sur l’année dernière, 96 154 contrats ont été passés par les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux, agences de l’Etat, EPIC, SEM, Banque de France, musées, offices HLM, certains hôpitaux) pour un montant de 71,5 milliards d’euros, contre 103 185 contrats et 75,5 milliards d’euros en 2011. Le nombre total d’acheteurs publics, stable entre 2011 et 2012, est lui-même en baisse en 2013 : il passe de 5 347 à 4 768.
La synthèse du recensement de la commande publique, réalisée chaque année, est toutefois moins précise que l’an dernier (lire Maire info du 2 décembre 2013) : on ignore en particulier l’ampleur de la baisse dans les collectivités territoriales, ou le détail des chiffres pour les petits marchés publics (moins de 90 000 euros hors taxes).
En revanche, l’étude met en avant d’autres particularités de l’achat public : on apprend ainsi que le plus gros acheteur public (son identité n’est pas précisée) concentrait 6 % des contrats pour 9 % des montants en 2013, les cinq plus gros acheteurs trustant près du tiers des marchés publics (19 % des contrats mais 29 % du volume global).
Elle détaille également les spécificités des contrats passés, et montre la forte croissance, en quatre ans, des marchés publics comprenant des clauses sociales ou environnementales. En 2009, 1,9 % des contrats incluaient des clauses sociales et 2,6 % des clauses environnementales. En 2013, leur part était respectivement de 6,1 et 6,7 %. Les clauses sociales sont particulièrement courantes chez les collectivités locales (10,2 % des contrats).
Enfin, la part des petites et moyennes entreprises (PME) dans la commande publique est stable, avec plus de la moitié des contrats pour un peu plus du quart du volume des commandes. Elle est, sans surprise, plus importante encore dans les collectivités territoriales, où elles bénéficient de presque deux tiers des contrats pour 37,7 % du montant global.

Télécharger le recensement de l’achat public en 2013.
Télécharger l’étude sur la part des PME dans l’achat public.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2014

  • Premier ministre

    Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant la cession de la caserne de la Pépinière à Paris (8e)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles


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