Édition du 9 juillet 2012


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La Banque postale porte à 4 milliards d'euros son offre de crédits de trésorerie

Alors qu’en fin de semaine, on apprenait que Dexia Crédit local ne reconduisait pas les lignes de trésorerie contractées par les collectivités locales, samedi La Banque postale a annoncé (voir communiqué) qu’elle porte de 2 milliards d’euros à 4 milliards d’euros l’enveloppe de prêts de trésorerie débloquée à la fin juin (voir Maire info du 21 juin 2012). La Banque postale précise que l’enveloppe initiale est déjà en passe d'être entièrement consommée.
Dans un communiqué (PDF 180 Ko), Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, constatent que «les collectivités locales sont aujourd’hui confrontées aux conséquences du désengagement de Dexia qui jouait un rôle central dans leur financement. Ainsi, Dexia a fermé, cette semaine, les lignes de crédit de trésorerie de plusieurs d’entre elles».
Ils indiquent qu’ils «suivent avec la plus grande attention l'évolution de la situation» et se veulent rassurants. En effet, La Banque postale vient «d’indiquer que, comme elle s’y était engagée, elle a commencé depuis la fin du mois de juin à traiter les premières demandes de financement des collectivités locales. Pour faire face à la demande croissante de crédit court terme, La Banque postale pourra faire passer de 2 à 4 milliards d’euros l’enveloppe prévue à cet effet».
«Le gouvernement veillera par ailleurs à ce que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement des collectivités locales au-delà des éléments d'intervention exceptionnels déjà mis en place par l'Etat», ajoutent les ministres. A cet égard, ils précisent que «La Banque postale devrait notamment compléter à terme sa gamme en partenariat avec la Caisse des dépôts pour contribuer durablement au financement du secteur public local».
Par contre, ils ne disent mot sur la suite qui sera donnée à la demande de création de l’Agence de financement des collectivités locales, que portent les associations nationales d’élus. Rappelons que lors de la prise de fonction de la nouvelle ministre déléguée chargée de la décentralisation, Marylise Lebranchu a indiqué que Anne-Marie Escoffier a accepté «de porter ce dossier» du financement des investissements et devait faire «des propositions dans les semaines qui viennent» (voir Maire info du 26 juin 2012).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2012

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secteur dit de La Caserne et de ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


     

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