Édition du 22  mars 2017


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Jean-Michel Baylet précise la répartition de la dotation de soutien à l’investissement local

Dans une note d’information, publiée lundi et adressée aux préfets, le ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, détaille les instructions précises relatives à la gestion de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) ainsi que la répartition des enveloppes régionales.
« En renouvelant l’engagement de l’Etat au soutien aux opérations d’équipement portées par les collectivités locales, l’objectif est d’obtenir un effet significatif sur la reprise de leurs investissements », rappelle le ministre qui demande aux préfets de privilégier les « projets matures » susceptibles d’être engagé à bref délai et de « programmer rapidement un maximum de crédits ». Le soutien financier doit ainsi « se concentrer sur des projets dont l’état d’avancement permettra l’engagement de l’intégralité des autorisations d’engagement au cours de l’exercice 2017 ».
Dotée de plus de 800 millions d’euros, la dotation de soutien à l’investissement local est composée de deux enveloppes. La première est consacrée au financement des grandes priorités d’investissement. Elle est répartie en trois parts. La première, d’un montant de 150 millions d’euros, cible les opérations inscrites dans le cadre des pactes métropolitains qui visent à donner aux métropoles « les moyens d’accroître leur rayonnement international tout en consolidant leur rôle dans le maillage du territoire national ». Les opérations innovantes et les projets contribuant au renforcement des coopérations entre les territoires sont privilégiés. Si les opérations d’investissement sont principalement éligibles, les dépenses de fonctionnement « non récurrentes » peuvent également l’être dans « la limite de 15 % ».
La deuxième part, d’un montant de 440 millions d’euros, est destinée aux opérations d’investissement du bloc communal s’inscrivant dans huit domaines prioritaires. Cette deuxième part reprend pour l’essentiel les thématiques de 2016, à l’exception d’une nouvelle créée en 2017 qui vise à soutenir les projets de « développement du numérique et de la téléphonie mobile ». Elle étend également la priorité de financement des travaux de mises aux normes des équipements publics à leur « sécurisation ». Pour le reste, on retrouve les mêmes priorités que l’an passé : la rénovation thermique, la transition énergétique, les énergies renouvelables, la mobilité, la construction de logements et la réalisation d’hébergements.
Enfin, la troisième part vise les grandes priorités d’aménagement. D’un montant de 30 millions d’euros, elle est déléguée « au cas par cas ».
La seconde enveloppe de la Dsil, qui s’élève à 216 millions d’euros, est fléchée vers le financement des mesures prévues par les contrats de ruralité. Ces crédits pourront ainsi subventionner les projets portés par les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), en priorité, et par les EPCI. Les actions éligibles sont celles notamment destinées à favoriser l’accessibilité des services et des soins à la population, à développer l’attractivité du territoire, à stimuler l’activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile ainsi qu’à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
Dans une autre note d’information, rendue publique il y a quelques jours, Jean-Michel Baylet avait déjà dévoilé la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017 et notamment la nouvelle priorité faite au déploiement d’espaces numériques d’accompagnement des administrés dans l’accomplissement de leurs démarches administratives (lire Maire info du 13 mars).

Télécharger la note d’information.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)


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